Hydrocarbures offshore : des zones d’ombre dans la proposition de loi sur le fonds souverain

Alors que le Liban vient tout juste d’entamer la phase d’exploration d’hydrocarbures offshore de deux de ses dix blocs maritimes attribués en février au consortium Total-Eni-Novatek, une proposition de loi concernant la création pour la première fois d’un fonds souverain où devraient être placés les revenus potentiels de l’État issus de la production de gaz et de pétrole est déjà discutée en commission parlementaire. Des revenus potentiels qui ne devraient pas intervenir avant 7 à 10 ans et qui ne peuvent être estimés à ce stade.

L’Initiative libanaise pour le pétrole et le gaz, un lobby créé en avril 2014, plus connu sous son acronyme en anglais, LOGI, et l’organisation civique Kulluna Irada, qui avaient dénoncé en début d’année « la volonté politique de voter hâtivement » cette proposition de loi, expriment aujourd’hui leurs réserves sur ce texte (consultable sur le site de LOGI). Le ministre de l’Énergie, César Abi Khalil, avait à plusieurs reprises affirmé que la loi 132/2010 sur l’exploitation des ressources offshore évoque brièvement la création de ces entités, qui « ne sera considérée que lorsque toutes les conditions techniques seront réunies », soit au moment où du pétrole ou du gaz seraient découverts en quantités commerciales. Lors d’un atelier organisé lundi à Beyrouth, les deux organisations ont expliqué leur position sur ce dossier à des représentants de partis politiques, d’organisations internationales et de la société civile pour tenter de les sensibiliser aux risques d’un vote hâtif sur l’économie et les finances publiques du pays.

Mauvais timing
LOGI considère « qu’il y a un problème avec le timing choisi. Avant de débattre de ce texte, des consultations publiques inclusives doivent être menées pour déterminer quelle politique économique le Liban compte adopter pour le secteur des hydrocarbures offshore. Cette politique doit avoir des objectifs spécifiques, qui seront par la suite ceux du fonds souverain », estime auprès de L’Orient-Le Jour la directrice exécutive de LOGI, Diana Kaissy. Cette précipitation alimente également un risque de « presource curse », dans le sens où l’État commencera à engager des dépenses avant d’avoir accès aux revenus potentiels issus de l’exploitation des hydrocarbures offshore. « La création du fonds souverain nécessitera des dépenses supplémentaires. Cela va à l’encontre des engagements pris par le Liban lors de la Conférence économique pour le développement par les réformes et avec les entreprises (CEDRE), tenue le 6 avril dernier à Paris, de réduire ses dépenses publiques », souligne Diana Kaissy. Beyrouth s’est engagé à réduire son ratio déficit public annuel par rapport au PIB de 5 points sur les cinq prochaines années.

Mais au-delà de la question du timing, LOGI et Kulluna Irada pointent du doigt plusieurs zones d’ombres dans la proposition de loi. Selon la mouture actuelle, le fonds souverain sera divisé en deux sous-fonds : (1) un portefeuille d’investissement, où sera versée la part de revenus de l’État, dont les fonds seront placés pour générer des bénéfices destinés aux générations futures, et (2) un portefeuille de développement, où seront versées les recettes fiscales issues de l’imposition des compagnies pétrolières, qui aura pour but de réduire la dette publique jusqu’à ce qu’elle atteigne 20 % du PIB. Il n’est pas clair si les royalties (redevances) seront versées dans le premier ou le second sous-fonds. Pour le premier portefeuille, LOGI et Kulluna Irada demandent principalement au législateur de clarifier les conditions d’investissement de ces fonds. « La proposition de loi interdit seulement le placement de ces fonds dans des produits financiers dérivés, jugés risqués. Elle doit donner davantage de précisions sur l’allocation de ces ressources. De même, le texte permet d’investir jusqu’à 20 % de ces fonds sur le marché local, ce qui ouvrirait la voie à des investissements dans des compagnies liées aux administrateurs du fonds », alerte Diana Kaissy. Concernant le second portefeuille, « des règles budgétaires doivent être établies au préalable pour plafonner la dette publique. C’est ce qu’a fait par exemple Chypre en 2011, avant la création de son fonds souverain », préconise Diana Kaissy.

Écarter la BDL ?
Enfin, LOGI et Kulluna Irada recommandent au législateur de respecter les 24 principes de Santiago, qui établit les règles de transparence et de reddition des comptes dans la gestion des activités des fonds souverains. Selon la proposition de loi, les membres du bureau exécutif du fonds sont nommés sur décision du Conseil des ministres, mais ce bureau est supervisé par le ministère des Finances. « Dans la plupart des pays, le ministère des Finances siège aussi au bureau exécutif. Il faut faire attention à ce qu’il n’assume pas à la fois le rôle de régulateur et celui d’administrateur. Nous demandons aussi à ce que les conditions de nomination soient clarifiées et justifiées. Pourquoi les administrateurs doivent avoir au moins 35 ans d’expérience par exemple ? » s’interroge Diana Kaissy. LOGI et Kulluna Irada demandent également à ce que la Banque du Liban soit tenue à l’écart de la gestion du fonds souverain, « car ses objectifs (assurer la stabilité de la livre) sont contradictoires avec ceux du fonds ». Les deux organisations réclament également une obligation de rendre publics les audits externes indépendants du fonds, et non un rapport annuel comme le prévoit la proposition de loi.

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