Budget 2019 : la taxe sur les vitres fumées saute en commission des Finances

La commission parlementaire des Finances et du budget, qui examine depuis plusieurs jours le projet de loi du budget pour l'année en cours approuvé par le gouvernement le 29 mai dernier, a rejeté lundi l'instauration de nouvelles taxes sur les permis de port d'arme et l'installation de vitres fumées.

"Il s'agit de ne pas légiférer sur ce qui ne doit pas l'être", a déclaré le président de la commission parlementaire, le député Ibrahim Kanaan, lors d'une conférence de presse à l'issue de la réunion de la commission à laquelle ont notamment participé le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, et le ministre des Travaux publics, Youssef Fenianos. Selon la chaîne locale LBC, le vote sur la suppression des articles 61 et 62 est intervenu après de vifs débats sur leur constitutionnalité.

Le texte du budget approuvé par le gouvernement prévoyait une taxe de 200 000 livres (133 dollars) sur tout permis d’arme de guerre à usage personnel ; ainsi qu'une taxe de 200 000 livres sur tout permis d’installation de vitres fumées sur la totalité du véhicule et de 100 000 livres (66 dollars) pour une partie du véhicule.

Par ailleurs, la commission des Finances a supprimé l'exemption de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les yachts, comme prévu dans l'article 69 du texte budgétaire.
"Il serait inacceptable d'instaurer des taxes sur les citoyens avant que l'Etat s'acquitte de son devoir dans la lutte contre le gaspillage et assure des recettes venant d'autres sources", a souligné Ibrahim Kanaan.

Le président de la commission a également déclaré que la licence pour ouvrir une carrière passera de cinq à 50 millions de livres.

(Lire aussi : Budget 2019 : le point après une semaine de débats en commission)

Sur un autre plan, M. Kanaan a indiqué à l'issue de la deuxième réunion de la commission de la journée que l'article 63 concernant l’instauration d’une taxe temporaire (jusqu’à fin 2022) de 2% sur les produits importés, qui avait fait l'objet d'une "longue discussion" dans la matinée, avait été mis en suspens et sera rédigé différemment "en prenant en compte les remarques du ministre des Finances et des députés pour exempter les biens de consommation quotidienne". Plus tôt dans la journée, le président de la commission avait déclaré que "le but est de protéger l'industrie nationale et assurer les recettes pouvant aller jusqu'à 500 milliards de livres"'.

L’exécutif avait décidé d'une taxe de 2 % sur la valeur des importations qui devrait être collectée par les Douanes, à l’exception des médicaments, des matières premières agricoles et industrielles, ainsi que des voitures électriques et respectueuses de l’environnement. De 2020 à 2022, 35 % des recettes générées par cette taxe seraient alloués à des programmes de soutien aux secteurs productifs et au financement des prêts au logement subventionnés.

Jeudi, la commission des Finances avait notamment adopté la hausse des frais de permis de travail pour les travailleurs étrangers. Mercredi, la commission avait notamment approuvé la disposition prévoyant le relèvement temporaire (pour une durée de trois ans) de l’impôt sur les intérêts bancaires de 7 % à 10 %.

Le budget aurait dû en principe être voté avant son année d’exécution, ou au maximum à la fin du mois de janvier 2019. Les députés ont voté la semaine dernière en faveur d’un prolongement au 15 juillet de l’autorisation accordée par le Parlement pour permettre à l’État de collecter les impôts et décaisser les dépenses selon la règle du douzième provisoire, en l’absence d’une loi de finances pour l’année en cours.

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