L'ombre de la loi électorale plane sur la séance au Parlement

Une séance parlementaire, au cours de laquelle de nombreux projets et propositions de loi à forte dominante socio-économique seront examinés par les députés, se tient mercredi au siège du Parlement libanais, en présence de 65 députés. Cette séance se poursuivra demain jeudi. Ces séances s'inscrivent dans le cadre de la session extraordinaire du Parlement ouverte du 9 janvier au 20 mars prochain, sur décision du président de la République, Michel Aoun, en concertation avec le Premier ministre Saad Hariri.

Parmi les députés présents aujourd'hui à la place de l'Étoile, le chef des Kataëb, Samy Gemayel, qui a interpellé le président de la Chambre, Nabih Berry, sur la loi électorale. "Qu'allez-vous faire au sujet de la loi électorale avant la convocation du collège électoral sur la base de la loi de 1960 ?", a interrogé M. Gemayel à l'ouverture de la séance, soulignant qu'"il est du devoir du Parlement de discuter des textes de loi électorale et de les voter".

Exprimant son soutien à une loi électorale qui assurerait une juste représentation de l'ensemble des formations politiques, le député du Metn s'est ensuite directement adressé à M. Berry : "Je sais que le fait qu'une nouvelle loi électorale n'ai pas été votée vous attriste. L'écrasante majorité des Libanais veulent du changement", a-t-il ajouté.

De son côté, le député Boutros Harb a également demandé au gouvernement présidé par Saad Hariri de proposer une nouvelle loi électorale, inspirée du projet du gouvernement Mikati, et de la soumettre au vote des députés. Les projets liés à la loi électorale ne sont pas pour le moment à l'ordre du jour.

La loi de 1960, actuellement en vigueur, basée sur un mode de scrutin majoritaire plurinominal, est critiquée, du moins en apparence, par presque toute la classe politique, à l'exception notable des partisans du chef druze Walid Joumblatt. Dans ce contexte, le président Michel Aoun a reçu mercredi au palais de Baabda une délégation du Parti socialiste progressiste (PSP).

Le Courant patriotique libre, le Hezbollah et le mouvement Amal se sont prononcés en faveur de la proportionnelle, alors que d'autres, comme le Courant du futur et les Forces libanaises (FL), défendent un mode de scrutin hybride alliant proportionnelle et majoritaire. Mercredi, le ministre de l'Information, Melhem Riachi, l'un des représentants des FL au sein du gouvernement, a déclaré que les divergences autour de l'adoption d'une nouvelle loi électorale portaient sur les sièges réservés aux sunnites et aux chiites.

La loi sur les loyers au programme
De son côté, le député du Hezbollah, Ali Ammar, coutumier des déclarations véhémentes dans l'hémicycle, s'est emporté contre les "criminels" mis en cause dans le dossier de l'Internet illégal, citant notamment l'homme d'affaires Gabriel Murr.

Non moins de 73 textes, concernant notamment la loi sur les anciens loyers et l'augmentation des salaires dans la fonction publique, seront étudiés au cours de la séance plénière qui s'étendra sur deux jours. Les projets liés au budget et la grille des salaires dans la fonction publique ne sont pas pour le moment à l'ordre du jour.

Concernant la législation sur les anciens loyers, une première proposition faite par les députés Robert Ghanem et Yassine Jaber vise à déterminer le pourcentage de l'augmentation du montant des loyers anciens telle que stipulée dans la nouvelle loi sur les loyers numéro 160/92. Une autre proposition soumise par le député Ziad Assouad consiste à suspendre l'application de la nouvelle loi sur les loyers qui date de 2015.

Les anciens locataires réclament l'amendement de la loi libéralisant les loyers anciens, en vigueur depuis fin 2014. Ils estiment que cette loi, partiellement retoquée par le Conseil constitutionnel, est devenue caduque, réclamant l'élaboration d'une loi juste aussi bien pour les anciens locataires que pour les propriétaires.

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