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Idées

Affaire Marcel Ghanem : omis n’est pas commis

Point de vue
Ziyad BAROUD | OLJ
30/12/2017

Le personnage ne vous laisse pas indifférent. Le droit pénal non plus. Ce dernier « est politique » (selon la formule du professeur français de droit privé Guillaume Beaussonie) ; le premier aussi...
Si « le style, c'est l'homme », comme disait André Comte-Sponville, le style de Marcel Ghanem, le journaliste, l'homme, ne fait pas nécessairement l'unanimité. Tant mieux d'ailleurs : c'est que, quelque part, ce séculaire des médias n'a jamais omis de prendre position toutes les fois où l'enclenchement du débat l'imposait. « L'avocat du diable » demeure quand même un homme de loi et... de foi. C'est cela d'ailleurs qui lui a valu notoriété et qui l'a propulsé au-devant de la scène des « talk-hows » politiques. La controverse et la critique qu'il incite ont renforcé son identité, que les uns approuvent son « style » ou que d'autres le réprouvent, peu importe.
Peu importe, parce que la traduction de Marcel Ghanem et de Jean Feghali devant le parquet ne fait pas, elle aussi, l'unanimité. Controversée et critiquée, elle dépasse la personne des « prévenus ». Elle suscite la question des délits par omission, puisque c'est de cela qu'il s'agit : le patron de Kalam el-Nass aurait-il commis un délit... par omission ?! Aurait-il été poursuivi, non pour avoir commis un délit expressément sanctionné par la loi pénale, mais pour avoir « omis » de prendre une action ?!

 

(Lire aussi : Les errements liberticides du mandat)

 

Principe de légalité pénale
Rappelons quelques principes juridiques de base pour essayer d'élucider une affaire d'opinion publique qui a pris des ampleurs inversement proportionnelles par rapport à l'enjeu dont il est question. Ce qui compte dans ce qui va suivre, c'est de ramener (ou de remettre) le débat dans son contexte juridique réel, loin des passions partisanes et des prises de position intempestives ou sentimentales.

La pierre angulaire, d'abord : le principe de légalité des délits et des peines, en vertu duquel on ne peut être condamné pénalement qu'en vertu d'un texte pénal précis et clair (« Nullum crimen, nulla pœna sine lege », en latin). Pour Montesquieu, les juges devaient être « les bouches qui prononcent la parole de la loi ». Selon ce principe, l'incrimination (mais la poursuite aussi, d'emblée) ne saurait s'opérer que sur la base d'un texte clair, précis et non équivoque, texte que le juge interprétera – s'il existe – strictement ! Se basant sur ce même principe de légalité, le Conseil constitutionnel français va jusqu'à censurer une incrimination « manifestement disproportionnée ». Or, en l'espèce, aucun texte en vigueur, ayant force législative, n'incrimine le présentateur d'un talk-show politique, en direct, s'il lui est fait grief de ne pas avoir pris une action en réponse/réaction aux propos proférés par son invité. Propos d'ailleurs ostensiblement mal placés, diffamatoires, inacceptables et susceptibles de déclencher des poursuites à l'encontre de l'invité en question, faut-il le constater. Rappelons-le, un autre invité (Élie Ferzli) a, sur le même plateau, récusé les propos incriminés.

Les commissions (d'infractions) par omission : elles existent en droit pénal libanais qui les incrimine dans des cas bien précis, expressément prévus et limitativement et strictement énoncés. L'omission de porter assistance à personne en danger en est un exemple. Il s'agit surtout de fonctions protectrices spécifiques (l'infanticide dans la maternité, l'abandon sans soins dans le médical, etc...). La commission d'une infraction par omission reviendrait alors, surtout et souvent, à cette obligation d'empêcher un résultat avant qu'il ne se produise. C'est l'un des éléments déterminants du délit : une omission qui engendrerait éventuellement un résultat lui-même punissable ; une passivité qui faciliterait la commission d'une infraction. Mais une omission basée sur la violation présomptive d'une obligation d'agir, voire de réagir, après que l'infraction par commission – initiale – eut été perpétrée, semble être excessive et pesante. Il s'agira, le cas échéant, de ce que la doctrine désigne par « le devoir de garant », supposé réagir dans l'immédiat, faisant office de protecteur de valeurs sociales. Tout cela bute, évidemment, au principe de légalité susvisé : pas d'incrimination sans texte, pas d'omission réprimandable sans texte...

 

(Lire aussi : « Non au retour à l’ère de l’occupation syrienne », scandent des manifestants)

 

 

Remettre les pendules de la justice à l'heure
Même en termes de responsabilité dans son sens large, comment peut-on être responsable – juridiquement – des propos d'autrui ? La langue ne lie à titre principal que la bouche qui l'incube. À titre accessoire, dans la sphère médiatique, elle pourrait éventuellement « responsabiliser » un détenteur de licence et un directeur de rédaction, sans plus. Et encore... Quid d'une autre langue qui aurait « omis » de dire, ou qui aurait dit peu? Pourrait-on lui reprocher la violation – pénale, rappelons-le ! – d'une obligation de réagir à l'improviste, dans l'immédiat, en direct, écrite nulle part, prévue dans aucun texte ? La réponse est certes négative... en droit... Et puisqu'il en est ainsi, et aussitôt que les pendules de la justice – aveugle, dans le sens souhaité du terme – seraient remises à l'heure, on aura le luxe de discuter longuement, et à bâtons rompus, d'une obligation morale qui s'impose à nous tous, de défendre une présidence, un symbole, une première magistrature. Ni Marcel Ghanem, ni Jean Feghali, ni la LBC ne manqueront, j'en suis certain, à leur devoir de citoyens à son égard. Entre-temps, la poursuite et l'incrimination pour omission ne devraient pas être au diapason...

Ancien ministre de l'Intérieur et des Municipalités (2008-2011), il est avocat et chargé de cours à l'Université Saint-Joseph.

 

 

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gaby sioufi

ben voyons !
faire des lois leur outils,
avec autant d'entorses a la constitution que necessaire :
EST CE DU NOUVEAU ?

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