Au bureau d’Ibrahim Kanaan, Alain Aoun et Élie Keyrouz mettent au point le projet de loi sur la récupération de la nationalité. Photo Hassan Ibrahim
Alors que la vie politique et institutionnelle bat un record de paralysie, le Courant patriotique libre (CPL) et le parti des Forces libanaises (FL) ont réussi hier à tomber d'accord sur une proposition de loi qui sera présentée, revêtue du caractère de double urgence, au Parlement.
Cette loi n'est pas un texte banal, mais bien la loi sur la récupération de la nationalité libanaise. Et elle est attendue depuis des décennies par la majeure partie des expatriés libanais de par le monde.
Réunis dans le bureau parlementaire du député Ibrahim Kanaan, ses confrères Élie Keyrouz et Alain Aoun ont, chacun à son tour, paraphé le texte après y avoir ajouté les dernières modifications. Pour les députés CPL et FL, il s'agit là d'une retombée de la déclaration d'intention signée entre les deux partis.
Livrant ses impressions aux médias à l'issue de la réunion, Ibrahim Kanaan a précisé que la proposition de loi a été signée « dans l'optique de la session parlementaire qui devrait s'ouvrir dans le cadre de la nécessité législative » et que le texte s'adresse aux expatriés d'origine libanaise qui chercheraient à recouvrer la nationalité de leurs parents.
« C'est un texte qui répond aux attentes des expatriés libanais de par le monde et qui permet à ceux qui n'ont pas pu préserver leur nationalité d'origine à cause de circonstances diverses de recouvrer leur passeport libanais s'ils répondent aux conditions posées par la loi. » Ce texte répond également aux attentes de la Fondation maronite qui s'est longtemps battue pour que cette loi devienne une réalité.
« Si nous sommes à la recherche d'une fortune, celle que recèlent les expatriés libanais est inestimable », a dit le député du CPL, avant de souhaiter que cette loi « figure à l'ordre du jour de la séance parlementaire législative ». « D'après les contacts que nous avons eus sur le double plan du CPL et des FL, mais également avec les personnes concernées au sein des commissions parlementaires respectives qui ont œuvré à cette proposition, nous espérons que le texte sera validé. Pas pour ceux qui l'ont écrit, mais par loyauté aux Libanais expatriés qui méritent d'obtenir la nationalité libanaise », a indiqué M. Kanaan. Il a également soutenu que le décret de 1994 sur l'octroi de la nationalité « est entaché de nombreuses irrégularités, alors que la proposition soumise aujourd'hui permet à ceux qui répondent aux conditions posées par la loi d'obtenir la nationalité, et c'est là un pas positif vers la mise en application de ce qui a été décidé depuis des années ». Et de rappeler dans ce contexte que le député Nehmé Tohmé avait soumis une proposition similaire il y a 12 ans, de même qu'un projet de loi avait été soumis et discuté par le gouvernement, sans jamais aboutir.
Le député a aussi précisé que selon la procédure parlementaire, une loi présentée revêtue du caractère de double urgence doit être soumise à la Chambre 48 heures avant l'ouverture de la session parlementaire pour être soumise d'office à l'ordre du jour de la séance plénière. Il a par ailleurs confié avoir décelé chez le président de la Chambre Nabih Berry et plusieurs groupes parlementaires « une attitude positive » vis-à-vis de ce texte.