Faut-il rééquilibrer la fiscalité au Liban ?

Alors que le Conseil des ministres devrait adopter cette semaine le projet de budget pour 2017, à nouveau examiné aujourd'hui en Conseil des ministres, les nouvelles mesures fiscales destinées à financer la nouvelle grille des salaires de la fonction publique feront l'objet d'un examen séparé en commission parlementaire aujourd'hui.

Si de nombreux organismes patronaux, financiers ou syndicaux ont contesté nombre de ces mesures, certains économistes défendent leur intérêt fiscal et économique. « Le texte inclut des mesures positives telles que la hausse de la taxe sur les intérêts bancaires (relevée de deux points à 7 %) qui devrait générer à elle seule 300 millions de dollars de recettes, ou encore la hausse de la taxe sur les revenus des sociétés de capitaux de 15 à 17 % », lance le directeur exécutif du Consultation & Research Institute, Kamal Hamdan, lors d'une conférence organisée mardi par le Fenasol sur les « salaires et régime fiscal au Liban ». « Cette hausse à 17 % est contestée par le patronat libanais alors que dans les pays européens, les revenus des sociétés de capitaux sont taxés à 40 %. Ce qui a permis de financer la construction de services sociaux et d'infrastructures dans ces pays, a souligné M. Hamdan. La taxation (à 15 %) des plus-values immobilières fait partie des mesures fiscales proposées dans l'avant-projet de budget, mais ce n'est pas assez car le texte comprend beaucoup d'exemptions », déclare de son côté à L'Orient-Le Jour Jad Chaaban, professeur d'économie à l'Université américaine de Beyrouth (AUB).

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Déséquilibre
Mais les deux économistes considèrent qu'elles ne suffisent pas à remettre en cause la structure du régime fiscal, qui repose principalement sur les taxes indirectes. « Au Liban, 78 % des taxes sont indirectes, tandis que dans les pays européens, seul un tiers des recettes fiscales est issu des taxes sur la consommation. Les deux autres tiers sont respectivement générés par la taxation des revenus et par les cotisations patronales et salariales », relève M. Hamdan. « Selon le FMI, les impôts directs représentent 4 % du PIB libanais, contre 8 % pour les taxes indirectes », indique M. Chaaban.

Un déséquilibre en faveur des taxes indirectes qui pénaliserait surtout les ménages à faibles revenus. « Le régime fiscal actuel est injuste, il vise de manière égale les ménages les plus pauvres comme les entreprises les plus riches. Par exemple, les tarifs de la téléphonie mobile qui sont parmi les plus élevés au monde sont à 30 % composés de taxes », dénonce M. Chaaban. D'autant plus, qu'« aujourd'hui, plus de 80 % des salariés ont un revenu inférieur ou égal à 1 000 dollars, et plus de 30 % de ces salariés vivent en dessous du seuil de pauvreté, qui est de huit dollars par jour et par individu au Liban, selon la Banque mondiale », souligne M. Hamdan. « En taxant la consommation sans effectuer une redistribution des richesses, et en continuant d'accorder des exemptions aux plus riches, nous creusons les inégalités sociales déjà existantes », prévient M. Chaaban.

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Obstacles
Face à ce constat, les deux économistes appellent à un renforcement de taxes directes et de la progressivité des impôts de manière à cibler les secteurs rentiers. « Il faudrait qu'un tiers de nos recettes fiscales soient générées à travers la taxation de la consommation, le deuxième tiers par la taxation des revenus et le troisième tiers avec la taxation du secteur immobilier qui concentre plus de 70 % des investissements au Liban », plaide M. Hamdan.

M. Chaaban estime, lui, que « même les taxes directes sur les revenus et salaires demeurent injustes car très peu progressives ». Si la taxe sur les salaires est progressive et varie entre 5 et 21 %, celle sur les sociétés de capitaux (SAL) est fixée à 15 %, ce qui signifie qu'une PME et une grande entreprise sont soumises au même taux, observe-t-il. Il faut instaurer une taxe progressive, qui fixerait par exemple un taux d'imposition de 20 % sur les profits des grandes banques, sociétés financières et immobilières dépassant les 50 millions de dollars par an, suggère-t-il. Il propose également de « supprimer certaines exemptions comme celles concernant les holdings. Elles sont soumises à une taxe fixe de 8 millions de livres, quel que soit le total de leurs bénéfices annuels ». « Ces réformes permettront d'assurer plus de justice fiscale », assure-t-il.

Parmi les obstacles à ces réformes, M. Hamdan considère que « le secret bancaire empêche l'administration fiscale de s'enquérir auprès de la Banque centrale des actifs d'un contribuable résident, et ce en dépit des régulations financières internationales auxquelles s'est conformé récemment le Liban ». Pour rappel, le Liban s'est engagé à adopter la norme internationale d'échange automatique d'informations fiscales (CRS en anglais) de l'OCDE d'ici à septembre 2018.

Jad Chaaban pointe, lui, du doigt, la question des conflits d'intérêts. « Près de 30 % des actifs bancaires au Liban sont détenus par des responsables politiques actuels ou anciens et par leurs familles. Or les responsables politiques ne vont pas mettre en œuvre des mesures qui nuiront à leurs intérêts », déplore-t-il.

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