Nécessité législative : le train finalement sur les rails?

État de nécessité législative oblige, le bureau de la Chambre s'est réuni hier et, contrairement aux dispositions claires de la Constitution, a commencé à établir un ordre du jour pour une séance extraordinaire consacrée au vote de projets de lois qu'il considère d'urgente nécessité.

On sait que la Constitution considère qu'en l'absence d'un chef de l'État, la Chambre doit être considérée uniquement comme un collège électoral destiné à élire un nouveau président. Mais sans doute était-il impossible au législateur de prévoir un cas de vacance aussi long que celui dans lequel le Liban a été plongé par l'obstination de quelques-uns et un texte incomplet en ce qui concerne le quorum de la séance électorale.
La réunion du bureau de la Chambre n'a pas été sans tensions. En effet, en dépit de la réunion de concertation préalable tenue par les députés du 14 Mars Antoine Zahra, Ahmad Fatfat, Marwan Hamadé et Serge TerSarkissian, des divergences sur les priorités législatives sont apparues. C'est ainsi que M. Zahra a tenté de faire figurer la question de la loi électorale en tête des priorités, tandis que M. TerSarkissian plaidait, avant toute législation, en faveur d'un règlement de la crise des déchets. Toutefois, M. Berry a insisté pour que la crise des déchets soit de l'unique ressort du gouvernement et a fait dépendre l'examen d'une loi électorale d'un accord préalable entre les députés, puisqu'en examen figurent 16 ou 17 projets de lois différents. Il sera facile, une fois un accord conclu, d'accorder au projet de loi le caractère de double urgence, et de le faire rapidement voter, a-t-il fait valoir.

Les divergences ont cédé
Les divergences ont fini par céder la place à un accord en vertu duquel les projets de lois acceptés par tous seraient d'abord inscrits à l'ordre du jour, quitte à ce que les autres soient examinés mardi prochain avant la prochaine réunion du bureau de la Chambre. En définitive, 19 projets de lois ont été retenus à l'ordre du jour de la séance en préparation, dont des projets sur la lutte anticorruption et l'hygiène alimentaire, ainsi que le projet de loi sur la récupération de la nationalité.
Par ailleurs, l'ordre du jour comprendra l'approbation par la Chambre de prêts de la Banque mondiale destinés à de grands travaux d'infrastructure.
À l'issue de la réunion, M. Makari a annoncé qu'une nouvelle réunion du bureau de la Chambre ayant le même objet se tiendra mardi prochain, 3 novembre. Et le vice-président de la Chambre de s'attarder sur « l'image du Liban à l'étranger » qui serait ternie, selon lui, si le Liban n'honore pas ses engagements, c'est-à-dire s'il ne s'endette pas davantage...
M. Makari a affirmé par ailleurs craindre une cessation de paiement des traitements des fonctionnaires... Une invraisemblance, puisque ces traitements ont continué à être payés quand, un an et demi durant, la Chambre, verrouillée par M. Berry, ne s'est plus réunie.

(Lire aussi : Le CPL et les FL signent une proposition de loi conjointe sur la récupération de la nationalité)

Toujours est-il qu'à l'ordre du jour de la séance extraordinaire de la Chambre figureront des projets d'ouverture de crédits indispensables pour couvrir les déficits du budget de 2016 (5 417 milliards de livres) et l'ouverture d'un crédit supplémentaire au Budget (861 milliards de livres) pour le paiement des traitements et salaires.
Toutefois, comme on pouvait le prévoir, le bureau de la Chambre a jugé qu'il ne pouvait inscrire l'utopique nouvelle échelle des traitements et salaires à l'ordre du jour de la séance en préparation, une décision qui provoquera sans doute la fureur de Nehmé Mahfoud, président du syndicat des enseignants du privé.
Ce dernier, rappelle-t-on, avait engagé son syndicat et la Ligue des fonctionnaires dans une grève d'avertissement, lundi, pour obtenir que la nouvelle échelle soit examinée par le Parlement.
En signe de compensation, M. Makari a proposé d'accorder une augmentation au titre de la cherté aux enseignants du secteur privé, afin d'aligner leurs salaires sur ceux de leurs collègues du public.

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