X

Économie

Retour sur les taxes qui doivent financer la grille des salaires

Repère

Les députés libanais ont notamment relevé l'impôt sur les bénéfices des sociétés de capitaux et les intérêts bancaires, contre l'avis du patronat et du secteur bancaire.

22/07/2017

En dépit d'une forte contestation sociale, les députés ont adopté mercredi une vingtaine de nouvelles mesures fiscales devant permettre de financer le relèvement de la grille des salaires de la fonction publique et qui auront force exécutoire dès leur publication au Journal officiel, en principe d'ici à un mois. « Les recettes supplémentaires générées par ces mesures devraient permettre de couvrir la quasi-totalité du coût du relèvement de la grille », assure à L'Orient-Le Jour le député Yassine Jaber (Amal). Si ce coût a été initialement plafonné à 1 200 milliards de livres (793,1 millions de dollars) dans le projet de budget pour 2017 – approuvé le 27 mars par le Conseil des ministres et examiné actuellement en commission des Finances et du Budget –, son montant définitif devrait cependant être plus élevé. « Le relèvement des salaires des enseignants va, par exemple, coûter 30 milliards de livres (près de 20 millions de dollars) de plus que prévu », illustre M. Jaber.

L'adoption de nouvelles mesures fiscales ne faisait pourtant pas l'unanimité au sein de l'hémicycle. Mercredi, les députés du bloc du Changement et de la Réforme – dont le Courant patriotique libre (CPL) est la principale composante – avaient par exemple suggéré de financer la nouvelle grille en réalisant des économies sur certaines dépenses publiques, une proposition qui n'a finalement pas été retenue. Le président de la commission des Finances et du Budget, le député Ibrahim Kanaan, a affirmé à L'Orient-Le Jour que cette dernière avait identifié, « au cours des deux derniers mois, environ 1 000 milliards de livres (663 millions de dollars) de dépenses non prioritaires » pouvant être annulées. « Mais cette alternative n'est pas possible sans un consensus politique », a-t-il ajouté. « Nous avons effectivement identifié plusieurs cas de gaspillage de fonds publics. Mais certaines de ces dépenses ont déjà été effectuées (depuis le début de l'année) », note pour sa part M. Jaber, également membre de la commission, qui devrait remettre cette question sur la table lors de l'examen du prochain projet de budget.

 

(Lire aussi : La hausse des scolarités inévitable après l'adoption de l'échelle des salaires)

 

TVA et alcool
En définitive, les députés ont finalement approuvé presque toutes les mesures prévues pour financer la nouvelle grille, en commençant par celles déjà adoptées par le Parlement en mars dernier, avant interruption de séance, faute de quorum.

C'est par exemple le cas du relèvement d'un point du taux de TVA (à 11 %), qui est censé générer 171 millions de dollars de recettes supplémentaires, selon le ministère des Finances. Il s'agit d'une des mesures les plus contestées par des organisations de la société civile ainsi que par le parti Kataëb – le seul à avoir voté contre –, car elle s'applique de façon uniforme à tous les contribuables, indépendamment de leurs revenus.
Autre mesure impopulaire, la hausse des taxes sur le prix de vente final des boissons alcoolisées importées a également été approuvée. Elle prévoit de taxer le litre de bière ou de spiritueux à 25 % (contre des taxes fixes respectivement de 0,04 et de 0,27 dollar par litre actuellement), un taux qui passe à 35 % pour le vin et le champagne (contre 0,13 dollar). Les députés ont également adopté une taxe forfaitaire de 250 livres (0,16 dollar) sur le prix de vente du paquet de cigarettes et de 500 livres (0,33 dollar) sur les boîtes de cigares. La hausse des droits de timbres fiscaux – dont le montant évolue en fonction de la valeur des contrats – a également été confirmée, tout comme celle du coût de plusieurs documents officiels – extraits d'actes judiciaires, entre autres. Enfin, les frais grevant plusieurs catégories d'actes notariés – copies certifiées conformes, etc. – vont également être augmentés, tandis qu'une taxe de 6 000 livres (environ 4 dollars) sur la tonne de ciment produite sera appliquée.

Les députés ont en outre modifié les conditions d'application de la taxe de 5 000 livres (3,3 dollars) imposée aux voyageurs quittant le territoire libanais par voie terrestre. « Elle ne concernera finalement que les ressortissants étrangers à l'entrée, par voie terrestre, du territoire libanais », renseigne M. Jaber. Le Parlement a de plus écarté la mise en place d'une nouvelle taxe sur les permis de construire – équivalente à 1,5 % de la valeur du bien estimée par les organes de délivrance. « Cette nouvelle taxe aurait été une erreur, car les permis de construire sont déjà taxés », a encore commenté M. Jaber.

 

(Idiots utiles, le billet de Gaby NASR)

 

Billets d'avion
Les mesures fiscales qui n'avaient pas été examinées en mars ont quant à elles toutes été adoptées mercredi, parfois avec des amendements. Ainsi, la hausse des taxes sur les billets d'avion ne concernera plus les billets en classe économique mais s'appliquera notamment aux billets en classe affaires et en première classe pour les vols vers des destinations à plus de 1 250 km de Beyrouth. Les autres mesures prévoient : une taxation à 10 % (au lieu des 15 % initialement prévus) sur la réévaluation des actifs des sociétés ; une taxation de 15 % sur les plus-values immobilières réalisées par les particuliers (jusque-là exemptées) ;
une imposition (à 2 %) des contrats de vente de biens immobiliers à régler immédiatement auprès du notaire ;
une taxation forfaitaire des conteneurs importés (en fonction du volume) ; une série d'amendes sanctionnant l'occupation illégale de biens-fonds maritimes – calculées en fonction de leur superficie notamment ; une taxe de 20 % sur les gains des loteries à partir d'un certain montant ; ou encore l'annulation de l'exemption dont bénéficiaient certaines sociétés cotées à la Bourse de Beyrouth (dont Solidere) et dont les revenus seront taxés à 10 % au lieu de 5 % actuellement.

Enfin, malgré un intense lobbying du patronat et du secteur bancaire, les députés ont adopté le relèvement de 2 points de l'impôt sur les bénéfices des sociétés de capitaux et les intérêts bancaires – à respectivement 17 % et 7 %. De plus, les sociétés de capitaux, imposées sur la base du régime du bénéfice réel, n'auront plus la possibilité de déduire les taxes payées à ce titre lors du règlement de l'impôt sur leurs revenus – une disposition qualifiée à plusieurs reprises de « double taxation » par l'Association des banques du Liban. Par ailleurs, les contribuables assujettis à l'impôt sur le bénéfice forfaitaire, comme les professions libérales, ont désormais l'obligation d'inclure les bénéfices de leurs revenus de capitaux mobiliers (après déduction de 7 %) dans le calcul du bénéfice forfaitaire soumis à l'impôt progressif (entre 4 et 21 %) sur leurs revenus.

 

Lire aussi

Samy Gemayel appelle Aoun à renvoyer la loi au Parlement

Lorsque l’entente politique fait des miracles : le Parlement adopte le financement de la nouvelle échelle des salaires

La société civile dénonce une « politique d’imposition chaotique »

Et le gaspi, bordel !, Citoyen grognon de Anne-Marie El-HAGE

À la une

Retour à la page "Économie"

Vos Commentaires

Chère/cher internaute,
Afin que vos réactions soient validées sans problème par les modérateurs de L'Orient-Le Jour, nous vous prions de jeter un coup d'oeil à notre charte de modération en cliquant ici.

Nous vous rappelons que les commentaires doivent être des réactions à l'article concerné et que l'espace "réactions" de L'Orient-Le Jour, afin d'éviter tout dérapage, n'est pas un forum de discussion entre internautes.

Merci.

 

Saliba Nouhad

Dans un pays où le budget national n'a même pas été voté, dans le but au moins de réévaluer le déficit annuel et les compressions budgétaires nécessaires et comment stimuler une économie moribonde à l'aide de comités d'experts, pour arriver au moins à un équilibre monétaire, on réalise la dimension de médiocrité intellectuelle et d'amateurisme crapuleux de nos dirigeants qui mettent la charrue avant les bœufs et vont direct aux solutions les plus faciles, puiser encore plus dans les poches de la classe moyenne et des plus démunis sans regard sur les conséquences à long terme...
Ça se voyait dans les monarchies moyenâgeuses, et de nos jours, dans les états totalitaires, dictatoriaux et les républiques bananières.
On se demande encore où se situe la République "démocratique " Libanaise?

Irene Said

Dans tous les pays le coût de la vie augmente, et on paye des taxes à l'Etat qui utilise ces revenus pour les divers domaines dont il est responsable devant son peuple. Et on en voit les résultats !
Alors que chez nous au Liban, pays parmi les plus corrompus au monde...eh oui !...on ne voit jamais rien de concret, et nous savons trop bien par expérience qu'une grande partie de ces nouvelles "taxes et impôts" ira dans les poches et comptes bancaires privés de nos IRRESPONSABLES-INCAPABLES.
Pour quand les "changements et réformes" promises par Monsieur Michel Aoun, Chef de notre Etat ?
Irène Saïd

Marionet

L'augmentation des salaires est justifiée et au-delà de ses bienfaits sur le pouvoir d'achat des bénéficiaires, elle est un instrument de lutte contre la corruption car un fonctionnaire payé au lance-pierres finit toujours presque toujours par arrondir ses fins de mois en bakchich. Mais l'État est encore une fois victime de son tropisme pour le secteur privé. Pourquoi ne pas doter l'Éducation nationale d'un vrai budget, permettant un enseignement public de qualité et qui favorise en plus l'adhésion à une idéologie nationale? Car l'enseignement privé, qui règne en maître aujourd'hui, menace déjà d'augmenter des frais de scolarité déjà prohibitifs. Et le serpent se mord la queue!

gaby sioufi

DEPUIS DES LUSTRES OU TOUS CES DEPUTES AVAIENT ETE ELUS- DES DECENNIES PASSEES- Y COMPRIS MAINTENANT, LA CORRUPTION NEST PAS ENCORE COMBATTUE, MEME PAS LE SUR EMPLOI QUI EST PT'T PIURE QUE LA CORRUPTION, SI L'ON CALCULAIT LE COUT IMMEDFIAT, CELUI DE L'ASSURANCE MALADIE, LA PENSION DE FIN DE SERVICE , ETC....... BON BEN LA N'EST PAS LA SEULE QUESTION :
MSSRS LES DEPUTES ATTENDENT CETTE NOUVELLE LOI FISCALE POUR CRIER " AU VOLEUR " ??? COMME SI CETTE LOI ABROGEE, LA SITUATI0N DU LIBAN SERA DANS LE MEILLEUR DES MONDES....
ALLONS ALLONS MSSRS, UN PEU PLUS DE SERIEUX.... VOTRE POPULISME , DIRIGEZ LE A MEILLEUR BUT.

Marie Claude Hélou Saadé

S’il ne se trouve pas 5 députés au parlement pour cosigner, avec les 5 députés Kataeb, le recours en invalidation des nouvelles lois fiscales auprès du Conseil constitutionnel, cela prouverait le degré de collusion entre tous ces élus autoprorogés qui ont choisi, en toute impudence, d’imposer lourdement les citoyens au lieu de mettre un terme immédiat à la corruption rampante et généralisée qui gangrène l’administration. Ce dont ils ne se rendent pas compte, c’est que depuis qu’ils ont voté ces lois insensées, le peuple en est arrivé à les vomir et ceci aura des répercussions certaines aux prochaines législatives. Le président de la République aurait tout intérêt, dans ce contexte, à faire usage de l’article 57 de la Constitution et à renvoyer les textes en question au Parlement pour une seconde lecture car outre leur inopportunité plus qu’évidente, une éventuelle annulation de ces lois fiscales par le Conseil constitutionnel constituerait un sérieux revers pour son mandat.

Gebran Eid

C'EST LA GOUTTE D'EAU QUI FAIT DÉBORDER LA VASE. ILS NE SAVENT LUS OÙ EST CE QU'IL FAUT VOLER. LA VACHE N'A PLUS DE LAIT.

Dernières infos

Les signatures du jour

L’édito de « L’Orient-Le Jour »

Alerte au plastique

Décryptage de Scarlett HADDAD

Gouvernement : le déblocage serait imminent

Les + de l'OLJ

1/1

Les articles les plus

x

Pour enregistrer cet article dans votre dossier personnel Mon Compte, vous devez au préalable vous identifier.

6

articles restants

Pour déchiffrer un Orient compliqué