Nominations : les FL passent à l’acte

C’est à l’heure où leurs rapports avec le Courant patriotique libre et son chef Gebran Bassil traversent la crise la plus grave que les Forces libanaises ont décidé de passer à l’acte en matière de nominations.

Aussi bien le leader des FL, Samir Geagea, que plusieurs ténors de sa formation s’étaient opposés à plusieurs reprises à ce qu’ils perçoivent comme « des nominations qui n’obéissent qu’à la logique de partage du gâteau », aux dépens du mérite et des compétences. Et Meerab d’accuser ouvertement le ministre des Affaires étrangères, Gebran Bassil, de « tenter de monopoliser la représentation des chrétiens au sein des administrations de l’État ». Un bras de fer, devenu chronique, qui avait empêché le Conseil des ministres de pourvoir aux postes vacants de l’appareil étatique, exception faite du Conseil constitutionnel, dont le Parlement avait élu cinq membres le 26 juin dernier, avant que le gouvernement ne procède à la nomination de cinq autres, le 22 août dernier.

C’est donc dans une volonté manifeste de mettre un terme à ce qu’il perçoit comme « du clientélisme politique » que Georges Adwan, député FL du Chouf, a présenté lundi, au nom de son parti, une proposition de loi prévoyant un mécanisme clair pour les nominations des fonctionnaires de première catégorie. Un sujet sur lequel Samir Geagea est revenu à la charge hier, à l’issue de sa rencontre avec le sous-secrétaire d’État américain pour le Proche-Orient, David Schenker, assurant que son parti n’appuie aucun candidat à aucun poste. « Nous ne voulons que l’adoption d’un mécanisme pour permettre aux Libanais de prendre part à la compétition », a-t-il lancé, faisant savoir que son parti a échoué à imposer cette démarche à cause de l’opposition de la majorité des composantes gouvernementales.

La proposition de loi a vu le jour grâce aux efforts déployés par la ministre d’État pour le Développement administratif, May Chidiac (FL), et consacre le rôle du Conseil de la fonction publique, en matière de nominations.

(Pour mémoire : Nominations : c’est encore une fois partie remise)

Des critères de transparence et d’indépendance
Contactée par L’Orient-Le Jour, Mme Chidiac explique que la proposition de loi présentée par son parti prévoit une version modifiée du mécanisme de nominations mis en place, en 2010, par Mohammad Fneich, ancien ministre d’État pour la Réforme administrative. « J’ai réagi aux propos du chef de l’État, qui avait déclaré (en août dernier) qu’aucun texte de loi ne préconise le respect d’un mécanisme clair en matière de nominations. Il s’agit donc d’un premier pas sur la voie de l’adoption d’une législation ayant une valeur contraignante dans ce domaine », explique encore la ministre FL, avant d’ajouter : « Notre proposition revêt toute son importance dans la mesure où elle respecte les critères de la transparence et de l’indépendance. D’autant que la communauté internationale s’attend à ce que le Liban respecte ses engagements en matière de réforme du secteur public. » « Cela est à même de garantir une égalité des chances pour tous les Libanais qui souhaitent intégrer le secteur public et de permettre aux fonctionnaires de deuxième catégorie d’être promus », précise-t-elle, assurant qu’à travers leur proposition, les FL « ne visent à adresser des messages politiques à qui que ce soit ». Une claire allusion au leader du CPL. Contacté également par L’OLJ, Georges Okaïs, député FL de Zahlé et ancien magistrat, explique que, dans ses grandes lignes, la proposition de loi préconise un mécanisme dans le cadre duquel la ministre d’État pour le Développement administratif, en collaboration avec le ministère concerné, devrait établir le profil du poste vacant auquel on désire pourvoir. « Les premiers candidats concernés par celui-ci devraient être les fonctionnaires de deuxième catégorie susceptibles de promotion. Sinon, on pourrait recourir aux concours du Conseil de la fonction publique. Un comité regroupant la ministre d’État pour le Développement administratif, le ministre concerné et le président du Conseil de la fonction publique devrait ensuite examiner les résultats et les remettre au Conseil des ministres, afin de choisir parmi les candidats les plus compétents », explique-t-il, estimant que cette procédure « respecte le critère du mérite, tout en conservant au gouvernement son pouvoir discrétionnaire, pour ce qui est des choix des personnes nommées ».

(Lire aussi : Nominations : Aoun veut des « élites », les FL proposent un mécanisme)

Nominations judiciaires en Conseil des ministres
Le Conseil des ministres, qui doit tenir ce matin une séance à Baabda sous la présidence du chef de l’État, Michel Aoun, se penchera sur un ordre du jour de 29 points, comprenant notamment les nominations judiciaires, auxquelles ne s’applique aucun mécanisme bien défini.

Après de longues semaines de tractations, une entente politique élargie semble être atteinte autour de quelques postes-clés de la Justice. Selon l’agence al-Markaziya, le juge Souheil Abboud (maronite) est donné favori pour la présidence du Conseil supérieur de la magistrature, à l’heure où Ghassan Oueidate (sunnite) devrait être nommé procureur général. Quant à Roula Jadayel (sunnite) et Jamale Khoury (maronite), elles devraient respectivement occuper les postes de directrice générale du ministère de la Justice et du département de législation et de contentieux au sein du même ministère.

Pour ce qui est de la présidence du Conseil d’État, le différend qui aurait opposé,Depuis il y a deux semaines, le chef du CPL, Gebran Bassil, et le ministre d’État pour les Affaires présidentielles, Salim Jreissati, à leur collègue de la Justice, Albert Serhane, relevant également du CPL, se serait soldé par le choix du magistrat Fadi Élias, pour ce poste.

Si elles ne comptent pas s’opposer à ces noms, dans la mesure où « nous n’avions pas de problème avec le choix de plusieurs d’entre eux », selon May Chidiac, les FL se félicitent d’un seul fait hautement symbolique à leurs yeux : elles sont parvenues à amener le gouvernement à envoyer les CV de ces candidats avant la séance ministérielle, au terme de laborieuses tractations. Même si une source proche de Meerab ne cache pas ses craintes quant à « un marché douteux conclu loin des feux de la rampe ».

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