Liban

Pour un meilleur dialogue fiscal

Tribune
Karim DAHER | OLJ
24/10/2015

Comment est-il encore possible aujourd'hui de ne pas admettre que la quasi-majorité des citoyens libanais manifestent une ignorance ou tout au moins une indifférence à l'égard de leur système d'impôts sur lequel ils n'exercent aucune influence directe ? L'impôt est subi comme une fatalité inéluctable à laquelle on essaye néanmoins d'échapper grâce au concours « malveillant » de ceux-là mêmes qui sont supposés veiller à notre adhésion régulière.
Les causes sont certes multiples et ne peuvent être toutes condensées dans le cadre d'une simple tribune destinée à alerter et à rendre compte, mais le déclin de la loi, l'inertie des représentants du peuple et le rôle grandissant de l'administration fiscale sont autant d'éléments qui, par leur enchaînement, ont concouru à cette désaffection grandissante et au rejet de tout civisme fiscal. Or, pour développer ce civisme et sensibiliser le contribuable sur le bien-fondé des impôts et leur utilité, il faut faire passer le message de telle sorte que celui-ci ait le sentiment que les impôts versés contribuent d'une part au bien commun et d'autre part à l'amélioration de ses conditions de vie ; le tout dans le respect des principes de justice et d'équité. D'aucuns diront que toute politique visant à convaincre les citoyens d'un usage utile des contributions doit impérativement inclure : la transparence, l'impartialité et le respect tatillon de la légalité par ceux-là mêmes qui sont supposés représenter l'État et donc la collectivité. Ceci ne semble malheureusement pas être le cas actuellement et encore moins depuis l'émission récente par le ministère des Finances de la circulaire n° 3291/S1 dont l'objet porte (selon ses termes) sur des mesures « réformatrices » de la relation liant l'administration fiscale au citoyen. En bref, cette circulaire permet à une équipe spéciale ad hoc de fonctionnaires de s'assurer, par le biais de visites surprise inopinées chez les contribuables, de la conformité aux lois, et de la régularité des facturations et prélèvements d'impôts.
Ceci ne devrait pas, a priori, avoir quelque chose de choquant ou d'illégal dans la mesure où la procédure adoptée s'inscrit dans le cadre défini par la nouvelle loi sur les procédures fiscales. Cette dernière, bien qu'exigeant par principe une notification préalable du contribuable contrôlé par lettre recommandée quinze jours au moins à l'avance, prévoit toutefois, et par exception au principe, une vérification inopinée préalable sans délais ni notification. Mais elle ne serait pratiquée que dans des cas exceptionnels par un ordre de mission spécial émanant du chef du département d'impôt concerné, et ce en cas de présomptions sérieuses et certifiées de graves infractions ou de récidives.
La circulaire précitée ne prévoit ni l'un ni les autres. Elle donne la latitude aux fonctionnaires sur ordre de mission du chef de l'équipe spéciale ad hoc de procéder aux visites surprise de vérification inopinée sans aucune référence aux conditions suspensives nécessaires ; et qui de plus est avec l'assistance des forces de l'ordre (que la loi n'a prévu que pour les seuls cas de mise en recouvrement forcée des impôts certifiés et définitifs).
Partant de là, une série d'infractions à la loi et d'irrégularités peut être relevée. En premier lieu, par son caractère d'acte administratif portant sur des mesures réglementaires de nature à faire grief, la circulaire devait être préalablement soumise à l'avis du Conseil d'État. Ça n'a pas été le cas. D'autre part, les motifs développés reposent sur des faits matériellement inexacts rendant l'acte entaché d'excès de pouvoir ; sachant qu'il incombe à l'autorité publique d'appliquer correctement et scrupuleusement le texte de loi sans rien retrancher ni ajouter qui serait contraire à la loi, étant donné que la même autorité ne peut être à la fois chargée de l'exécution des lois et détentrice du pouvoir normatif. Enfin, cette mesure, à défaut d'un ordre de mission personnalisé et précis, et de présomptions tangibles et sérieuses, ouvre la voie à l'arbitraire des vérificateurs, et aux possibilités de chantage et de large corruption. Ce qui augmenterait la désaffection des contribuables et leur rejet des impôts. Or, ceci n'est certes pas l'objectif recherché par l'administration qui vise, selon ses dires, à améliorer les moyens de perception et à élargir l'assiette des contribuables. Désirs louables et compréhensibles au demeurant mais totalement décalés par rapport aux mesures mises en œuvre.
Il est dit que le civisme fiscal, c'est l'accomplissement volontaire de leurs obligations par les contribuables convaincus qu'en payant leurs impôts, ils contribuaient au développement harmonieux du pays, à la relance de l'économie, à la limitation de l'endettement et à la réussite de la politique sociale de l'État à leur égard. Ceci est tout à fait vrai, mais nécessite néanmoins une administration de qualité aux services adaptés et qui de plus est ouverte au dialogue franc et constructif avec ses administrés.
Jean Monnet avait coutume de dire que son grand-père mettait ses habits du dimanche pour aller payer ses impôts... Nous comprenons mieux aujourd'hui pourquoi nombre de Libanais sont en tenue débraillée, surtout le dimanche.

* Avocat fiscaliste

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