Le TSL confirme les noms des quatre suspects et les charges pesant contre eux

« Le juge de la mise en état, Daniel Fransen, a ordonné la levée de la mesure de confidentialité relative aux noms complets, pseudonymes, données personnelles et photographies des individus », indique ainsi le TSL dans un communiqué publié un mois après la divulgation des noms.
Selon le procureur Daniel Bellemare, les quatre hommes sont responsables de l’attentat à la camionnette piégée le 14 février 2005 à Beyrouth, qui a provoqué la mort de Rafic Hariri et de 22 autres personnes.
« Les quatre individus nommés dans l’acte d’accusation sont les suivants : Sélim Jamil Ayyache, Moustapha Amine Badreddine, Hussein Hassan Oneissi et Assaad Hassan Sabra », précise le TSL.
Et le communiqué d’indiquer que « l’ordonnance précise que le procureur, après consultation avec le procureur général du Liban, a indiqué que la levée de la mesure de confidentialité concernant ces informations n’est pas en contradiction avec le droit libanais au regard de la mise à exécution des arrestations. Selon l’ordonnance, le procureur a déclaré que le fait de rendre ces informations publiques pouvait augmenter les chances d’appréhender les accusés. Le restant du contenu de l’acte d’accusation ainsi que les versions individuelles expurgées correspondant à chacun des accusés demeurent sous scellés à ce stade de la procédure ». Il faut également savoir que le juge Fransen a déclaré dans l’ordonnance que la communication des informations susmentionnées « ne porte aucun préjudice aux droits des accusés, qui bénéficient toujours de la présomption d’innocence ».
Rappelons que le procureur Bellemare avait présenté l’acte d’accusation au juge Fransen pour examen le 17 janvier 2011. L’acte d’accusation ainsi que les mandats d’arrêt l’accompagnant ont été transmis aux autorités libanaises le 30 juin 2011. Le juge de la mise en état a délivré des mandats d’arrêt internationaux contre les accusés le 8 juillet 2011 et autorisé le bureau du procureur à fournir à Interpol les informations nécessaires à la publication d’une « notice rouge » contre chacun des accusés.
L’échéance fixée aux autorités libanaises pour rendre compte des progrès effectués dans l’exécution des mandats d’arrêt tombe le 11 août 2011. « Les autorités libanaises ont la responsabilité continue de procéder à l’arrestation, à la détention et au transfèrement des accusés », insiste le communiqué.

Les quatre accusés
« Moustapha Amine Badreddine (alias Moustapha Youssef Badreddine, Sami Issa et Élias Fouad Saab) est né le 6 avril 1961 à Ghobeiri. Il est le fils d’Amine Badreddine et de Fatmé Jezeini. Son adresse précise est inconnue, bien que son nom ait été associé à la maison appartenant à Khalil al-Raii, sise rue Abdallah al-Hajj, à Ghobeiri, ainsi qu’à l’immeuble al-Jinan, sis rue Odaimi à Haret Hreik. Il est citoyen libanais et est inscrit sur le registre de l’état civil sous le numéro 341/Ghobeiri », écrit le communiqué. Rappelons que Moustapha Badreddine est le beau-frère de Imad Moghniyé, un haut cadre du Hezbollah tué en 2008 dans l’explosion d’une voiture piégée à Damas. Il aurait remplacé Imad Moghniyé à la tête des opérations militaires du parti chiite.
Les chefs d’accusation de Moustapha Badreddine sont les suivants : « Complot en vue de commettre un acte de terrorisme ; commission d’un acte de terrorisme au moyen d’un engin explosif ; homicide intentionnel (de Rafic Hariri) avec préméditation au moyen de matières explosives ; homicide intentionnel (de 21 personnes, en sus de l’homicide intentionnel de Rafic Hariri) avec préméditation au moyen de matières explosives, et tentative d’homicide intentionnel (de 231 personnes, en sus de l’homicide intentionnel de Rafic Hariri) avec préméditation au moyen de matières explosives. »
Sélim Jamil Ayyache est né le 10 novembre 1963 à Harouf. Il est le fils de Jamil Dakhil Ayyache et de Mahassen Issa Salamé. Il a résidé notamment rue Jamous, bâtiment Tabajah, à Hadeth, et dans l’enceinte de la propriété de la famille Ayyache à Harouf dans le caza de Nabatiyeh. Il est citoyen libanais, inscrit sur le registre de l’état civil sous le numéro 197/Harouf, et est titulaire d’un passeport haj portant le numéro 059386. Son numéro de sécurité sociale est 63/690790, précise le communiqué du TSL.
Ses chefs d’accusation sont les mêmes que ceux émis contre Moustapha Badreddine.
« Hussein Hassan Oneissi (alias Hussein Hassan Issa) est né le 11 février 1974 à Beyrouth. Il est le fils de Hassan Oneissi (alias Hassan Issa) et de Fatima Darwiche. Il a résidé rue Jamous, bâtiment Ahmad Abbas, près du Lycée des arts, à Hadeth. Il est citoyen libanais et inscrit sur le registre de l’état civil du Liban sous le numéro 7/Chahour. Assaad Hassan Sabra est né le 15 octobre 1976 à Beyrouth. Il est le fils de Hassan Tahan Sabra et de Leila Saleh. Il a résidé dans l’appartement 2, situé au 4e étage du bâtiment 28 à Hadeth, et au 3 de la rue 58, rue également dénommée rue Ste-Thérèse. Il est citoyen libanais et inscrit sur le registre de l’état civil sous le numéro 1339/Zokak el-Blat », poursuit le communiqué.
Leurs chefs d’accusation sont : « Complot en vue de commettre un acte de terrorisme ; complicité de commission d’un acte de terrorisme au moyen d’un engin explosif; complicité d’homicide intentionnel (de Rafic Hariri) avec préméditation au moyen de matières explosives ; complicité d’homicide intentionnel (de 21 personnes, en sus de l’homicide intentionnel de Rafic Hariri) avec préméditation au moyen de matières explosives, et complicité de tentative d’homicide intentionnel (de 231 personnes, en sus de l’homicide intentionnel de Rafic Hariri) avec préméditation au moyen de matières explosives. »