Le Conseil des ministres a poursuivi hier l’examen de l’avant-projet de budget pour l’exercice 2019 lors d’une quatrième réunion consécutive. La prochaine séance se tiendra lundi.
Les membres du gouvernement ont étudié près d’une vingtaine d’articles, prévoyant pour la plupart une série de réductions d’amendes et de pénalités de retard pour les personnes ou institutions dans plusieurs domaines (taxes municipales, taxe mécanique, etc.). « Ces mesures peuvent en principe encourager les retardataires ou les personnes en situation irrégulière à mettre leurs paiements à jour auprès de l’administration fiscale. Le fait qu’il n’y ait pas d’amnistie à ce stade est une bonne chose », avait précisé à L’Orient-Le Jour une source proche du dossier.
Les ministres n’ont en revanche pas réussi à se prononcer sur l’article 30 (de l’avant-projet de budget) qui propose une nouvelle hausse de la taxe sur les intérêts bancaires de 7 à 10 %, qui avait déjà été relevée de deux points en octobre 2017. Mardi, l’Association des banques du Liban avait souligné l’impact négatif des mesures alourdissant la fiscalité sur l’activité économique, avant d’exprimer son total rejet de cette disposition. Le Conseil des ministres devra statuer sur ce point lors de sa prochaine réunion.
(Lire aussi : Lettre ouverte aux dirigeants libanais, de Médéa AZOURI)
Réunion houleuse à venir
Une réunion qui promet d’être houleuse puisque les ministres devront examiner les dispositions polémiques concernant la réduction des dépenses dans la fonction publique ainsi que la question des comptes publics reconstitués et des lois de règlement. Le texte suggère de diminuer de 50 % les avantages des hauts responsables et des députés, et de plafonner l’ensemble des rémunérations de la fonction publique à 12,5 millions de livres (un peu moins de 8 300 dollars), un montant qui correspond à la rémunération du président de la République. Parmi les autres mesures inscrites qui concernent les emplois dans le public, on compte notamment : la réduction de 3 % du montant des retraites des militaires en échange de la mise en place d’une couverture maladie ; la baisse des congés annuels (hors enseignants et juges) de 20 à 15 jours, avec la possibilité de gagner un jour de congé par an supplémentaire tous les cinq ans au bout de 15 ans de service ; le plafonnement à deux fois le salaire minimum (qui est actuellement de 450 dollars) des rémunérations des juges pour leur mission de conseil au sein d’autres administrations ; le gel des demandes de départ à la retraite à moins que le demandeur n’ait dépassé l’âge légal de trois ans et qu’il ne consente à une réduction de 25 % de ses droits ; le plafonnement des primes à un seuil ne dépassant pas celui de la rémunération de base du fonctionnaire ; l’interdiction de cumuler les indemnités de retraite avec d’autres rémunérations versées par le ministère des Finances (à l’exception des cas concernant les familles des martyrs dans l’armée et les forces de sécurité) ; la suppression du treizième mois (sauf exception) ; le gel des recrutements, y compris dans l’armée et y compris pour pallier les départs à la retraite sous certaines conditions.
(Lire aussi : L’examen de l’avant-projet de budget avance lentement)
Par ailleurs, le Parti socialiste progressiste (membre de la coalition gouvernementale) a émis hier une série de suggestions sur le projet de budget, incluant notamment une révision du régime fiscal. Les mesures proposées par le PSP incluent « une révision du régime fiscal via une distribution équitable des taxes qui se focalise sur le renforcement des taxes directes » et la mise en place d’une imposition progressive sur les sociétés financières. Le PSP préconise également la fermeture des ambassades et consulats dans les pays dans lesquels sont installés moins de 5 000 ressortissants libanais, la réduction des heures de cours dans l’enseignement public et du soutien financier versé aux écoles privées dites gratuites et la redynamisation du secteur bancaire, de l’industrie, du tourisme et de l’agriculture. Le parti de Walid Joumblatt appelle également à réguler la gestion des biens-fonds publics maritimes et fluviaux et à mettre un terme aux recrutements abusifs dans les administrations publiques.
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commentaires (4)
Report, report, c’est très fort, port, aéroport, je m’endors... Ça devrait être le tube de l’èté....
LeRougeEtLeNoir
10 h 55, le 04 mai 2019