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Liban - Crise

Une source constitutionnelle dénonce « un nouvel abus de minorité »

Le CPL sabote le principe fondamental de toute démocratie, celui du vote. Nous n'avons pas de problème de textes, mais de gouvernance.

« Le mouvement du Courant patriotique libre s'inscrit dans le cadre d'une stratégie pensée par le régime syrien et ses acolytes locaux pour manipuler le système constitutionnel et le rendre ingouvernable sans le recours à une instance d'arbitrage, une sorte de Sublime Porte. » Telle est la conviction de certains constitutionnalistes qui précisent que « l'essentiel de cette stratégie consiste à jouer sur les notions de consensus, de pacte et sur le couple majorité-minorité, pour faire émerger ou prédominer un blocage par une minorité ».
« Depuis des années, souligne un constitutionnaliste chevronné, nous subissons dans divers domaines de la vie publique " un abus de minorité ", c'est-à-dire un blocage des institutions par une minorité usant adroitement des règles constitutionnelles. Ainsi, pour empêcher l'invalidation par le Conseil constitutionnel de la loi prorogeant le mandat de la Chambre actuelle, a-t-on fait en sorte que le quorum (7 membres sur 10) fasse défaut, obtenant ainsi, et par défaut, la confirmation d'une loi scélérate, la prorogation ayant été décidée dans un délai insuffisant pour que le recours en invalidation soit possible dans la forme. »
Pour rappel, le Conseil constitutionnel a considéré que la prorogation du mandat de la Chambre actuelle est rien moins qu'une " voie de fait ", c'est-à-dire, selon les branches du droit, une violence (droit pénal), un comportement portant ouvertement atteinte à des droits (procédure civile), une illégalité (droit administratif).
« Ainsi, poursuit la source citée, empêche-t-on le quorum d'être atteint aux séances parlementaires consacrées à l'élection d'un président, au nom d'un prétendu droit des députés d'être présents ou absents de la séance. Or le droit en question n'est pas un droit individuel, subjectif, mais " un droit fonctionnel ", lié à l'exercice d'une fonction. Ce droit fonctionnel entraîne le devoir de se rendre au Parlement, car c'est le lieu par excellence où il est exercé, dans la représentation du peuple, ainsi que dans les activités législative et constitutionnelle. Là aussi, ce que nous avons, c'est un abus de minorité, dans le sens qu'une minorité de députés empêche la majorité d'entre eux d'exercer leurs droits et d'élire un président. »

L'article 65, un chef-d'œuvre
L'article 65 de la Constitution, considéré comme « un chef-d'œuvre d'imagination constitutionnelle » par la source citée, est prévu pour empêcher aussi bien les abus de minorité que les abus de majorité. Il prévoit que « les résolutions sont prises par consensus, et au cas où cela s'avère impossible, les résolutions sont prises par vote à la majorité simple. Pour les sujets fondamentaux, l'approbation des deux tiers des membres du gouvernement tel que constitué dans son décret de formation est requise ».
L'article énumère ensuite les 14 sujets fondamentaux, parmi lesquels on trouve le budget de l'État, les nominations de fonctionnaires de la première catégorie, la loi électorale, la loi sur la nationalité, etc.
« Le principe du vote est universel, commente la source citée. Il existe dans tous les régimes politiques sans exception, pour des raisons pragmatiques. La règle de l'unanimité que l'on réclame est humainement impossible et politiquement tyrannique. Elle n'a cours en fait que dans les dictatures. Il nous faut absolument réapprendre à voter. Ce que fait le CPL est sabotage pur et simple. On sabote le principe fondamental de toute démocratie, qui est celui du vote. »
Voulue pour le principe par le Premier ministre, qui songeait que l'interrègne présidentiel serait de courte durée, cette règle de l'unanimité s'avéra à l'exercice peu pratique, rappelle la source en question. On revint donc à l'article 65 : consensus, sinon vote. C'est à ce stade que le CPL a voulu imposer son ordre du jour (les nominations) et passer outre, par le chantage, aux dispositions de l'article 65 (vote) . Résultat : un blocage des institutions qui a artificiellement conduit à l'arbitrage de la rue.
« Nous assistons à un coup de force, a conclu la source citée. Mais il échouera, comme beaucoup des faux combats de Michel Aoun. Répétons-le : aucun système ne marche sans vote. Nous n'avons pas de problème de textes, mais de gouvernance. Ne pouvant nous gouverner, les Syriens cherchent à rendre notre système ingouvernable, et Michel Aoun se fait leur instrument. »
Et la source citée de rappeler une évidence : « Le problème majorité-minorité au Liban est par essence illusoire. Car, au Liban, toutes les communautés sont, en soi, des minorités, de sorte que toute majorité est pluricommunautaire. Ceux qui soulèvent le problème des droits des chrétiens soulèvent en fait un artifice contraire à la nature même de la société libanaise, pour manipuler l'opinion et parvenir à leurs fins. Ce qui se passe illustre parfaitement les réserves que beaucoup ont formulées quand l'idée d'élections législatives en deux temps a été avancée, chaque communauté élisant d'abord ses propres députés. Nous avions averti alors que l'adoption d'une telle loi électorale équivaut à un changement de système politique et amènera au pouvoir les plus extrémistes de chaque camp et communauté. »
« On ne le répétera pas assez, a conclu la source citée : le président de la République représente tous les Libanais. Il est l'expression de la résultante des volontés de toutes les communautés, et non de celle de la majorité numérique chrétienne qui l'appuie. Certes, et c'est normal, il ne peut être élu contre la volonté de cette majorité, mais il ne peut pas être élu par la volonté de cette seule majorité, comme le réclame le chef du CPL. »

« Le mouvement du Courant patriotique libre s'inscrit dans le cadre d'une stratégie pensée par le régime syrien et ses acolytes locaux pour manipuler le système constitutionnel et le rendre ingouvernable sans le recours à une instance d'arbitrage, une sorte de Sublime Porte. » Telle est la conviction de certains constitutionnalistes qui précisent que « l'essentiel de cette stratégie...
commentaires (3)

En 43, dans les pans des petits manteaux-äbéééïyéhs de B’chârah et de Rïyâd, ils étaient donc quelques "New Libanais" qui, 70 années après, croyaient toujours qu'il suffisait de courir, frères… et, avec idéalisme, de demander l'impossible pour distancer ce vieux passé douloureux ante Mandat Français si sous-développé. Et qu'un petit Pays fait par quelques uns, avec l'aide même de millions de Libanais(h), était concevable et viable ! Mais, comme rétrospectivement on le constate, la machine inexorable qu'est la fabrication d'une Nation broie peu à peu les utopies passionnelles du commencement, et les équipes créationnistes de départ éprouvent dans la douleur les exigences et les devoirs du métier d’appartenir réellement à une véritable.... Patrie en devenir. C'est ce qui advint. Car ils ne conservèrent point, leurs "ättîîîïs-troupes(eaux)" de Libanais(h) mahééék, suffisamment d'inventivité et d’énergie sinon pour développer ce pays et le mener à l’excellence, du moins pour le revigorer 1 tant soit peu en s'efforçant, e.g., de parler vrai, de moins radoter, de mieux analyser au lieu de banalyser, de plutôt se bouger.... "le séant" quitte à user de plus d’émollients sûrement sans tergiverser ni barguigner ; et sans trop d'ambages ni de circonlocutions surtout, yâ wâïyléééh ! Et de s'exposer pour de vrai dans tous les combats de ce kottor-contrée qui n'en manqua et n’en manquera point, en effet. Yâ allâh, ëééémîîîne et ainsi soit plus-tïîîîl sur leurs grosses têtes please !

ANTOINE-SERGE KARAMAOUN

11 h 30, le 10 juillet 2015

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Commentaires (3)

  • En 43, dans les pans des petits manteaux-äbéééïyéhs de B’chârah et de Rïyâd, ils étaient donc quelques "New Libanais" qui, 70 années après, croyaient toujours qu'il suffisait de courir, frères… et, avec idéalisme, de demander l'impossible pour distancer ce vieux passé douloureux ante Mandat Français si sous-développé. Et qu'un petit Pays fait par quelques uns, avec l'aide même de millions de Libanais(h), était concevable et viable ! Mais, comme rétrospectivement on le constate, la machine inexorable qu'est la fabrication d'une Nation broie peu à peu les utopies passionnelles du commencement, et les équipes créationnistes de départ éprouvent dans la douleur les exigences et les devoirs du métier d’appartenir réellement à une véritable.... Patrie en devenir. C'est ce qui advint. Car ils ne conservèrent point, leurs "ättîîîïs-troupes(eaux)" de Libanais(h) mahééék, suffisamment d'inventivité et d’énergie sinon pour développer ce pays et le mener à l’excellence, du moins pour le revigorer 1 tant soit peu en s'efforçant, e.g., de parler vrai, de moins radoter, de mieux analyser au lieu de banalyser, de plutôt se bouger.... "le séant" quitte à user de plus d’émollients sûrement sans tergiverser ni barguigner ; et sans trop d'ambages ni de circonlocutions surtout, yâ wâïyléééh ! Et de s'exposer pour de vrai dans tous les combats de ce kottor-contrée qui n'en manqua et n’en manquera point, en effet. Yâ allâh, ëééémîîîne et ainsi soit plus-tïîîîl sur leurs grosses têtes please !

    ANTOINE-SERGE KARAMAOUN

    11 h 30, le 10 juillet 2015

  • BIEN DIT... MAIS... MALHEUREUSEMENT CE SONT LES PIÈGES DU CONSENSUEL... QUI NE REPOSE QUE SUR LA BONNE FOI ET LA VERTU... QUALITÉS LESQUELLES... QUAND ABUSÉES... DEVIENNENT DES VICES !!!

    LA LIBRE EXPRESSION

    11 h 17, le 10 juillet 2015

  • ah pour etre clair .. ca c'est clair !! merci Mr Noun

    Bery tus

    06 h 30, le 10 juillet 2015

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