Réfugiés palestiniens : les nouveaux chiffres réveillent les appréhensions

Le député Nehmetallah Abi Nasr est revenu hier à la charge dans le cadre du dossier présumé de naturalisation des réfugiés palestiniens. Il dénonce les chiffres avancés en décembre dernier par le Premier ministre, Saad Hariri, concernant les réfugiés palestiniens présents au Liban et met en garde contre leur possible naturalisation.

« La Direction centrale des statistiques a annoncé que près de 174 000 Palestiniens se trouvent dans les camps. Or il y a 332 000 réfugiés palestiniens inscrits auprès de l'Unrwa (Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés palestiniens). Comment est-on arrivé à ce chiffre de 174 000 ? » s'est demandé M. Abi Nasr.
« Y a-t-il eu des naturalisations contraires à la Constitution qui ont permis de diminuer le nombre de réfugiés ? Quelle est la position du ministre de l'Intérieur sur cette question ? Y a-t-il préparation à la naturalisation des Palestiniens, partant du fait qu'ils sont supposément moins nombreux aujourd'hui ? » s'est encore demandé le député.

Le chiffre de 174 422 Palestiniens avait été avancé fin décembre, suite à un recensement réalisé conjointement par le Comité de dialogue libano-palestinien, la Direction centrale libanaise des statistiques et le Bureau central palestinien de recensement et de statistique. « Certains évoquaient 400 000, 500 000 ou encore 600 000 réfugiés palestiniens au Liban. Mais le nombre réel est à présent clair. Il s'élève à 174 422 », avait déclaré M. Hariri lors d'une cérémonie marquant l'annonce des résultats du recensement. L'étude avait couvert les 12 camps de réfugiés palestiniens, mais aussi 156 « agglomérations palestiniennes » jouxtant ces camps de réfugiés à travers le pays.

Interrogé par L'Orient-Le Jour, M. Abi Nasr a tenté d'expliquer l'écart entre les chiffres de l'Unrwa et ceux annoncés dernièrement par M. Hariri. « Soit les réfugiés ont émigré, soit il y a eu dernièrement naturalisation, soit on a fait exprès de ne pas donner le nombre exact des réfugiés palestiniens pour minimiser l'importance de la présence palestinienne et faire passer la naturalisation en douce », a-t-il lancé. « Où est le ministre de l'Intérieur ? Que fait-il à ce sujet ? » s'est demandé le député du Kesrouan qui critique de façon virulente le traitement du dossier par le ministère de l'Intérieur.

Nehmetallah Abi Nasr rappelle par ailleurs que 71 747 Palestiniens ont été « illégalement » naturalisés en 1994, après l'adoption d'un décret allant dans ce sens et qui a naturalisé en tout 200 000 personnes. Un recours en invalidation avait été présenté par la Ligue maronite au Conseil d'État en juin 1994, recours dont l'application n'a jamais eu lieu, souligne M. Abi Nasr. « Si l'État continue de ne pas obéir au Conseil d'État après 23 ans, la Ligue maronite envisagera de demander des dommages et intérêts », avait-il déclaré il y a quelque temps à L'OLJ, estimant « inadmissible que le ministre de l'Intérieur n'applique pas la décision de la plus haute autorité de l'État ».

Les irrégularités du décret de 1994
Joint par L'OLJ, Chucri Sader, ex-président du Conseil d'État, assure pour sa part que « la nationalité libanaise a bien été retirée ces dernières années à une cinquantaine de familles palestiniennes, en vertu d'un décret émis par l'ancien ministre de l'Intérieur, Ziyad Baroud (en 2009) ». La nationalité a également été retirée, selon M. Sader, à d'anciens prisonniers et à des frauduleux qui avaient réussi à l'obtenir en 1994. M. Sader rappelle que l'octroi de la nationalité libanaise à des Palestiniens va à l'encontre de leur « droit au retour » consacré par la Constitution libanaise.

En 2009, vers la fin de son mandat, M. Baroud avait mis en place une commission chargée de faire la lumière autour de la question de la naturalisation de 1994. Cette commission avait abouti à un projet de décret consistant à retirer la nationalité « à quelques centaines de contrevenants », selon M. Baroud. Son mandat touchant à sa fin, le projet de décret avait ensuite été soumis à la signature par son successeur, Marwan Charbel.

M. Sader confie que les irrégularités du décret de 1994 étaient tellement nombreuses que le Conseil d'État ne pouvait les traiter toutes « faute de moyens ». « Le CE a alors demandé un retour du dossier à l'administration, c'est-à-dire au ministère de l'Intérieur. À plusieurs reprises, des projets de décrets concernant les Palestiniens qui ne devaient pas être naturalisés ont été mis en place mais ils ont attendu dans les ministères sans jamais être appliqués, sauf pour le décret de Ziyad Baroud », explique-t-il.

M. Baroud précise pour sa part à L'OLJ que le décret de 1994 est un « décret simple », signé par le ministre de l'Intérieur de l'époque, Michel Murr, et contresigné par le président de la République Élias Hraoui et le Premier ministre Rafic Hariri. « D'habitude, un décret de ce genre n'est pas collectif, mais concerne des cas individuels », explique-t-il, rejoignant par là M. Abi Nasr qui affirme que la naturalisation requiert une loi et non pas un décret.

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