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Liban

Décret de naturalisation : après le PSP, les FL présentent un recours en invalidation

Polémique

Georges Okaïss souligne que « le recours en invalidation vise à l’annulation de l’ensemble du décret et ne porte pas atteinte aux prérogatives du président de la République ».

21/06/2018

Six jours après le Parti socialiste progressiste (PSP), les Forces libanaises (FL) ont déposé hier devant le Conseil d’État un recours en invalidation du décret controversé de naturalisation, qui accorde la nationalité libanaise à environ 400 personnes, majoritairement d’origine syrienne et palestinienne.

Avec les Kataëb, les FL et le PSP font partie des fervents opposants à ce décret, entré en vigueur le 11 mai après sa signature par le chef de l’État, Michel Aoun, le Premier ministre, Saad Hariri, et le ministre de l’Intérieur, Nouhad Machnouk, et qui n’avait pas été publié au Journal officiel, suscitant de vives réactions quant aux circonstances «secrètes» ayant entouré l’adoption du texte, dévoilée par des médias.

Dans un communiqué, les FL précisent que « le parti et les députés du bloc de la République forte Antoine Habchi, Georges Okaïss, Joseph Ishac et Fadi Saad ont déposé un recours en invalidation du décret, par le biais de la responsable du département juridique des FL, Éliane Fakhry ». « Le décret de naturalisation est anticonstitutionnel puisqu’il contrevient au préambule de la Constitution qui interdit toute forme d’implantation en accordant la nationalité libanaise et ne précise pas quels sont les critères selon lesquels ces centaines de personnes ont été naturalisées », peut-on lire dans le communiqué.
« Le décret contrevient également aux procédures d’enquête et aux procédures administratives de l’octroi de la nationalité que stipule la loi sur la nationalité libanaise 15/1992 et ses amendements. Le décret va à l’encontre des principes généraux du droit, notamment le principe d’égalité et d’accès à l’information, et traduit un exercice du pouvoir qui va à l’encontre de l’intérêt général », poursuit le communiqué avant de conclure : « Pour ces raisons, la partie qui porte plainte demande au Conseil d’État d’arrêter la mise en application du décret de naturalisation et d’accepter le recours aussi bien dans la forme que dans le fond et de rendre un jugement stipulant l’annulation du décret en question dans son intégralité pour excès de pouvoir. »

S’exprimant à l’issue de la présentation du recours, M. Okaïss a rappelé que la prise de position des FL à l’égard de ce dossier n’est pas le fruit du hasard, mais s’inscrit dans le cadre d’une question de principe relative à l’identité et l’entité libanaises. « Nous irons jusqu’au bout, jusqu’à l’annulation du décret dans son ensemble », a-t-il affirmé avant de conclure : « Nous n’évoquons pas les prérogatives du président de la République et les relations entre les FL et le mandat Aoun sont excellentes. Le recours en invalidation vise l’ensemble du décret sans porter atteinte aux prérogatives de n’importe quelle autorité constitutionnelle. »


(Lire aussi : Parmi les naturalisés libanais, Farid Bedjaoui, le "Monsieur trois pour cent" algérien)



Un décret en soi anticonstitutionnel
Jointe au téléphone par L’Orient-Le Jour, Mme Fakhry assure que le recours en invalidation que son parti a déposé se base sur la charte du parti des FL. Il est également présenté par les membres du bloc de la République forte en leur qualité de députés de la nation.

Pour les trois partis opposés à ce décret (Kataëb, FL et PSP), le vrai défi à relever consistait, rappelons-le, à avoir qualité à déposer ce recours en invalidation devant le Conseil d’État pour éviter qu’il ne soit renvoyé pour vice de forme.
« Le parti des FL a qualité parce qu’il fonde le recours sur la charte des FL, sur base de laquelle le parti a été fondé », précise Mme Fakhry. Pour les FL, c’est l’ensemble du décret qui est visé dans le recours et non seulement les personnes soupçonnées de faire l’objet de poursuites ou de condamnations judiciaires. « Le décret en tant que tel contrevient aux lois, aux règlements, aux usages et aux procédures administratives, ainsi qu’à la loi sur l’octroi de la nationalité libanaise », affirme-t-elle avant de poursuivre : « Si le président de la République a confié ce dossier a posteriori à la direction de la Sûreté générale pour enquêter sur les bénéficiaires, cela veut dire que ce travail n’a pas été fait a priori, ce qui constitue en soi une violation de la loi. »
La responsable du département juridique des FL a finalement expliqué que « l’action de retirer la nationalité à quelques personnes ne changera en rien le fait que le décret est anticonstitutionnel ». « Ce qui a été fondé sur l’anticonstitutionnalité est nul et non avenu », conclut-elle.

Les Kataëb
De son côté, le parti Kataëb a insisté hier dans un communiqué sur le pouvoir dont bénéficie le chef de l’État, Michel Aoun, d’accorder la nationalité libanaise, saluant sa décision de suspendre la mise en application du décret. Il a par ailleurs souhaité que le président Aoun retire la nationalité à ceux qui ne la méritent pas, d’autant que ces personnes sont soupçonnées de faire l’objet de poursuites ou de condamnations.


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