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Rencontre

Une loi électorale en rupture avec les précédentes, depuis 1943...

Le chercheur et spécialiste des questions électorales, Mohammad Chamseddine, a expliqué les grandes lignes du nouveau mode de scrutin.

Mohammad Chamseddine expliquant les détails de la loi aux membres du conseil de l’ordre des rédacteurs. Photo ANI

À la demande du conseil de l’ordre des rédacteurs présidé par Élias Aoun, le chercheur spécialiste des questions électorales Mohammad Chamseddine à Doualiya lil Maloumat a expliqué aux journalistes les grandes lignes de la nouvelle loi électorale. La principale qualité de cette loi, selon lui, c’est qu’elle constitue une rupture avec les précédentes (il y en a eu huit au total) qui ont commandé les élections législatives depuis 1943 à nos jours.
Cela est notamment visible dans deux points importants : le mode de scrutin proportionnel et l’impossibilité pour l’électeur libanais de procéder au panachage, sport dans lequel il excelle. De plus, comme le bulletin électoral qui sera déposé dans l’urne est imprimé par le ministère de l’Intérieur, selon des chiffres précis, il y a une quasi-impossibilité de fraude ou de ce qu’on appelle « les listes truquées ». Même si, selon Mohammad Chamseddine, il y a toujours moyen de jouer avec les bulletins, puisque le ministère de l’Intérieur devrait imprimer un nombre de bulletins légèrement supérieur au nombre des électeurs inscrits pour parer à toute éventualité. Cela exigera toutefois de la part du fraudeur l’adoption d’un système sophistiqué. De plus, cette loi devrait permettre aux électeurs chrétiens d’élire 58 députés sur 64 par leurs propres voix. Elle est en tout cas soigneusement conçue dans ses moindres détails.
Selon Mohammad Chamseddine, la loi actuelle favorise les candidats riches, car elle fixe le plafond des dépenses électorales selon un système proportionnel au nombre des électeurs inscrits dans chaque circonscription, et ce plafond peut atteindre pour chaque candidat la somme de 2,5 milliards de LL. Si la liste est formée de dix candidats, cela signifiera qu’elle pourra dépenser jusqu’à 25 milliards de LL. Ce qui est une somme considérable, surtout lorsqu’elle est multipliée par deux, trois, quatre ou cinq, selon le nombre de listes qui se présentent dans la circonscription. De même, la loi stipule que le fait d’amener les électeurs de l’étranger fait partie de la dépense électorale légale. Pour cette raison, la plupart des listes devront faire appel à des candidats fortunés, en mesure de fournir les fonds pour les dépenses électorales. La pratique était certes courante, elle est désormais souhaitée, voire encouragée par la loi.
Sur le fond, Mohammad Chamseddine note que la loi actuelle constitue un vote à deux niveaux. Le premier, qui est celui de l’habilitation des listes, consiste à déterminer le poids de chaque liste, et donc de chaque formation politique qui se tient derrière elle. Alors que le second, qui se limite au calcul des voix préférentielles, permet de déterminer les personnes qui seront élues au sein de chaque liste, une fois que le nombre de ses sièges sera précisé.

Faire baisser le seuil d’éligibilité
Pour être plus concret, le premier vote qui consiste pour chaque liste à obtenir le seuil d’éligibilité permettra de définir la part de chaque liste sur le plan des sièges électoraux. Le seuil d’éligibilité est fixé en divisant le nombre des électeurs ayant voté par le nombre de sièges de la circonscription. Dans la circonscription de Beyrouth I (les quartiers chrétiens de la capitale), il sera environ de 9 000 voix, si l’on se base sur la participation aux élections de 2009. En même temps, la loi autorise la formation de listes incomplètes à condition qu’elles couvrent au moins 40 % des sièges de la circonscription et un représentant au moins de chaque caza. La prolifération des listes incomplètes pourrait être un moyen d’éparpiller les voix. En effet, lorsqu’une liste n’obtient pas le nombre de voix requis par le seuil d’éligibilité, elle est éliminée, et les voix qu’elle a obtenues sont annulées. Un nouveau seuil sera donc calculé, qui sera plus bas puisqu’il ne faudra pas compter les voix obtenues par la liste éliminée. Ce qui, selon Mohammad Chamseddine, pourrait pousser les grands partis à multiplier la participation de listes incomplètes, destinées à être éliminées pour faire baisser le seuil d’éligibilité.
 Le second niveau de vote est plus compliqué, car il s’agira, une fois qu’on a déterminé le nombre de sièges obtenus par une liste, de choisir parmi ses candidats les personnes qui deviendront députés. Les voix préférentielles seront calculées sur l’ensemble de la circonscription, et ceux qui obtiendront le plus grand nombre de voix préférentielles seront élus. Mais si un candidat a obtenu le plus grand nombre de voix préférentielles dans sa liste pour le siège de sa communauté et de son caza (dans une circonscription où il y en a plusieurs), cela ne signifiera pas qu’il sera forcément élu, car d’autres candidats ont pu le devancer et épuiser ainsi la part revenant à sa liste. C’est dire combien l’estimation des voix préférentielles est délicate et peut faire perdre le siège à un candidat qui partait pourtant favori dans sa communauté et son caza. C’est là que devrait intervenir le rôle des partis puissants en mesure de distribuer leurs voix préférentielles à plusieurs candidats de confessions différentes.
Pour Mohammad Chamseddine, le poids des partis politiques est pratiquement connu, mais c’est au niveau des candidats qui seront élus que se joueront les vraies batailles. Selon lui, les alliances électorales, qui ne sont pas encore affichées, serviront à permettre aux listes d’atteindre le seuil d’éligibilité, mais elles ne seront pas nécessairement déterminantes pour le choix des candidats au sein d’une même liste.
Se lançant ensuite dans une lecture politique des effets de la loi, Mohammad Chamseddine affirme qu’elle est principalement en faveur du duo chiite Amal et le Hezbollah. Ils devraient donc conserver leurs sièges et même en avoir un ou deux de plus. La circonscription de Tyr-Zahrani est ainsi pratiquement acquise à ce tandem. Dans d’autres circonscriptions, ils pourraient perdre un ou deux sièges chiites qu’ils chercheraient à remplacer avec des candidats alliés appartenant à d’autres confessions, sans parler des sièges chiites de Beyrouth (il y en a deux, actuellement l’un est à Amal, l’autre au courant du Futur), du siège chiite de Zahlé ou encore celui de la Békaa-Ouest... Le CPL devrait pratiquement conserver le nombre actuel de ses députés en compensant dans certaines circonscriptions les sièges qu’il va probablement perdre à Kesrouan-Jbeil et au Metn. Par contre, le bloc du courant du Futur devrait perdre plusieurs sièges, tout comme celui du leader du PSP, Walid Joumblatt. Selon M. Chamseddine, pour remporter des sièges, la société civile devrait s’unifier... Mais le chercheur s’empresse de préciser qu’il s’agit encore de simples estimations, sachant que ni les alliances ni les candidats n’ont encore été déclarés.


À la demande du conseil de l’ordre des rédacteurs présidé par Élias Aoun, le chercheur spécialiste des questions électorales Mohammad Chamseddine à Doualiya lil Maloumat a expliqué aux journalistes les grandes lignes de la nouvelle loi électorale. La principale qualité de cette loi, selon lui, c’est qu’elle constitue une rupture avec les précédentes (il y en a eu huit au...

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