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Liban

La carte d’identité biométrique : un marché entouré de flou

Réforme électorale

Dénoncé par plusieurs formations politiques, le projet est qualifié d'inutile et d'extrêmement coûteux.

20/09/2017

L'adoption du projet de la carte d'identité biométrique en Conseil des ministres par le biais d'un contrat de gré à gré a émoussé hier les débats au Parlement, après avoir provoqué un premier tollé, dimanche soir, au sein du gouvernement.

La contestation exprimée par les ministres des Forces libanaises, du Hezbollah et d'Amal notamment a été relayée hier au Parlement par les représentants de ces mêmes formations qui ont dénoncé tour à tour l'inutilité de cette carte, son coût exorbitant, le manque de transparence de la transaction et surtout la crainte des délais nécessaires pour sa mise en œuvre à temps, soit avant mai 2018, date prévue à l'origine pour la tenue des législatives.

Le chef du Parlement lui-même, Nabih Berry, avait critiqué lundi le principe de ce contrat de gré à gré d'une valeur de quarante millions de dollars conclu avec une société dont le choix aurait été laissé à la discrétion du ministère de l'Intérieur.

Le chef du législatif avait émis des doutes sur la faisabilité d'un tel projet dans un laps de temps considéré relativement court. Un député du même bloc, Yassine Jaber, s'était pour sa part interrogé sur la justification d'un coût aussi élevé, d'autant que cette réforme n'est pas sûre d'aboutir. Hier, le chef des Forces libanaises, Samir Geagea, a relayé ce point de vue en affirmant qu'« une large partie de l'opinion publique a des doutes sur la possibilité que les cartes biométriques soient prêtes avant les prochaines législatives ». « Face à cette incertitude, il vaudrait mieux attendre les élections de 2022 pour cela », a-t-il dit.

C'est la même logique que défendent des experts électoraux qui ont du mal à comprendre le lien effectué entre les nouvelles cartes d'identité et la tenue du prochain scrutin, sachant notamment que les cartes d'identité magnétisées (émises par la même société) ou même le passeport peuvent faire l'affaire, quitte à procéder à l'avenir à l'émission des cartes biométriques, « devenues incontournables si l'on veut être à jour en matière de progression technologique mais pas indispensables pour les législatives », comme le souligne Ali Mrad, membre du conseil d'administration de la LADE (Association libanaise pour la démocratie des élections).
« Au lieu de concentrer les efforts et les énergies à la production d'une carte d'identité un peu plus sophistiquée, le ministère n'aurait-il pas mieux fait de plancher sur la formation du personnel chargé de l'opération électorale et sur la campagne de sensibilisation des citoyens à la nouvelle loi ? » s'interroge M. Mrad.

Les observateurs électoraux conviennent d'ailleurs que les arguments avancés en Conseil des ministres pour défendre ce projet « ne tiennent pas la route ». Tout d'abord, l'argument que les nouvelles cartes faciliteront le vote sur le lieu de résidence du citoyen, un objectif facilement atteint « par un simple enregistrement préalable effectué par l'électeur du lieu de vote souhaité, une procédure qui peut être mise en place deux mois à l'avance », précise le directeur exécutif de la LADE, Omar Kaboul.

L'adoption de cette nouvelle carte servirait par ailleurs à « minimiser » les risques de fraude, arguent également les défenseurs du projet, à leur tête le courant du Futur. « Le risque du double vote que cette carte est présumée endiguer est quasi inexistant depuis des années », note Saïd Sanadiki, conseiller pour le centre européen d'appui aux élections. « La véritable fraude est à rechercher avant le scrutin, c'est-à-dire durant la campagne électorale où sont exercées des pressions de tous genres, et ensuite durant le décompte des voix. On n'a plus fait état de double vote depuis plus d'une décennie », dit-il.

 

(Lire aussi : Le coup de théâtre de Berry et ses interprétations)

 

 

De leur côté, les FL et les Kataëb dénoncent non seulement « les motifs infondés » pour justifier cette transaction, mais surtout « l'absence de transparence » qui entache ce nouveau marché.
Lundi, le député Samy Gemayel a parlé de « scandale » et de « blague », se demandant si l'impression de ces cartes allait être également adjugée à une société sans appel d'offres. Il est rejoint hier par M. Geagea qui a réitéré sont attachement aux mécanismes institutionnels et au recours systématique et inconditionnel à la Direction des adjudications (DDA). Pour rappel, la DDA est saisie de moins de 3 % des marchés publics dont une grande partie est allouée par le biais de contrats de gré à gré, ou par la mise en œuvre du mécanisme frauduleux du fractionnement des dépenses.

Parmi les arguments avancés pour justifier le fait que le gouvernement s'est soustrait une fois de plus au contrôle de la DDA, le fait que la procédure d'un appel d'offres prendrait deux à trois mois, un délai que le ministère de l'Intérieur considère long. « Force est de constater que pour un marché bien plus compliqué que les cartes biométriques, à savoir celui des navires-centrales, le gouvernement a imposé un délai maximal de 21 jours pour finaliser la procédure de l'appel d'offres. Ce qui prouve une fois de plus que les marchés sont conclus à la juste mesure des uns et des autres », confie à L'OLJ un ancien commis de l'État.

Entre-temps, les interrogations fusent sur les raisons de l'insistance du ministère de l'Intérieur pour faire avaliser un contrat avec une société qui, certes, traite avec ce département depuis 1997 pour l'émission des cartes d'identité magnétisées, mais dont les expériences passées en termes de coût ne sont pas toujours rassurantes. En 2014, l'ancien ministre de l'Intérieur, Marwan Charbel, avait réussi à négocier un renouvellement de contrat avec Sagem en obtenant une réduction de plus d'un million de dollars. L'attention est actuellement rivée sur la société qui sera chargée d'imprimer les nouvelles cartes. Dans les coulisses, le nom de la société Incript, appartenant à Hicham Itani, qui a déjà raflé les contrats des passeports biométriques, des permis de conduire, des plaques d'immatriculation, pour ne citer que ces quelques exemples, circule.

L'autre argument avancé pour justifier cette fois-ci le contrat de gré à gré, prévu par la loi de la compatibilité mais dans des cas exceptionnels, est le fait que la société Sagem possède déjà toute la base de données nécessaires. Or, poursuit une source proche des Kataëb, ces informations relatives au statut personnel des citoyens « sont la propriété de l'État et non d'une société privée. Par conséquent, rien ne justifie qu'elle ait remporté ce contrat dans les conditions que l'on connaît ».

 

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Saliba Nouhad

Tout contrat de gre à gre dans le domaine public est douteux et sent la magouille, car Mr X haut placé arrange simplement un contrat de Mr Y, ami de longue date, avec budget sur gonflé sans appel d'offre ni aucune concurrence, quitte à ce qu'un bon pourcentage retourne de Mr Y vers Mr X en catimini et le tour est joué...
On ferme les yeux car demain c'est le tour du voisin...
Ainsi va notre République glorieuse et rien ne changera, même si on entend certains mettre le holà et s'offusquer, c'est de pure forme pour faire croire aux gens qu'on fait quelque chose...
Et le cirque continue de plus belle...

Le Faucon Pèlerin

La République Libanaise, devrait s'appeler dorénavant "La République de la Non-Transparence".
Le manque de transparence est partout, dans les bateaux centrales électriques, les cartes d'identité biométrique,
l'import des moteurs électriques, les hydrocarbures offshore, occupation du domaine maritime public, des concasseurs, les sables, les acquisitions de dizaines de propriétés foncières, les barrages d'eau, occupation illégale des Wakfs, les voyages inutiles des ministres, les aides pour les réfugiés...

gaby sioufi

comme si les elections DEVAIENT etre reportees au cas ou ces cartes n'auraient pas ete pretes a distribuer!
comme s'il etait impossible a inclure une clause ds la loi qui autoriserait que les elections puissent avoir lieu MEME SI les cartes n'etaients pas pretes a etre distribuees....
on continue a ns prendre pr des degeneres mentaux.
MAIS, tient donc, pourquoi donc les media ne soulevent pas ce point precis?
va savoir !

L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

LE FLOU EST LE RESULTAT DE LA SITUATION CHAOTIQUE CHERE ET CREEE PAR LES ALIBABISTES DE TOUS BORDS !

Irene Said

Dites-donc...à part se chamailler continuellement pour tout ce qui concerne notre pays, et retarder sans fin les solutions de nos problèmes...que savent faire nos

"SOI DISANT RESPONSABLES" ?

Et pourquoi sont-ils toujours là...puisque incapables et nuls en tout ?

Irène Saïd

NAUFAL SORAYA

Encore un coup pas du tout "fourré"!!!!

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