Près de la moitié des députés n’ont présenté aucune proposition de loi au cours des 8 dernières années

Une évaluation du travail des députés sur les huit dernières années, publiée en ligne sous forme de vidéo par le « Lebanese Center for Policy Studies (LCPS) », fait ressortir l'enlisement du Parlement et son incapacité à proposer des textes de lois qui se rapportent directement aux préoccupations socio-économiques des citoyens.

Le LCPS a basé son étude sur les comptes rendus des réunions du Parlement ainsi que sur un questionnaire soumis à 65 députés et portant entre autres sur les taxes, la loi électorale, le rôle de l'État dans la diminution de la pauvreté, le droit de la femme à transmettre sa nationalité ou la peine de mort.

Les chiffres qui ressortent de cette étude montrent, selon l'ancien ministre de l'Intérieur Ziyad Baroud, qu'une « culture de non-légifération s'est installée » depuis quelques années.

En effet, en huit ans, 352 lois ont été votées dont seules 31 affectent directement la vie quotidienne des citoyens. Par ailleurs, entre 2009 et 2017, sur 128 députés, 43 % n'ont pas présenté une seule proposition de loi. Pour ceux qui l'ont fait, ils y ont mis 30 % de leur temps, alors que les 70 % restants ont été consacrés à des apparitions dans les médias ou des rencontres avec les citoyens, « ce qui tend à favoriser le clientélisme », selon le LCPS.

Sami Atallah, directeur du LCPS, indique par ailleurs qu'une note sur 10 a été attribuée à chaque député, selon sa participation aux discussions sur les lois ou son implication dans les propositions de lois. « Il en ressort que seuls 4 députés (dont les noms ne sont pas divulgués) obtiennent la note de 9 sur 10, 15 députés sont notés entre 7 et 9, et 4 ont obtenu entre 1 et 0. Le reste des députés a obtenu des notes entre 2 et 6 sur 10 », souligne M. Atallah qui ajoute : « Cette étude a pour but de rappeler quelles sont les fonctions des parlementaires et d'examiner leurs performances. »

Le centre de recherches a par ailleurs sondé 2 496 personnes sur leurs problèmes quotidiens et relevé une certaine divergence d'opinions avec les députés. Si les citoyens sont plus préoccupés par des soucis d'ordre socio-économiques, les députés, eux, pensent que l'urgence est de créer plus d'emplois, de mettre en place une nouvelle loi électorale et d'éradiquer la corruption et le confessionnalisme.

Les décisions importantes sont prises ailleurs
« Le Parlement actuel a presque failli à ses fonctions, ne serait-ce qu'au niveau de l'élection d'un président dans les délais, du vote de la loi électorale ou de celui du budget. Mais le plus grave reste la prorogation par deux fois de son mandat », estime Ziyad Baroud.

« Je n'ai pas apprécié qu'un Parlement prorogé pense imposer de nouvelles taxes. Comment accepter des taxes votées par un Parlement qui a perdu sa légitimité populaire depuis juin 2013 ?
ajoute-t-il, en référence aux nouvelles taxes proposées pour financer la nouvelle grille des salaires dans le secteur public et qui ont fait l'objet de vives polémiques. Moi, en tant que citoyen, j'aimerais que les députés soient plus concernés par la législation et tout ce qui a rapport avec la vie quotidienne. »

« Évidemment, il y a des députés qui font leur travail et font des propositions de lois, mais au niveau de l'Assemblée en général, les réunions se font rares au sein de chaque session et sont principalement consacrées à des lois sollicitées par la communauté internationale. Elles ne concernent pas directement le citoyen libanais qui a besoin de nombre de projets », déplore M. Baroud, commentant les résultats de l'étude du LCPS.

Il explique en outre la « culture de non-légifération » par le fait que « l'instabilité politique se répercute sur la vie parlementaire ». « Les mécanismes décisionnels sont souvent mis en défaut et les décisions importantes sont prises ailleurs. Le problème est que le gouvernement est calqué sur le Parlement, et il n'y a pas d'opposition qui puisse remettre leur travail en question. Depuis 1990, nous n'avons presque systématiquement eu que des gouvernements dits d'union nationale. Au Liban, cela veut dire qu'on fait avec les mêmes », conclut Ziyad Baroud.

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