Le veto de Berry aux réformes électorales, une réaction à l’avis de la justice ?

En présentant une requête au département de la législation et des consultations près le ministère de la Justice, le ministre Salim Jreissati pensait pouvoir trancher la querelle opposant le président de la République Michel Aoun au chef du législatif Nabih Berry, au sujet du décret accordant une année d’ancienneté aux officiers de la promotion 1994 de l’École militaire. Selon un avis rendu récemment par cette instance, le ministre des Finances n’a pas qualité à signer ledit décret aux côtés du président de la République et du Premier ministre. Elle aurait ainsi donné gain de cause au chef de l’État.

Sauf qu’en dépit de cet avis, MM. Aoun et Berry campent sur leurs positions traditionnelles concernant le décret, même si cela suscite des craintes quant au bon fonctionnement des institutions, dont notamment le gouvernement Hariri.

S’exprimant hier devant le corps consulaire, Michel Aoun a renvoyé de nouveau la balle dans le camp du pouvoir judiciaire. « C’est à la justice de trancher tout malentendu qui s’articule autour de l’interprétation des textes de loi », a déclaré le président de la République, se disant étonné de voir cette polémique prendre un tournant négatif. « Nous présentons au peuple libanais l’exemple le plus noble, pour prouver que nos institutions judiciaires sont désormais immunisées. Elles émettent des jugements et expliquent les textes de loi à tout le monde, à commencer par la première magistrature de l’État », a encore dit M. Aoun.

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Se voulant encore plus clair lors de la célébration de la Saint-Antoine à Baabda, M. Aoun a déclaré : « Nous sommes arrivés à un point où l’on commence à porter atteinte à notre autorité et cela est inadmissible. »

Le président de la République répondait ainsi à Nabih Berry qui avait estimé mardi que l’avis rendu par le département de la législation et des consultations était une « demande taillée sur mesure ».
Mais dans les milieux proches du chef de l’État, on assure qu’il n’aura pas recours à l’escalade face au chef du législatif. Loin de là. « Il ne fait que réitérer sa position connue de tout le monde et qui n’a pas besoin d’être expliquée et interprétée », souligne un proche de Baabda à L’Orient-Le Jour.
Alain Aoun, député CPL de Baabda, va plus loin. Contacté par L’OLJ, il ne cache pas ses craintes quant à des retombées négatives de la querelle entre Baabda et Aïn el-Tiné sur la productivité du gouvernement. Faisant état d’un immobilisme à ce sujet, M. Aoun déclare sans détour : « Pas de solution à l’horizon. » Cela fait dire à certains observateurs politiques que le CPL semble déterminé à ne pas alimenter la polémique qui l’oppose à Nabih Berry. D’autant que selon Nabil Nicolas, député CPL du Metn, « l’avis rendu par l’instance judiciaire a tranché la question une fois pour toutes ».

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Mais dans les milieux de Aïn el-Tiné, tout prête à croire que Nabih Berry s’apprête à lancer une nouvelle phase d’escalade politique face à Michel Aoun. C’est d’ailleurs dans ce cadre que s’inscrivent des propos tenus hier par Kassem Hachem, membre du bloc parlementaire du président de la Chambre. Dans une déclaration radiodiffusée, M. Hachem a souligné que « l’avis du département de la législation au sein du ministère de la Justice n’aura aucune influence », indiquant que l’interprétation de la Constitution relève de la compétence du Parlement uniquement.

Des sources proches de Nabih Berry, quant à elles, expliquent à L’OLJ que « le ministre de la Justice a eu recours à des gens qui n’ont pas qualité pour interpréter la Constitution. D’autant qu’une telle démarche est proche d’un amendement du texte constitutionnel, qui relève de la compétence de la Chambre ». Expliquant cette prise de position, on ajoute de même source : « Nous ne voulons que l’article 54 de la Constitution. Mais M. Jreissati a recouru à une instance juridique pour interpréter le texte au lieu de l’appliquer. » Le proche de M. Berry aurait ainsi accusé, une nouvelle fois, le camp Aoun d’empiéter sur les prérogatives du Parlement.

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Les réformes électorales
Outre l’escalade verbale, certains milieux politiques n’écartent pas une possible réaction berryiste à la démarche de Salim Jreissati au sein des institutions. Le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, a d’ailleurs clairement fait savoir, dans une déclaration à la MTV, qu’un éventuel amendement de la loi électorale ne passera pas en Conseil des ministres (prévu ce matin). D’autant que c’est le ministre des Affaires étrangères et chef du CPL, Gebran Bassil, qui avait présenté une proposition pour prolonger le délai d’enregistrement des émigrés pour prendre part aux législatives.

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À l’heure où M. Khalil a indiqué que les ministres du 8 Mars s’opposeront à toute modification du code électoral, dans la mesure où cela paverait la voie à un chantier de réformes qui risquerait de torpiller le scrutin, le ministre de l’Éducation Marwan Hamadé (joumblattiste) a invité M. Bassil à « cesser de sortir des lapins de son chapeau ». « La loi est déjà assez compliquée », rappelle-t-il à L’OLJ, stigmatisant par ailleurs la démarche de Salim Jreissati.

De même, un cadre FL interrogé par L’OLJ note que son parti n’est pas favorable aux réformes électorales, faute de temps. « Une telle démarche requiert une longue procédure qui ne pourrait être achevée avant la convocation du collège électoral », précise-t-il.
Si ce tableau suscite de sérieuses craintes quant à la pérennité et « l’immunité » du cabinet Hariri, les proches de Michel Aoun sont confiants que nul n’a intérêt à torpiller le gouvernement à l’heure actuelle, en dépit des secousses qu’il pourrait subir.

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