Textes examinés en séance parlementaire : ce qu'il faut savoir

Les députés ont entamé mercredi l'examen de nombreux projets et propositions de loi à forte dominante socio-économique lors d'une séance parlementaire qui se poursuivra demain jeudi, place de l’Étoile. Ces séances s'inscrivent dans le cadre de la session extraordinaire du Parlement ouverte du 9 janvier au 20 mars prochain, sur décision du président de la République, Michel Aoun, en concertation avec le Premier ministre Saad Hariri.

Voici les textes examinés lors de la séance matinale de mercredi :

Traités et accords internationaux ratifiés
- Accord-cadre de coopération avec le Sénégal.

- Adhésion du Liban à l'accord de Minamata, du nom d'une baie au Japon dont les habitants ont été intoxiqués au mercure.

- Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.

- Accord de coopération entre le Liban et la Côte d'Ivoire sur l'enseignement supérieur et la recherche scientifique
- Accord commercial avec l’Équateur.

- Accord sur les appellations d'origine contrôlée dans le cadre de l'accord de partenariat euro-méditerranéen (Euromed).

- Accord de l'Agence internationale de l'énergie renouvelable (IRENA) sur la sensibilisation des fonctionnaires à l'usage des énergies renouvelables.

- Accord de prêt entre le gouvernement libanais et l'Agence française de développement ainsi qu'un accord entre le Liban et l'Union Européenne au sujet de certains services aériens.

Textes votés
- Amendement de la loi sur la réglementation du métier d'arbitre financier.

- Report jusqu'en 2018 de l'entrée en vigueur de la loi déjà approuvée réglementant la taxe forfaitaire sur les revenus des sociétés (loi 173 du 14-2-2000).

- Amendement de la loi sur la Défense nationale stipulant la promotion des soldats morts au combat à un grade supérieur, permettant ainsi aux familles de bénéficier des indemnisations dans ce cadre.

- Projet de loi permettant d'exonérer les familles des militaires tués au combat des droits de succession, et agissant rétroactivement au bénéfice des familles qui, faute de moyens, n'avaient pas encore payé les droits de succession.

- Exemption pour les sages-femmes du paiement de l'impôt sur le revenu.

- Amendement du cadre de la Cour d'appel du Tribunal druze.

- Projet de loi imposant des taxes et le paiement de la TVA aux vendeurs de pièces mécaniques.

- Proposition de loi visant à modifier certaines clauses de la loi 441 du 29 juillet 2002 portant sur les modalités de nomination d'enseignants du cycle secondaire des écoles publiques. Cette loi vise également à titulariser le surplus de candidats ayant réussi aux concours de 2008, 2015 et 2016 au poste d'enseignant du cycle secondaire dans les écoles publiques.

- Projet de loi relatif à l'organisation du métier de psychiatre au Liban qui a été approuvé après amendements portant sur la distinction entre psychiatrie, pédagogie, thérapie et clinique.

- Un projet de loi relatif à l'organisation du métier d'orthophoniste au Liban.

- Ouverture d'un crédit supplémentaire pour poursuivre l'exécution de travaux d'aménagements routiers dans toutes les régions libanaises

- Proposition d'amendement du décret loi sur l'urbanisme dans un sens permettant une répartition des terrains agricoles et des surfaces constructibles dans la Békaa.

- Projet de loi visant à exempter pour une durée de deux ans les municipalités et fédérations de municipalités du paiement de la TVA sur les projets financés par les donateurs.

- Projet de loi visant à inclure Beddaoui dans le caza de Tripoli.

- Projet de loi visant à réguler l'octroi de permis aux centres esthétiques médicaux.

Rejetés
- Deux textes présentés par le ministère des Finances sur l'exemption du paiement par l’État libanais des taxes municipales pour les bâtiments publics occupés par les services de l’État.

Renvoyés en commission ou au gouvernement
- Projet de loi sur les conditions de nomination des caïmacams.

- Projet de loi demandant l'ouverture de lignes de crédit supplémentaires pour rembourser des avances au Trésor accordées en 2012.

- Projet de loi relatif à l'avancement des inspecteurs de la direction générale de la Sûreté générale.

- Projet de loi relatif à l'avancement au grade de sous-lieutenant des agents de la direction générale des Forces de sécurité intérieure.

- Projet de loi prévoyant des indemnités de fin de service aux contractuels de la fonction publique au même titre que les fonctionnaires cadrés.

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