Le coup de théâtre de Berry et ses interprétations

Quels sont les motifs du coup de théâtre provoqué hier par le président de la Chambre, Nabih Berry ?
Dans une conférence de presse – fait rare – tenue à l'issue d'une réunion de son bloc parlementaire à Aïn el-Tiné, le chef du législatif a révélé l'intention de son bloc de soumettre au vote du Parlement, réuni aujourd'hui en séance plénière, une proposition de loi revêtue du caractère de double urgence, qui prévoit de mettre fin prématurément au mandat du Parlement, autoprorogé jusqu'au 21 mai 2018.

La proposition Berry
Selon le texte proposé par le bloc Amal, « le mandat du Parlement actuel prend fin à titre exceptionnel le 31 décembre prochain, de sorte que les législatives devraient avoir lieu avant cette date en vertu des règles et procédures prévues par la loi (électorale, NDLR) et après l'amendement des délais relatifs ». Exposant les motifs de son texte, M. Berry a fait un renvoi direct au problème technique que pose l'usage de la carte d'identité biométrique, approuvé la veille par le Conseil des ministres en prévision des législatives du printemps prochain. « La rallonge du mandat du Parlement jusqu'au 21 mai prochain avait pour principale motivation les procédures de réforme en vue, dont l'usage de la carte biométrique », a déclaré le leader d'Amal. « La controverse autour de la possibilité d'imprimer cette carte dans les délais » l'a poussé à conclure que « les raisons exceptionnelles ayant justifié le report des législatives ne tiennent plus ». Par conséquent, « et par respect pour l'esprit de la loi de prorogation, le scrutin doit se tenir à la première occasion », a-t-il conclu sur ce point.

Prié d'expliquer cette position, le député Yassine Jaber (bloc Berry) explique à L'Orient-Le Jour qu'au cours des trois mois qui se sont écoulés depuis la prorogation, le gouvernement n'a rien fait pour mettre en œuvre les réformes la justifiant. Qui plus est, sa décision de la veille d'entamer l'impression des cartes biométriques comporte deux risques : celui de la faisabilité de l'opération, qui consiste à imprimer un million de cartes par mois, et celui de ses modalités (un contrat de gré à gré d'une valeur de quarante millions de dollars conclu avec une société dont le choix aurait été laissé à la discrétion du ministère de l'Intérieur). Dès lors, « pourquoi s'aventurer, et à un coût élevé, dans une réforme qui n'est pas sûre d'aboutir ? » estime M. Jaber, en avançant comme argument le fait que le ministre de l'Intérieur a assuré la veille à ses collègues de l'impossibilité d'un report des élections même si les cartes biométriques ne sont pas prêtes. Le député ajoute que c'est aussi « le sabordage des partielles qui nous a mis la puce à l'oreille ».

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Une issue incertaine
Il reste que la proposition berryiste de tenir les législatives entre octobre et décembre prochain, à une saison incompatible avec le scrutin, et en un temps record, est à première vue aussi improbable que l'impression de plus de trois millions de cartes biométriques en trois mois. Comme si le chef du législatif avait voulu délibérément répondre à une aberration par une autre. C'est ce qui fait dire d'ailleurs à un député qu'il « est improbable que la proposition berryiste soit approuvée demain au Parlement. Sa finalité est ailleurs... »
Cerner cette finalité est une autre affaire. Pour le ministre à la Planification, Michel Pharaon, qui s'exprimait hier avant la conférence de presse de M. Berry, toute démarche dans ce sens aurait pour finalité louable de pousser à la tenue des élections dans les délais.

Mais il est toutefois possible d'y voir aussi une manière de saboter « un marché » favorisant le camp Hariri-Aoun, au coût total de 130 millions de dollars, si l'on ajoute au prix de l'impression des cartes celui de l'aménagement de nouveaux centres de vote pour les électeurs souhaitant voter en dehors de leur lieu d'enregistrement.

Selon une source parlementaire, les cartes magnétiques – utilisables seulement pour le vote – auraient été envisagées dans un premier temps pour un coût exorbitant de 200 millions de dollars. Cette option aurait été vivement stigmatisée par le chef du législatif lors des dernières audiences de Aïn el-Tiné mercredi dernier, confie le député. C'est à cette occasion que M. Berry avait déclaré pour la première fois son intention d'avancer la date des législatives, quitte à les tenir en hiver – voire, selon la source, « en vertu de la loi de 1960 », si la carte électorale magnétisée n'est pas produite dans les délais.

L'autre aspect de la controverse toucherait aussi à la question de l'inscription préalable des électeurs dans le lieu où ils entendent voter – étant donné qu'il leur est possible désormais de voter en dehors de leur lieu d'enregistrement. Le tandem Amal-Hezbollah reste le fervent partisan de l'inscription préalable, face au courant du Futur et au CPL.

La réponse de Machnouk
Dans un communiqué, le ministre de l'Intérieur, Nouhad Machnouk, s'est dit étonné hier du « litige politique persistant, trois mois après le vote de la nouvelle loi électorale, sur la nécessité ou non de l'inscription préalable ». « Chaque jour de perdu rend plus difficile la mise en œuvre de la nouvelle loi, à moins de recourir, le cas échéant, à des mesures exceptionnelles », a-t-il indiqué.

M. Machnouk a par ailleurs estimé que « les trois normes » instaurées par la nouvelle loi sont la proportionnelle, la carte magnétique et la possibilité de voter dans le lieu de résidence. Et de préciser que le choix de la carte biométrique a été le résultat d'une décision du comité technique chapeauté par le ministère, étant donné que « la carte magnétique n'est utilisable qu'une seule fois », tandis que la biométrique est « plurifonctionnelle ». C'est enfin par souci « d'efficacité » que le choix se serait porté sur la société d'impression, étant donné qu'elle « gère l'impression des cartes d'identité depuis 1997 ». Les adjudications auraient en revanche requis « deux à trois mois » de procédure.

Une attaque ciblant Aoun ?
Dans les milieux du courant du Futur, la conférence de presse de M. Berry est perçue comme ciblant exclusivement le camp aouniste. Sa volonté serait de circonscrire une surenchère chrétienne à coloration aouniste par rapport aux réformes d'une part, et au respect des délais du scrutin, de l'autre, disent-ils. Le conseil politique du CPL avait estimé la semaine dernière que « les rétractations observées par rapport aux réformes électorales nous poussent à réclamer la tenue des élections dans un délai de deux mois et à neutraliser les effets de la prorogation ». La similitude avec les propos du chef du législatif hier est manifeste. Sauf que celui-ci s'est exprimé au lendemain de l'approbation de réformes par le Conseil des ministres, qui incluent l'enregistrement électronique des émigrés. Une réforme dont n'a cessé de se féliciter Gebran Bassil, en tournée en Amérique du Nord.

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Le pétrole
Et c'est d'une mise en garde à peine voilée sur le dossier du pétrole que M. Berry a veillé à assortir ses propos. Il a ainsi rappelé que l'ordre du jour des deux journées de séance législative, aujourd'hui et demain, inclut la loi sur la fiscalité des activités pétrolières au Liban. « Cette loi est essentielle pour lancer le chantier du pétrole », a-t-il commencé par dire. En effet, cette loi est indispensable au lancement de l'appel d'offres sur l'attribution des licences d'exploration des blocs maritimes.

Reporté depuis 2013, cet appel d'offres a été relancé en janvier 2017, au lendemain de l'approbation, par le Conseil des ministres, de deux décrets relatifs à la délimitation des blocs de concession pour l'exploration du gaz offshore du pays et les modalités du contrat devant lier l'État aux concessionnaires. Mais à défaut d'une loi sur la fiscalité, l'appel d'offres n'a pu être lancé. Son délai d'expiration avait été fixé au 15 septembre dernier, avant qu'il ne soit prorogé, in extremis, par le ministre de l'Énergie, au 12 octobre prochain.

Signalant l'urgence de voter cette loi incessamment, M. Berry l'a toutefois liée hier au vote de deux autres propositions – importantes mais pas aussi urgentes que la première – : la création d'un fonds souverain national alimenté par les rentrées de l'exploitation des ressources maritimes, dont le texte de loi doit être présenté demain au Parlement par les députés Anouar el-Khalil et Yassine Jaber. Et la création d'une société nationale qui décide de l'exploitation, objet d'une proposition que le bloc berryiste doit soumettre la semaine prochaine au Parlement.

Le Rassemblement démocratique avait été le seul à s'opposer au vote des deux décrets en janvier dernier. Dénonçant alors à L'OLJ un « piratage organisé et officiel de nos ressources gazo-pétrolières », Walid Joumblatt avait condamné l'absence d'un fonds souverain national et d'une société nationale compétente.
Que ces deux réformes soient désormais endossées par le président de la Chambre signifie-t-il la fin de la couverture dont avait bénéficié le mandat actuel sur le dossier du pétrole – entre autres ?

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