« La législation de nécessité », entre l’ordre du jour et la priorité de la présidentielle

La Chambre des députés est toujours incapable d'élire un nouveau chef de l'État, après 18 mois de vacance présidentielle. Aussi son président, Nabih Berry, a-t-il lancé depuis quelques jours un cri d'alarme : le Liban perdra les crédits et donations internationaux si les institutions concernées ne les approuvent pas d'ici à la fin de l'année courante. Ce cri d'alarme a ravivé le débat autour de la « législation de nécessité », qui s'était heurté depuis des mois à l'opposition de plusieurs forces politiques, dont notamment les partis chrétiens : les Kataëb, les Forces libanaises (FL) et le Courant patriotique libre (CPL), pour des considérations multiples, dont la priorité de l'élection d'un nouveau président de la République, conformément à l'article 75 de la Constitution, et l'ordre du jour de la séance législative, qui devrait comprendre des lois bien précises pour que certaines formations prennent part à la séance.

Quelques mois plus tard, les positions n'ont pas beaucoup changé. « Nous ne sommes pas contre les séances inscrites dans le cadre de la législation de nécessité, à condition que l'ordre du jour comprenne la loi électorale et la loi sur le recouvrement de la nationalité pour les émigrés d'origine libanaise », a déclaré à L'Orient-Le Jour le député du bloc du Changement et de la Réforme, Naji Gharios. Selon lui, « ce n'est pas une simple séance parlementaire qui permettra de faire expédier les affaires courantes des citoyens, car cela est du devoir du gouvernement. Ce dernier devrait donc opter pour la désignation d'un nouveau commandant en chef de l'armée et d'un nouveau conseil militaire pour fonctionner comme cela se doit ».
Commentant le caractère « urgent » que sa formation attribue à la loi électorale, le député de Baabda a estimé que cette dernière « permet de régénérer le pouvoir, en donnant la possibilité au peuple de s'exprimer, vu que les députés actuels ne bénéficient pas de la confiance populaire ».
De son côté, le député du bloc du Futur, Ammar Houri, a rappelé qu'« il ne faut pas considérer que tout fonctionne normalement en cette période de vacance présidentielle, mais il y a des cas de "nécessités" qu'il faut continuer d'administrer, d'où "la législation de nécessité" ». « Une proposition de loi est nécessaire si la lenteur à l'approuver laisse des retombées négatives », précise t-il à L'OLJ, avant de poursuivre : « Nous n'allons pas approuver de loi électorale avant l'élection d'un nouveau chef de l'État, pour lui donner la possibilité de donner son avis à ce sujet. »
Le député Ahmad Fatfat, membre du même bloc, explique à L'OLJ que « les propositions de loi se rapportant à la situation financière (crédits...) et à la sécurité du pays revêtent un caractère nécessaire ». Mais il ne manque pas de rappeler que « le fonctionnement du Parlement et du gouvernement de façon normale en l'absence d'un président de la République est inutile car un corps ne peut fonctionner sans tête. Nous devons donc élire un chef d'État comme le stipule la Constitution ».

Les FL et les Kataëb
« Du côté des Forces libanaises, la position est claire », affirme pour sa part le député Antoine Zahra, cité par l'agence al-Markaziya. « Nous insistons sur le fait que la loi électorale doit être en tête de l'ordre du jour, suivie de celle du recouvrement de la nationalité », assure-t-il avant de révéler que « les membres du bureau de la Chambre (dont il fait partie) ont reçu 48 propositions et projets de loi, et 21 propositions de loi revêtues du caractère de double urgence ».
Il a également estimé que « l'intérêt du pays est l'un des critères de la nécessité. Cela signifie que la note du Liban ne devrait pas reculer auprès des agences de notation et des institutions donatrices. Il s'agit donc principalement des lois à caractère financier », note-t-il. Pour le parti Kataëb, il s'agit d'une position de principe : « Nous refusons de voter des lois avant l'élection d'un nouveau chef de l'État car la Chambre est actuellement un collège électoral, et non une assemblée législative. Il ne faut donc pas faire usage de certaines jurisprudences, et les choses ne devraient pas fonctionner normalement », indique Élie Marouni, membre du bloc Kataëb, dans une interview accordée à La Voix du Liban (100.3). M. Marouni souligne que « la Chambre est capable de se réunir pour élire un nouveau président, tout comme elle se réunit pour légiférer ». Mais il ne manque pas de signaler que « le parti attend l'ordre du jour de la séance législative avant que le bureau politique ne prenne la décision adéquate ».

Pour mémoire

L'ouverture de la session ordinaire, prélude à une relance prochaine du législatif

La nécessité législative est essentielle, estiment les députés aounistes