Liban

L’enjeu caché de la bataille du décret d’ancienneté

Éclairage
16/01/2018

C'est en pure perte que le Premier ministre a tenté jusqu'à présent de régler le différend qui oppose le chef de l'État au président de la Chambre au sujet du décret accordant un an d'ancienneté aux membres de la promotion d'officiers de 1994. C'est ainsi que le Premier ministre s'est clairement fait signifier qu'il n'est pas le bienvenu à Aïn el-Tiné, Nabih Berry lui reprochant d'avoir été de l'avant et d'avoir signé le décret présidentiel, sachant pertinemment qu'il s'y oppose.
Ce décret engage-t-il les finances publiques et, de ce fait, doit-il être contresigné par le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil (Amal) ? Non, assure le chef de l'État, qui dissocie le décret sur l'ancienneté de ses conséquences financières qui ne sont pas immédiates, et n'accepte pas qu'un autre paraphe soit nécessaire après le sien. Certainement, clame le président de la Chambre pour lequel la mesure entraîne ipso facto la modification du délai d'avancement des officiers, qui s'accompagnera nécessairement de conséquences pour le Trésor.
Le chef de l'État a accepté que le différend soit réglé par le Conseil d'État ou le Conseil constitutionnel, et a déclaré qu'il se plierait d'avance à leur décision. Pour sa part, le président de la Chambre prétend que seul le Parlement peut interpréter la clause constitutionnelle pertinente (article 54 et 56). Il refuse de ce fait tout autre arbitrage, se déclarant de la sorte juge et partie.
On apprenait il y a quelques jours que M. Berry a chargé le chef druze Walid Joumblatt de transmettre au Premier ministre, et par son intermédiaire au chef de l'État (sans craindre le ridicule d'un tel détour de communication), une formule dont il a affirmé hier, à partir de Téhéran, qu'elle garantit qu'il n'y aurait dans cette affaire « ni vainqueur ni vaincu ». La formule consisterait à fusionner les deux décrets sur l'ancienneté et sur les promotions qui s'ensuivraient dans un seul et même texte. Ce décret double suivrait ensuite son cours, et remonterait, pourvu de la signature de tous les ministres concernés, y compris de celui des Finances, jusqu'au chef de l'État. Soucieux de mettre fin à l'impasse, le chef du gouvernement entretient ces jours-ci la fiction que la proposition de M. Berry n'a toujours pas été transmise à Baabda, afin d'éviter un nouveau raidissement public du président. Nous serions donc en ce moment dans la phase relative à la création d'un « climat propice » au règlement.

Pourquoi Taëf ?
En attendant la réaction du chef de l'État, force est de noter que le président de la Chambre a réagi, au départ, au décret du président Aoun en affirmant qu'il s'agit d'une entorse à l'accord de Taëf. Pourquoi?
« Car enfin, si le ministre des Finances n'était pas membre de la communauté chiite, est-ce que le différend actuel aurait éclaté ? Est-ce que le président Berry aurait agi de la même façon ? » fait valoir un député signataire de l'accord de Taëf, qui insiste sur le fait que cet accord ne prévoit nullement que les communautés aient l'exclusivité de certains portefeuilles ministériels.
Pour sa part, le président Aoun insiste sur la nécessité de respecter l'esprit de l'accord de Taëf et de rejeter l'idée d'un « précédent » qui prendrait valeur de « coutume constitutionnelle », alors qu'on n'en parle nulle part dans cet accord.
Dans l'absolu, le parlementaire cité plus haut estime que, par le biais du ministère des Finances, la communauté chiite est en train non de jouer la carte du consensus, mais indirectement celle d'un pouvoir que se partagent à égalité les communautés chrétiennes réunies, la communauté sunnite et la communauté chiite.
Tout se passe, ajoute cette personnalité, comme si le tandem chiite Amal-Hezbollah tentait de rétablir une règle qui avait été rejetée lors de l'accord de Doha (2008), à savoir « la règle des trois tiers », moyen détourné de parvenir à un nouvel équilibre des pouvoirs au Liban, faute de pouvoir l'obtenir par une Constituante.
Conscient de cet enjeu caché de la bataille du décret d'ancienneté, le président de la République serait donc en train de faire barrage à une telle ambition. Et ces cercles de prédire que le véritable bras de fer avec le tandem chiite ne fait que commencer, et qu'il prendra toute sa force après les élections du 6 mai 2018.

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L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

LE FROMAGE QUE GOUPIL ESSAIE D,ARRACHER DU BEC DE SON RIVAL LE COQ !

Pierre Hadjigeorgiou

Dans ce cas, avec beaucoup d'amertume, il nous faut reconnaître que Berry a raison. La constitution est claire:
"Article 54 (As amended by the Constitutional Law of september 21, 1990): The decisions of the President of the Republic must be countersigned by the Prime Minister and the Minister or Ministers concerned with the exception of the Decree designating a new Prime Minister and the Decree accepting the resignation of the Cabinet or considering it resigned. Decrees issuing laws must be countersigned by the Prime Minister."
Bien sur les deux ont bafoué la constitution en veux tu en voila et en particulier Berry et maintenant il se prétend la défendre. Si Aoun ne voulait pas que cela arrive, il aurait du, en 2005, garder ses œufs dans le bon panier et/ou ne pas donner ce ministère a Amal. Maintenant qu'il en découd tout seul. Il va perdre la plus part de ses 21 sièges au parlement et après sa présidence le Liban pourra enfin peut être voir un peu de répit... Un raté ne peut que nuire... Nous nous en faisons des Présidents ou des leaders et après nous censurons des films qui reflètent les réalités de notre triste sort...

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