Mariage précoce ; Au Liban, les féministes revoient leurs ambitions à la baisse

Mission accomplie pour la sous-commission parlementaire chargée par la Commission des lois d’étudier le dossier de l’âge légal du mariage. Réunie mercredi au Parlement, avec pour consigne de débattre des deux propositions de loi des députés Élie Keyrouz et Ghassan Moukheiber, et du projet de texte présenté par le ministre d’État pour les Droits de l’homme, Ayman Choucair, elle a réussi à s’entendre sur un texte final unifié. Un texte qui revoit toutefois à la baisse les ambitions des associations féministes. Ce travail devrait être remis dès lundi, avec tous les documents annexes, par le président de la sous-commission, Ghassan Moukheiber, au président de la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice, le député Robert Ghanem.

Une fusion de trois travaux
Le texte unifié « fixe l’âge minimal du mariage à 16 ans, et édicte les conditions selon lesquelles une personne, entre 16 et 18 ans, peut se voir autorisée à contracter un mariage, l’autorité de référence étant le juge des mineurs », explique M. Moukheiber, contacté par L’Orient-Le Jour. Le député souligne que le point d’attaque de ce brouillon de loi est « le principe de protection des mineurs, qui est du ressort du juge civil ». Il rappelle que ce n’est pas la première fois que le législateur intervient dans des questions liées au statut personnel, d’habitude laissées aux communautés religieuses. Car il y a bien un précédent. « Il s’agit de l’intervention du législateur au niveau de la santé du couple », affirme-t-il, évoquant l’obligation institutionnalisée pour tous les couples désireux de se marier, de se soumettre à un test sanguin prénuptial. « Dans notre approche liée à l’âge légal du mariage, c’est sous le titre de la protection des mineurs que se fera donc l’intervention du législateur », observe-t-il.

Ce brouillon de loi se veut une fusion des trois travaux qui étaient sur le tapis. De la proposition de loi présentée en 2014 par M. Moukheiber, visant à « réglementer le mariage des mineurs », qui avait déjà envisagé l’intervention du juge des mineurs dans le cadre de leur protection, sans toutefois fixer l’âge minimal du mariage. Soutenue par la Commission nationale de la femme libanaise (CNFL), présidée à l’époque par Wafa’ Sleiman, épouse de l’ancien chef d’État, la proposition du député du Metn se veut réaliste. « J’avais adopté une attitude neutre concernant l’âge du mariage, car je savais que les lois communautaires ne changeraient pas de sitôt », note-t-il.

Ce brouillon découle aussi de la proposition de loi du député Élie Keyrouz, qui fixe à 18 ans révolus l’âge minimal du mariage pour les femmes et les hommes, et qui n’admet aucune exception. Baptisée « Loi de protection des enfants du mariage précoce », cette proposition présentée en mars 2017 part du principe onusien que l’enfance prend fin à 18 ans. Elle est soutenue par les associations féministes engagées, comme le Rassemblement démocratique des femmes libanaises (RDFL) et par Kafa. Mais elle a été rejetée par les communautés druze et sunnite, qui ont fait montre de leur opposition en Conseil des ministres.

Ce travail s’inspire enfin du projet de texte envisagé par le ministre d’État pour les Droits de l’homme, Ayman Choucair, qui fixe à 16 ans l’âge du mariage. « Avec pour objectif de protéger les mineurs et prévenir le trafic humain », avait-il précisé, à la mi-janvier à L’OLJ.

(Pour mémoire : Le mariage précoce à l’étude en sous-commission parlementaire)

Lobbying et dialogue
Et pour sceller le compromis et rédiger le texte, toutes les parties concernées ont répondu à l’appel. Parmi les présents, outre le président de la sous-commission, le ministre d’État aux Droits de la femme, Jean Oghassabian, le représentant du ministère de la Justice, le juge John Azzi, un représentant du ministère des Droits de l’homme, de même que des représentants de la CNFL et des associations partenaires. Seul le député Élie Keyrouz s’est absenté pour des raisons de santé.

Les militantes féministes sont-elles satisfaites du résultat, compte tenu que les principales associations, parmi lesquelles la CNFL, le RDFL, Kafa et Abaad, étaient toutes en faveur d’une législation ferme qui fixe l’âge du mariage à 18 ans, sans exception? « Nous nous sommes prononcées contre les exceptions et pour une loi qui fixe à 18 ans l’âge légal du mariage », explique à L’OLJ Claudine Aoun Roukoz, présidente de CNFL, qui porte aussi la Coalition nationale pour la protection des enfants contre le mariage précoce. « Mais on nous a signifié depuis l’hémicycle qu’il ne fallait pas toucher au statut personnel, ni aux prérogatives des communautés religieuses dans ce dossier », déplore-t-elle. Alors, pour que « le débat soit ravivé » et que « la proposition de loi ne soit pas rangée dans les tiroirs », il a fallu jeter du lest et adopter un texte réaliste. De son côté, M. Moukheiber se veut rassurant : « De nombreux textes de loi à travers le monde admettent le mariage avant l’âge de 18 ans, car ils se basent sur la majorité sexuelle », fait-il remarquer.

Même assoupli de la sorte, le texte risque de ne pas être adopté. Les communautés religieuses étant particulièrement susceptibles dès lors qu’on touche à leurs prérogatives dans les affaires nuptiales. La sous-commission n’a toutefois pas l’intention de s’arrêter en si bon chemin. Elle veut rapidement entamer un travail de lobbying et de dialogue auprès des instances religieuses et des députés, arguments à l’appui.

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