Les comptes publics reconstitués transmis à la Cour des comptes

Le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil (mouvement Amal), a annoncé avoir transmis hier les comptes publics reconstitués des années 1993 à 2017 à la Cour des comptes. « Nous avons transmis les comptes publics reconstitués des années 1993 à 2017, fruit de plus d’une dizaine d’années de travail du ministère, de sa direction générale et de ses fonctionnaires, à la Cour des comptes afin qu’elle puisse jouer son rôle. Tous les documents, toutes les annexes et toutes les informations recueillies sont désormais entre ses mains », a déclaré le ministre lors d’une conférence de presse. Ce travail entamé par le ministère des Finances en 2010 concernait des inscriptions comptables faites sans aucun support légal valable. Les documents qui y sont relatifs ont été soit égarés, soit volontairement détruits. Le ministère des Finances a tenté de les récupérer au sein des ministères, des municipalités ou encore des banques.

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« Des blancs importants »

Ali Hassan Khalil a admis que les comptes reconstitués comportaient d’importants blancs (dépenses sans traçabilité) sur différentes périodes et années que le ministère a tenté de clarifier, mais a refusé d’en dire plus « pour laisser la Cour des comptes jouer son rôle ». Avant d’affirmer que « ces erreurs ont été commises par des personnes que l’on peut nommer et non par des anonymes », et que « les différents organismes de contrôle ont désormais à leur disposition tous les documents pour établir les responsabilités ».

Ces comptes, dont la reconstitution a été ainsi finalisée par le ministère des Finances en octobre dernier, doivent maintenant faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes qui sera transmis au Parlement. Conformément à la Constitution, le gouvernement devra parallèlement soumettre les bilans des comptes publics sous forme de projets de loi au Parlement, avec le projet de budget pour l’exercice 2019, comme s’y est engagé hier Ali Hassan Khalil. Le nouvel exécutif doit plancher prochainement sur le projet de budget de 2019. La semaine dernière, Pierre Duquesne, le diplomate français chargé par le président Emmanuel Macron du suivi du processus CEDRE, avait appelé, alors qu’il se trouvait à Beyrouth, les responsables libanais à adopter le budget 2019 « idéalement avant fin mars ».

L’audit des comptes publics par la Cour des comptes puis leur approbation par le Parlement sont un exercice primordial qui permet de contrôler les finances publiques et de s’assurer que le budget voté précédemment a été respecté et correctement exécuté. Il permet de délivrer donc une sorte de quitus au gouvernement. Or cela n’a pas été fait depuis 1993. De plus, selon la Constitution, le budget d’une année (suivante) ne peut être publié avant que le Parlement ne vote la loi de règlement (clôture des comptes) pour la précédente. La dernière loi de règlement votée par le Parlement est celle de 2003 (votée en 2005). Aussi, entre 2005 et 2017, l’État a-t-il fonctionné sans budget en utilisant plusieurs artifices comptables et juridiques.

Ali Hassan Khalil a par ailleurs refusé de commenter la polémique entre le Hezbollah et l’ancien Premier ministre (2005-2009) et ministre des Finances (2002-2004) Fouad Siniora (courant du Futur). La semaine dernière, le député du bloc du Hezbollah Hassan Fadlallah avait initié une procédure judiciaire en remettant au procureur général financier, Ali Ibrahim, une série de documents liés au dossier des comptes publics entachés d’irrégularités afin qu’il ouvre une enquête sur des milliards de livres libanaises qui auraient disparu, selon lui, notamment durant la période 1993-2012. Bien qu’il n’ait pas été explicitement désigné par M. Fadlallah, Fouad Siniora a tenu une conférence de presse vendredi dernier afin d’exprimer son point de vue sur la gestion des fonds publics sur la période allant de 1993 à 2017. Il avait déjà pris une première fois les devants en novembre dernier en niant toute implication dans d’éventuels détournements de fonds publics dans une lettre ouverte adressée au président de la République Michel Aoun (fondateur du CPL), quelques jours après les premières annonces concernant la fin de l’opération de reconstitution des comptes publics entamée par le ministère des Finances en 2010. Les membres du CPL ont pendant plusieurs années accusé Fouad Siniora d’avoir manipulé les comptes et détourné des fonds publics, à hauteur de onze milliards de dollars.

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