Le Parlement approuve 100 milliards de livres libanaises pour les prêts subventionnés au logement

Le Parlement libanais a approuvé mardi soir, en séance plénière, l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 100 milliards de livres libanaises, après avoir examiné la proposition de loi revêtue du caractère d'urgence sur les prêts subventionnés au logement. Cette somme est censée soutenir les prêts au logement durant un an, en attendant que le prochain gouvernement mette en place une politique globale du logement.

Plus tôt dans la journée, le ministre sortant des Affaires sociales, Pierre Bou Assi, avait proposé de fusionner toutes les propositions de loi concernant les prêts subventionnés au logement. "Ce qui s'est passé sur ce sujet est un crime social", avait répondu M. Berry, en référence au gel de ces prêts. "On a aidé ceux qui voulaient acheter des appartements à un million et demi de dollars, et on a laissé tomber les ménages modestes".

Jeudi, le ministre sortant des Finances, Ali Hassan Khalil, proche de M. Berry, avait annoncé que la somme de 100 milliards de livres libanaises allait être débloquée pour financer en partie ces prêts au logement subventionnés. La crise de ces prêts avait commencé en octobre 2017 avec la suspension des mécanismes qui permettaient aux banques de proposer des prêts à des taux inférieurs à ceux du marché. Plusieurs formations politiques ont rédigé ces dernières semaines des propositions de loi sur ce sujet.

Peu après le vote de ce texte, les députés des Forces libanaises se sont retirés de la séance, en signe de protestation contre l'absence du dossier du financement des traitements contre le cancer et les maladies chroniques à travers des crédits supplémentaires. Ce dossier ne figurait pas à l'ordre du jour de la séance. Les députés du bloc du Futur, dirigé par le Premier ministre, Saad Hariri, se sont également retirés de la séance.

La séance a ensuite été levée peu avant 19h par le président de la Chambre, Nabih Berry, après un défaut de quorum. Toutefois, des sources au sein du groupe parlementaire affilié au président Berry ont affirmé à la chaîne LBCI que le quorum était toujours valable à la levée de la séance, avec la présence de 67 députés sur 128.

Loi sur les armes
Le deuxième jour de la séance plénière du Parlement, qui s'est tenue en l'absence de gouvernement, a également été marquée en matinée par la colère des députés du Hezbollah et de leurs alliés après l'adoption d'une loi de ratification d'un traité sur le transport et le commerce d'armes. L'un d'eux, Ali Ammar, a quitté la séance, pour protester contre cette loi qui, selon des propos cités par l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), "porte atteinte à la Résistance". Outre les parlementaires du Hezbollah, les députés des Marada, du Parti syrien national-social, Jamil Sayyed et le bloc des sunnites indépendants ont voté contre cette proposition. Les députés du mouvement Amal et certains élus du bloc "Le Liban fort", dont le Courant patriotique libre est la principale composante, se sont abstenus. "Ce traité n'a pas de rapport avec la Résistance", a répondu le Premier ministre désigné Saad Hariri. "Le Liban doit approuver le traité car ceci est dans son intérêt", a-t-il ajouté.

A l'ouverture de la séance, les députés ont en outre décidé de transmettre la proposition de loi amendant le cadre légal des sociétés offshore aux commissions parlementaires afin qu'elle soit examinée pendant un mois. Ils ont également voté deux projets de loi autorisant deux accords de prêt subventionné par la Banque mondiale, l'un destiné à financer la première étape du projet de renforcement de la gouvernance financière au sein du ministère des Finances, l'autre à consolider le système de santé au Liban. Les Kataëb ont exprimé leurs réserves sur ce dernier projet.

Le dossier des disparus
Les parlementaires devaient également examiner une proposition de loi sur les disparus libanais dont les proches ont manifesté près du siège du Parlement, dans le centre-ville de Beyrouth. Mais ce texte n'a pu être examiné avant la levée de la séance.

Le Comité des familles des disparus et kidnappés au Liban s'était rassemblé place Riad Solh, tout près du Parlement, pour faire pression sur les parlementaires afin qu'ils votent la proposition de loi sur les personnes victimes de disparition forcée qui comprend trois volets principaux : la création d’une instance nationale qui sera chargée de régler la question des disparus ; la garantie des droits fondamentaux des familles des disparus (accès à l’information, à la protection…) et les procédures à appliquer pour l’exhumation des dépouilles. La proposition de loi est une fusion de deux textes, l’un présenté par Hikmat Dib, député du bloc Aoun, et l’autre par Ziad Kadri, ex-député du groupe parlementaire du Futur, et Ghassan Moukheiber, ex-député du bloc du Changement et de la Réforme (bloc aouniste).

Le nombre de disparus depuis le déclenchement de la guerre en 1975 est estimé à quelque 17.000 personnes. Avant l’ouverture de la séance lundi, Wadad Halaouani, présidente du Comité des familles des disparus et kidnappés, avait remis aux parlementaires une lettre ouverte les appelant à "mettre un terme aux souffrances des familles" qui durent, pour certains, depuis plus de 40 ans.

De leur côté, les professeurs de l'Université libanaise qui réclament trois échelons de salaire supplémentaire et le vote d'une loi modifiant le calcul de leur retraite, ont également manifesté dans le centre-ville.

"Nous ne sommes pas un pays en faillite"
Durant la séance, M. Hariri a pris la parole sur deux sujets, le dossier des réfugiés syriens et la situation économique du pays.

Concernant les réfugiés, M. Hariri a affirmé que ce dossier n'était "pas politique". "Tout le monde est en faveur de l'initiative russe et de son succès", a-t-il déclaré, soulignant que "ce sont les divergences internes qui font en sorte que les réfugiés restent sur notre territoire".

Et M. Hariri de poursuivre : "Les réfugiés syriens bénéficieront de tout projet mis en place au Liban. Mais si à chaque fois que nous nous lançons dans un projet vous dénoncez le fait que les réfugiés en profitent, arrêtons alors la marche du pays".  Des propos qui lui ont valu une réponse cinglante de Jamil Sayyed : "Est-ce un chantage?".  Le Premier ministre désigné répond que "ce n'est pas un chantage, mais la vérité".

En juillet dernier, Moscou avait lancé une initiative pour le retour des réfugiés installés au Liban et en Jordanie. Dans ce contexte, Beyrouth a annoncé le 6 août la création de centres chargés d'enregistrer les demandes de Syriens souhaitant retourner chez eux. Damas a également dévoilé la création d'un comité chargé d'organiser le retour de millions de réfugiés. Le Liban accueille sur son sol 1,5 million de réfugiés - soit près du tiers de sa population -, dont moins d'un million inscrits auprès du HCR. Quelques centaines d'entre eux sont retournés en Syrie au cours des derniers à la faveur d'une opération de la Sûreté générale libanaise en coordination avec le régime syrien.

M. Hariri a par la suite évoqué la situation économique du Liban. "Nous ne sommes pas un pays en faillite. Nous avons tous les ingrédients pour la prospérité de l'économie", a-t-il déclaré, dénonçant "la campagne contre la livre et l'économie pour pousser au désespoir les Libanais". "Je suis ici pour voter les dispositions prévues par la conférence de Paris (CEDRE). Si vous ne voulez pas le faire, je quitte la séance", a-t-il menacé. Les députés doivent plancher dans la journée sur l’adoption des réformes économiques exigées par la communauté internationale qui a assuré au Liban une somme de près de 11 milliards de dollars lors de la conférence CEDRE.

Lundi, le Parlement avait adopté plusieurs projets de loi, dont celui sur la gestion des déchets ménagers, contesté par la coalition civile, et sur la médiation judiciaire. Les députés ont également adopté des lois sur la protection des lanceurs d'alertes dénonçant toute affaire ayant trait à la corruption, ainsi que sur le renforcement de la transparence dans le secteur des hydrocarbures offshore. Ils ont aussi adopté une loi controversée sur les transactions électroniques et les données personnelles.

La tenue d'une telle séance parlementaire, en l'absence d'un nouveau gouvernement fait polémique au Liban, certaines parties la jugeant contraire à la Constitution. Dans un communiqué à l'issue d'une réunion dimanche soir, le Bloc du Futur du Premier ministre désigné, Saad Hariri, avait annoncé que ce dernier, qui tente sans succès depuis quatre mois de former un cabinet, s'était "entendu avec Nabih Berry pour ne légiférer que sur les questions de nécessité".  

Dans ce contexte, le ministre sortant des Finances, Ali Hassan Khalil, un proche du président de la Chambre s'est employé mardi à légitimer la tenue de la séance législative en l'absence d'un gouvernement en titre.  "Le président Berry a été clair, il a préparé un ordre du jour qu'il respecte, certains dossiers ont trait à la conférence CEDRE, d'autres non, et la séance se tient sur cette base", a expliqué M. Hassan Khalil. Il a reconnu que "le pays a besoin aujourd'hui d'un pouvoir exécutif", en allusion au gouvernement, mais a fait remarquer que "la plupart des lois approuvées et qui concernent des crédits, ont été votées par la plupart des députés". "(...) De nombreuses décisions ne peuvent être prises en l'absence d'un gouvernement", a toutefois concédé M. Khalil.

En 2015 et 2016, le Parlement avait déjà tenu plusieurs séances sous le chapitre de la législation de nécessité, lors de la vacance présidentielle qui avait débuté en mai 2014 et s'était achevée en octobre 2016 avec l'élection de Michel Aoun à la tête de l'Etat. Les séances qui avaient alors été convoquées concernaient le vote des lois financières liées aux obligations internationales du Liban.

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