Le gouvernement marque un point dans le combat pour la sauvegarde du patrimoine

Le Conseil des ministres a adopté hier un projet de loi pour la protection du patrimoine, en vertu duquel les bâtiments classés ne peuvent plus être démolis, mais qui prescrit toutefois des mesures compensatoires au bénéfice des propriétaires concernés.

À l'issue de la réunion au Grand Sérail, et après l'annonce faite par le ministre de l'Information, Melhem Riachi, de l'adoption du texte par le gouvernement, le ministre de la Culture, Ghattas Khoury, a indiqué qu'il s'agit d'« une étape historique pour la protection du patrimoine libanais ». Il a exhorté le Parlement à « voter rapidement la loi », soulignant qu'ainsi, « les bâtiments patrimoniaux ne pourront plus être détruits pour être remplacés par des gratte-ciel et seront au contraire préservés ». « L'importance de cette loi réside surtout dans le fait qu'elle a trouvé des façons de compenser les propriétaires », a indiqué M. Khoury.

Un expert juridique indique dans ce cadre à L'Orient-Le Jour que jusqu'à l'heure, ces biens immobiliers sont soumis à la loi de 1933 sur les vestiges, qui « donne la prérogative au ministère de la Culture de décider au cas par cas si le bien-fonds entre ou non dans le classement général des bâtiments patrimoniaux, et si, par conséquent, il peut ou non être démoli ». « Ce que le nouveau texte apporte, c'est de permettre désormais au propriétaire qui n'a pu obtenir l'autorisation de démolition de pouvoir transférer à autrui le coefficient d'exploitation de son terrain », explique l'expert.

(Pour mémoire : Une carte participative pour recenser le patrimoine libanais)

Contacté par L'OLJ, un responsable au sein du ministère de la Culture explique à ce propos que le titulaire d'un tel bien-fonds « obtiendra des titres cessibles qu'il pourra vendre au propriétaire d'un autre terrain dans lequel la construction d'un immeuble en hauteur est permise, que ce terrain se situe dans la région où se trouve le bâtiment classé ou dans une autre région ».

Le risque, naturellement, est de voir, dans les villes, pousser encore plus de gratte-ciel dans le voisinage immédiat des bâtisses classées.
À titre d'exemple, une personne qui possède un immeuble de 4 étages inscrit au titre de monument historique dans une zone où est autorisée l'édification d'un édifice de 10 étages obtiendra six titres équivalents chacun à un étage, qu'il pourra céder. Selon ce responsable, les titres peuvent être vendus à un ou plusieurs acquéreurs.

Pour donner un autre exemple, le propriétaire d'un terrain de 1 000 m2 dans lequel se trouve une bâtisse patrimoniale d'une superficie de 500 m2 dans un secteur où la surface bâtie peut atteindre 10 000 m2 sera en mesure de vendre des titres d'une valeur équivalant au prix de 9 500 m2 à un propriétaire d'un immeuble non classé.

(Pour mémoire : Arayji : Un délai de trois ans pour déclarer les œuvres archéologiques détenues par des privés)

Save Beirut Heritage se félicite
Tout en visant la sauvegarde des biens immobiliers considérés comme un héritage à conserver et transmettre, la nouvelle législation permet ainsi aux propriétaires de compenser l'investissement dont les prive l'interdiction de construire. Ces propriétaires bénéficieront également d'avantages fiscaux et financiers, notamment l'exemption de taxes en cas de cession de propriété, indiquent par ailleurs à L'OLJ les sources du ministère de la Culture.

Responsable au sein de Save Beirut Heritage, organisation qui se consacre à la préservation du patrimoine, Naji Raji se félicite du projet de loi adopté par le gouvernement, souhaitant qu'avec la nouvelle législation, « l'interdiction de démolir ne soit plus contournée ». « Les propriétaires doivent d'ailleurs savoir qu'ils sont en mesure de réaliser des bénéfices autrement que par la construction de tours et de gratte-ciel. Ils peuvent ainsi restaurer leurs bâtiments et les louer à des investisseurs dans la restauration ou dans l'hôtellerie. Ceux qui n'ont pas les moyens de les remettre en état peuvent les louer à des banques ou de grands commerçants qui se chargeront de le faire à la condition de ne pas verser de loyers pendant les premières années », fait valoir M. Raji à L'OLJ. « La pérennité de bâtiments présentant un intérêt historique et culturel sera enfin assurée grâce à la nouvelle loi », ajoute-t-il.

Une loi attendue depuis de nombreuses années et pour laquelle l'ancien ministre de la Culture, Rony Arayji, aura beaucoup œuvré, aidé en cela par nombre d'ingénieurs, architectes et hommes de droit. En 2016, M. Arayji avait soumis une première copie du projet au Conseil des ministres, présidé alors par Tammam Salam. Faute d'avoir été entériné, le texte a été récemment soumis au gouvernement de Saad Hariri qui, tout en y apportant de légères modifications, l'a adopté dans son ensemble.

Pour mémoire

« Le patrimoine n’est pas forcément religieux, ni permanent, ni ancien... »