Loi électorale : Bassil admet sa défaite dans le bras de fer qui l’opposait à Berry

C’est définitif : la porte a été fermée de manière irréversible à tout amendement suggéré du code électoral, faute de temps. Transmis à la commission ministérielle chargée du suivi de la loi électorale, le projet de loi à caractère urgent présenté par le ministre des Affaires étrangères Gebran Bassil pour prolonger jusqu’au 10 février la date d’inscription des électeurs libanais de la diaspora a fait long feu. Il en est de même pour le vote sur le lieu de résidence – une réforme présentée comme intrinsèquement liée à la création des mégacentres électoraux et la mise en place de la carte biométrique – qui est tombé à l’eau, également pour des raisons de délais.

C’est ce qu’a déclaré hier le ministre de l’Intérieur, Nouhad Machnouk, qui, à l’issue de la réunion des ministres concernés, a tenu un point de presse au cours duquel il a expliqué que le prolongement de la date d’inscription des Libanais résidant à l’étranger était devenu « impossible » puisque le nouveau round d’inscription, s’il était avalisé, était censé se prolonger jusqu’au 25 février prochain. 

« Il ne nous resterait plus que 5 jours pour préparer les nouvelles listes électorales. Ce qui n’est pratiquement pas faisable », a dit le ministre. Aux problèmes techniques sont venus s’ajouter « les obstacles politiques qui entravent un éventuel accord autour des amendements nécessaires », a-t-il poursuivi. M. Machnouk faisait notamment allusion au conflit qui a surgit à ce sujet entre le CPL d’une part et le mouvement Amal soutenu par le Hezbollah de l’autre, mais aussi, par le ministre d’État aux Affaires du Parlement, Ali Kanso (PSNS), et le ministre d’État pour les Droits de l’homme, Ayman Choucair (bloc Joumblatt).

(Lire aussi : L’entente CPL-FL et l’écueil des élections)

Le mouvement Amal avait refusé, dès le départ, d’avaliser la proposition de M. Bassil, arguant également du manque de temps et de la crainte de voir l’appétit d’autres parties s’ouvrir pour réclamer à leur tour « des amendements à la carte ».

On reproche notamment au chef du CPL de chercher à manœuvrer, en amont des élections, sur le terrain des émigrés, notamment en Afrique, traditionnellement considérée comme la chasse gardée du tandem chiite.

M. Bassil a concédé sa défaite au sujet des modifications qu’il voulait apporter à la nouvelle loi électorale. « Pour la troisième fois, j’ai perdu, et les Libanais ont perdu avec moi les réformes », a-t-il affirmé. Il s’est également défendu contre ses détracteurs qui l’accusent de vouloir reporter le scrutin en proposant des modifications à la nouvelle loi électorale en vigueur. « Nous avons reporté les élections de onze mois pour apporter des réformes, non pour jeter celles-ci à la poubelle », a-t-il regretté, en critiquant la non-application de la carte biométrique, qui était censée justifier le report du scrutin en attendant sa mise en circulation.

Voulant se laver les mains de toute responsabilité, M. Machnouk, qui a vanté la « position de neutralité » observée par le ministère de l’Intérieur au sujet des réformes, a estimé que le retard global est à mettre notamment sur le compte des « querelles politiques ». Celles-ci « ont érodé toutes les capacités du ministère qui ne pouvait plus, par conséquent, déployer des efforts sérieux en vue de la mise en place des mégacentres électoraux et de la carte biométrique ».

Il reste enfin la question de l’article 84 du code électoral prévoyant la création des mégacentres et qui, de l’avis de certains ministres, devrait être amendé pour éviter qu’un recours en invalidation des résultats ne soit présenté à l’issue des élections par les candidats lésés, les mégacentres n’ayant finalement jamais vu le jour bien que prévus dans le texte.   « Cet article fait l’objet d’un débat constitutionnel et légal. Nous allons poursuivre les discussions pour trouver une issue », a conclu M. Machnouk.

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