Campagnes électorales dans les lieux publics et de culte : que dit la loi ?

Récemment, l’annonce de la liste du tandem Hezbollah-Amal à Baalbeck, dans l’enceinte du site historique, a provoqué un tollé dans les médias. La nouvelle loi électorale, dans son article 77, interdit en effet les campagnes électorales « dans les lieux publics, les institutions officielles et gouvernementales, les universités, les instituts, les écoles publiques et privées et les lieux de culte ». Toutes sortes d’activités électorales, festivals, réunions, rassemblements ou encore tout ce qui peut être considéré comme de la publicité électorale ne peuvent être organisées dans ce genre d’endroits. Le Comité de supervision des élections a publié hier un communiqué précisant que « toutes les salles et salons attenant à des églises, des couvents, des mosquées, des cellules sociales dans les divers villages ne sont pas considérés comme des lieux de culte, d’où le fait que les activités électorales peuvent y être organisées ».

Les infractions sont pourtant légion, constate Zeina Hélou, chercheuse en affaires publiques et activiste politique. « L’exemple de l’annonce de la liste du Hezbollah-Amal à Baalbeck est loin d’être le seul cas, dit-elle à L’Orient-Le Jour. Qu’en est-il des annonces faites par le ministre des Affaires étrangères Gebran Bassil dans des églises, lors d’une tournée au Batroun et à Miziara ? Ou encore des annonces de listes faites par le président du Parlement Nabih Berry à Aïn el-Tiné, qui est le siège de la présidence du Parlement ? Et ainsi de suite. » Pour ce qui est des endroits attenant aux lieux de culte, la chercheuse constate un « allègement dans l’interprétation de la loi, puisqu’en 2009, les activités électorales étaient également interdites dans ces endroits, considérés comme jouissant de l’aura du lieu de culte ».

La loi est claire, mais qu’encourent les contrevenants ? « En cas d’infraction, c’est à la Commission de supervision des élections d’envoyer un avertissement aux contrevenants, précise Zeina Hélou. Il n’y a pas de pénalisation directe de la part de la commission, qui n’a pas de prérogative judiciaire, mais cet avertissement peut être utilisé dans des cas de recours en invalidation contre des candidats élus. Toutefois, si le comité constate une violation flagrante de la loi, il peut transférer un dossier aux autorités judiciaires concernées. »

(Lire aussi : TerSarkissian et Souhaid appellent la Commission de supervision des élections à « remplir son rôle »)

Des abus à la pelle
De manière générale, Zeina Hélou constate que le Comité de supervision des élections, dont les prérogatives ont pourtant été nettement renforcées cette année par rapport aux scrutins précédents, fait profil bas. « Cette commission aurait dû surveiller les médias depuis le 5 février, or malgré toutes les infractions constatées, rien n’est fait, dit-elle. De nombreux ministres utilisent leur poste pour des services, impunément. »

En réponse à ces interrogations, une source bien informée signale à L’OLJ que la Commission de supervision des élections recense les infractions et lance des avertissements quand cela est nécessaire, mais qu’elle n’étale pas son action dans les médias. Cette source rappelle que les prérogatives de la commission sont limitées et qu’elle n’a pas de possibilité d’enquêter sur le terrain. Cependant, il arrive que des actions fassent l’objet d’une plainte, ou que l’infraction soit particulièrement flagrante, ce qui pousse la commission à saisir les autorités judiciaires concernées, notamment le tribunal des imprimés pour les médias, ou le parquet en cas de délit. Sinon, la commission prépare un rapport avec des remarques qui pourront être utilisées dans des recours en invalidation après les élections. Selon cette source, des rapports hebdomadaires sont publiés et les abus dans les médias effectivement répertoriés.

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