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Liban

Réunion demain de la commission des Travaux publics

Biens-fonds maritimes

La majorité des occupants n’ont pas encore réglé leurs dus.

C.A. | OLJ
13/03/2019

Présidée par Nazih Najm, député de Beyrouth, la commission parlementaire des Travaux publics doit se réunir demain en présence du ministre des Travaux publics, Youssef Fenianos, pour se pencher sur les obstacles qui empêchent l’application de la loi relative à la régularisation des empiétements sur les biens-fonds-maritimes, rapporte l’Agence nationale d’information.

Contacté par L’Orient-Le Jour pour essayer d’en savoir plus sur ce qui sera discuté durant la réunion, M. Najm a affirmé, sans donner plus de détails, que celle-ci a été décidée à la demande du ministre des Travaux publics, qui voudrait proposer un amendement pour étendre le domaine d’application de la loi.

On rappelle que la loi, votée en 2017, est venue régulariser le statut de millions de m2 usurpés au domaine public maritime depuis le début de la guerre jusqu’en 1994. Des pénalités dues au titre d’occupation des biens-fonds maritimes de l’État ont ainsi été fixées en fonction des superficies occupées.

Joint par L’Orient-Le Jour, Nizar Saghiyé, fondateur et directeur de l’Agenda Légal, affirme que les pénalités devaient être réglées de manière rétroactive pour les années s’étalant de 1994 à 2017, à charge de commencer à payer des annualités à partir de cette date. Un délai de six mois après la promulgation de la loi datée d’août 2017 avait été fixé pour payer tous ces montants. M. Saghiyé affirme que, selon des études et calculs sérieux effectués par son association, les montants annuels imposés sont « modiques ». « Ils ne dépassent pas 1 % de la valeur estimée des biens-fonds, alors que la valeur locative est estimée à 4 % de cette valeur », déplore-t-il, dénonçant par ailleurs le fait que nombreux sont, parmi ceux qui ont empiété sur le domaine maritime, à ne pas encore s’être acquittés des redevances. « Non seulement on se contente de régulariser les infractions au moyen de sommes très modestes, mais même ces sommes ne sont pas payées », regrette M. Saghiyé, indiquant à ce propos que le Parlement a voté la semaine dernière une loi prolongeant de six mois le délai accordé. « En régularisant ces infractions en contrepartie de montants très faibles, l’État a déjà fait une concession, mais cela n’a pas poussé pour autant les occupants à se précipiter pour payer », indique-t-il, notant que « le manquement à cette obligation devrait entraîner le recouvrement par l’État des biens-fonds concernés ».



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