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Article 80 du budget

Le CPL veut maintenir le gel des recrutements dans la fonction publique

Dix députés du courant aouniste soumettent aujourd’hui une proposition de loi modifiant le texte actuel qui préserve les droits d’environ 750 postulants chiites.

Dix députés du groupe du Liban fort (Courant patriotique libre) vont présenter au cours de la séance parlementaire d’aujourd’hui une proposition de loi visant à barrer la route au droit au recrutement de quelque 900 candidats, en majorité chiites, ayant réussi le concours de la fonction publique. Une proposition que le CPL semble motiver par un risque de voir se rompre l’équilibre de la répartition confessionnelle dans la fonction publique et bafouer l’accord de Taëf, fondé sur le vivre-ensemble.Ces députés réclament la suppression du dernier alinéa de l’article 80 de la loi de finances de 2019 (votée le 31 juillet) préservant les droits des lauréats de la fonction publique toujours non affectés à des postes, sachant que le concours en question remonte à deux ans.

La loi de finances avait été votée au grand dam des députés du CPL, qui estiment que cette disposition exemptant ces lauréats du gel des recrutements n’est pas conforme au principe de la parité entre musulmans et chrétiens, sachant que parmi les admis qui en bénéficient, plus de 85 % sont de confession chiite.

Le président de la République, Michel Aoun, avait d’abord refusé de la signer, jugeant d’ailleurs que l’article 80 constitue un cavalier budgétaire. Il l’avait finalement approuvée, dans une volonté de ne pas entraver l’action du gouvernement, tout en lançant l’idée d’une franche explication de l’article 95 de la Constitution, qui dispose ce qui suit : « La règle de la représentation confessionnelle est supprimée pour être remplacée par la spécialisation et la compétence dans la fonction publique (…), ce conformément aux exigences du pacte national, à l’exception des fonctions de la première catégorie. Ces fonctions seront réparties à égalité entre chrétiens et musulmans sans réserver une quelconque fonction à une communauté déterminée et en respectant les principes de spécialisation et de compétence. » Aujourd’hui donc, c’est revêtue du caractère de double urgence que devrait être examinée la proposition de loi présentée par Gebran Bassil, Simon Abiramia, Ibrahim Kanaan, Hikmat Dib, Salim Aoun, Edgar Maalouf, Georges Atallah, Assaad Dargham, Antoine Pano et Michel Moawad.


(Pour mémoire : Budget : une proposition de loi pour abolir le dernier alinéa de l’article 80)

« Un nombre écrasant de musulmans »

Aucun des parlementaires signataires n’était joignable hier, mais le député aouniste Ziad Assouad, interrogé par L’Orient-Le Jour, estime que « l’article 80 est illégal, puisqu’il a été inclus dans une loi consacrée aux finances publiques, alors qu’il ne concerne ni les revenus ni les dépenses de l’État ». « De surcroît, user de cette loi pour causer un déséquilibre au sein des institutions étatiques est inadmissible », poursuit-il, se demandant « pourquoi l’exception a été imposée en faveur d’une seule session et non des sessions précédentes ». Et de rajouter : « Pourquoi s’est-on cantonné à préserver les recrutements dans la fonction publique et non ceux concernant les autres institutions, telle la Sécurité de l’État ? » « L’administration est vampirisée sur le plan numérique », constate sans détour le député, notant qu’« elle est dominée par un nombre écrasant de musulmans ». À la question de savoir si cette situation ne résulte pas d’un esprit de supprimer la représentation confessionnelle dans les fonctions de 2e et 3e catégories en conformité avec l’accord de Taëf, M. Assouad soutient que cette suppression « doit commencer dans les cœurs et les esprits, et non s’effectuer au détriment des chrétiens ».

À la question de savoir pourquoi l’amendement de la loi est proposé sous forme d’urgence, Alain Aoun, député du CPL, répond que « l’article 80 est inclus dans la loi du budget de l’année 2019 qui se trouve déjà à un stade avancé », soulignant en outre que « s’il n’est pas amendé, il restera toujours en vigueur, ce quand bien même il ne serait pas évoqué dans les prochaines lois de finances ».

À l’opposé du camp aouniste, Kassem Hachem, député du mouvement Amal, critique violemment l’idée d’une loi qui supprimerait les droits des lauréats de la fonction publique. Joint par L’OLJ, il estime que l’adoption d’un tel texte « annihilerait la confiance des jeunes dans les institutions ». « Nous sommes pour tout ce qui peut dynamiser l’action des institutions, notamment la fonction publique qui constitue l’ultime plate-forme se fondant sur les critères de capacité et de compétence », lance M. Hachem, estimant que « le pays ne peut être construit sur la logique confessionnelle ». Interrogé au sujet de l’opportunité d’un débat dans l’hémicycle parlementaire autour de l’interprétation de l’article 95 de la Constitution, le député berryste estime que ce débat « conduirait au contraire à l’exécution du principe de l’abolition du confessionnalisme politique consacré par l’article 95 ».

Rappelons qu’une réunion parlementaire est prévue le 17 octobre pour plancher sur ce sujet sensible. Elle a été fixée par le président du Parlement, Nabih Berry, à la demande du chef de l’État qui est attaché à déclencher le débat national autour de la question.


(Pour mémoire : Baabda pour le maintien provisoire de l’équilibre communautaire dans la fonction publique)

Sit-in

En marge de la séance qui aura lieu aujourd’hui place de l’Étoile, les lauréats du concours de la fonction publique organisent un sit-in, place Riad el-Solh, pour protester contre la proposition de loi visant à supprimer leurs droits.

Demandant que ceux-ci soient respectés, ils avaient également manifesté à la fin du mois de juillet lorsqu’il était question pour le président de la République de ne pas signer la loi du budget.


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