Le Parlement ouvrira-t-il la voie au chaos des incinérateurs?

Dans l’ordre du jour de la séance de législation de nécessité au Parlement, qui aura lieu lundi et mardi prochains, se trouve, en vingtième position, « un projet de loi revêtant le caractère de double urgence, visant à permettre au secteur privé de construire des usines de traitement des déchets solides et de les transformer en énergie électrique, pour la vendre à Électricité du Liban, présenté par le député César Abi Khalil le 31 mai 2018 ». Un projet de loi « dangereux », selon la Coalition civile pour la gestion des déchets (rassemblement de la société civile), qui dit craindre une prolifération des incinérateurs dans les régions et appelle les députés à rejeter le texte.

La coalition souligne dans un communiqué que ce projet de loi accorde au ministère de l’Énergie les prérogatives de délivrer des permis pour la construction d’usines de traitement des déchets par des municipalités ou des fédérations de municipalités, avec la possibilité de retirer ou de geler ce permis au cas où les conditions d’exploitation ne sont pas respectées, citant textuellement le passage suivant : « Contrairement à toutes les autres lois, il sera permis aux personnes physiques et morales du secteur privé, et après avoir obtenu les permis légaux nécessaires du ministère de l’Énergie et de l’Eau, de construire des usines pour le traitement des déchets produits par les villages dans les cazas et les mohafazats, par les moyens et technologies modernes disponibles, et sans qu’il n’y ait d’effets néfastes sur l’homme ou l’environnement, pour en produire de l’énergie et la relier au réseau à ses frais, afin qu’Électricité du Liban achète cette quantité d’énergie à un prix inférieur de 15 % du prix moyen fixé par elle. »

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Or, souligne le communiqué, « les usines de traitement des déchets sont soumises à la loi sur les études d’impact environnemental et la nécessité d’une approbation du ministère de l’Environnement », ajoutant qu’une étude approfondie est également effectuée par le ministère de l’Industrie dans ce cas. « Comment le ministère de l’Énergie, qui n’est spécialisé ni dans les questions environnementales ni sanitaires, peut-il décider des technologies modernes qui ne menacent ni la santé ni l’environnement ? » se demande la coalition, qui s’étonne de voir le rôle des autres ministères éliminé et craint « une prolifération sans pareil et sans garde-fous des incinérateurs dans les régions ».

La coalition fait également remarquer qu’un article a été intégré dans la loi sur la gestion des déchets solides récemment adoptée, qui permet au secteur privé exploitant une usine de gestion des déchets de relier sa production d’énergie au réseau commun, suivant un permis qu’il obtiendrait du ministère de l’Énergie. Pourquoi, alors, ce nouveau projet, et comment l’harmoniser avec la récente loi et avec la future stratégie que doit élaborer le ministère de l’Environnement ? se demande la coalition. Pour toutes ces raisons, le rassemblement civil appelle les députés à « rejeter cette loi ».

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La réponse du ministre
Interrogé sur cette question par L’OLJ, le ministre sortant de l’Énergie César Abi Khalil explique en substance que ce projet de loi ne confère pas au ministère de l’Énergie et de l’Eau des prérogatives qui ne sont pas les siennes, puisqu’il lui donne un rôle dès lors qu’une installation quelconque produit de l’énergie, qu’il s’agisse d’incinération ou de captage de gaz d’un site d’enfouissement… Selon lui, cela ne signifie pas que les usines en question n’obtiendront pas leur permis des différents ministères, notamment celui de l’Environnement, qui exige une étude d’impact environnemental, mais que le ministère de l’Énergie sera naturellement, lui aussi, concerné – puisqu’il y a, justement, production d’énergie...

À la question de savoir si une telle loi n’ouvre pas grande la voie à l’adoption de l’incinération sans véritables garde-fous dans les régions, M. Abi Khalil souligne que son ministère ne se mêle pas des technologies de traitement des déchets, précisant que plusieurs d’entre elles peuvent être source de production d’énergie. Interrogé pour savoir pourquoi ce projet de loi est avancé alors que cette question est déjà présente dans la loi sur la gestion des déchets solides, adoptée récemment par le Parlement, le ministre reconnaît que ce rôle a déjà été alloué, sous son impulsion, au ministère de l’Énergie à l’alinéa 28 de la loi précitée. Il souligne cependant que le projet de loi qui sera examiné lundi ou mardi avait déjà été présenté par lui, en tant que député, avant le débat autour de la loi sur la gestion des déchets.

Et il insiste sur la nécessité de le maintenir, estimant que son éventuelle adoption viendra « réaffirmer » le rôle du ministère dans la production d’énergie par les déchets.

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Distribution des rôles ?
Pour sa part, Naji Kodeih, expert et membre de la Coalition des déchets ménagers, assure, en se basant sur le premier article du texte de loi énoncé plus haut, que cette nouvelle loi donnerait au ministère de l’Énergie le droit d’accorder des permis à des installations de traitement des déchets dès lors qu’elles produisent de l’énergie, ce qui réduit à néant toute possibilité de supervision écologique. « Il n’y a pas d’ambiguïté, ce texte montre bien que le ministère compte délivrer des permis par lui-même et non juste être sur la table des négociations », dit-il.

« Si ce projet de loi était antérieur à la loi sur la gestion des déchets, pourquoi ne pas l’avoir retiré de la course, étant donné que l’autre texte évoque le rôle du ministère dans la réglementation de la production d’électricité, ce qui va de soi par ailleurs ? poursuit-il. À mon sens, il y a une distribution des rôles au niveau de l’incinération. Ce texte de loi n’évoque pas les grandes villes, ce qui signifie, d’après mon analyse, que le ministre chercherait à contrôler ce qui se passe dans les villages, alors que les villes seront prises en charge par une autre partie. Et cela augure d’un véritable chaos dans les régions, j’en ai peur. »