Tribune

Un prétexte remis à l’ordre du jour : la « taille » des groupes parlementaires

Les médias rapportent des slogans avancés par les acteurs politiques, sans toujours les analyser. Le dernier à retenir l’attention emprunte son nom à la corpulence : le nombre de ministres et la distribution des portefeuilles dans les gouvernements dépendraient de la « taille » des groupes qui réclament d’être représentés. Une « taille » qui serait calculée proportionnellement au nombre de députés qui leur sont affiliés. Un pas vient d’être franchi : les discours politiques avancent l’idée selon laquelle c’est le chef du groupe qui nomme ses ministres. Cette erreur vient s’ajouter à celle de croire que la formation d’un gouvernement constitue en réalité l’addition de noms désignés par les chefs de groupe. Tout cela heurte le droit et diminue le rôle des autorités que la Constitution investit du pouvoir de former les gouvernements. L’orthodoxie constitutionnelle est maltraitée sur un autre plan : élu dans une circonscription, le député représente la nation ; le droit ne reconnaît pas l’existence d’un mandat impératif qui lierait le député à ceux qui ont voté pour lui. Comment serait-il alors le représentant du chef du groupe sur la liste duquel il avait présenté sa candidature ?

On en conclut que l’indépendance du député ne saurait être remise en cause s’il devait intégrer le gouvernement. Le ministre, député ou non, est maître de ses décisions, car l’autonomie des ministres dans la gestion des services qui relèvent d’eux est consacrée par le droit. Ils sont responsables devant la Chambre des députés. C’est pourquoi l’idée de former un groupe qui comprendrait des membres ne parlant que d’une voix et qui n’exprimeraient que la volonté d’un chef n’a aucun support juridique.

Il en est d’ailleurs ainsi de toute investiture requérant un vote ou une nomination : il n’y a à la charge du responsable élu ou désigné en vertu d’un acte administratif aucune obligation d’obéir aux instructions de ceux qui l’ont élu ou nommé. Toute idée de subordination est incompatible avec la réalité juridique.

C’est pourquoi l’idée de « taille » des groupes qui conditionnerait le nombre qui les représenterait au gouvernement est une invention qui ne correspond à aucune règle de droit.

Il est un autre élément qu’on occulte souvent : le nombre de députés intéresse la légalité de la participation et du vote aux travaux de l’Assemblée. Le problème de légitimité est différent, il soulève l’étude du nombre de voix obtenues, ainsi que celle de la masse et de la signification des abstentions. Le nombre de députés affiliés à un groupe politique ne suffit pas à lui seul à trancher le problème du la légitimité, ni à préjuger de son importance ; les électeurs qui se sont abstenus de se rendre aux urnes ont exprimé à leur manière un vote négatif qui mérite d’être pris en compte lorsqu’on prétend définir sa propre importance.

La conclusion vient d’elle-même : la formation des gouvernements est liée à la confiance que voterait la Chambre des députés. Toute autre considération telle que celle des « tailles » de groupements politiques serait une invention d’ordre politique, c’est-à-dire une façon de freiner la compétence de ceux que la Constitution a investis du pouvoir de former les gouvernements : c’est comme si on doublait l’Assemblée de formations qui auraient une espèce de droit de veto au cours d’une phase anticipant sur le vote de confiance. C’est une hérésie sur le plan constitutionnel.


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