La justice genevoise, qui a ouvert en février 2015 une enquête contre la banque HSBC (Suisse) dans l'affaire dite SwissLeaks, un vaste scandale de fraude fiscale et blanchiment d'argent, a préféré conclure un accord financier plutôt que de se lancer dans un long procès.
Au cours d'une conférence de presse tenue hier à Genève, le procureur général Olivier Jornot a déclaré que la procédure pour blanchiment était « close » et que la banque avait accepté de payer une « contribution volontaire de 40 millions de francs suisses » (38 millions d'euros). « Il s'agit, a indiqué M. Jornot, de la somme la plus élevée jamais encaissée par le canton de Genève dans une affaire judiciaire. »
Le ministère public a ouvert une enquête pénale contre la banque HSBC Private Bank (Suisse) pour blanchiment d'argent aggravé en février dernier et a perquisitionné les locaux de la banque à Genève. « Beaucoup de faits concernaient des anciens clients, dont les comptes étaient clôturés, il est difficile de mettre en évidence des actes de blanchiment international », a déclaré Yves Bertossa, premier procureur du canton.
Parallèlement, la banque « a rapidement accepté (...) le versement d'un montant destiné à réparer les actes illicites commis en son sein par le passé », ont ajouté les magistrats.
Interrogé sur les raisons pour lesquelles la banque a accepté de payer cette somme, le procureur a répondu que l'amende aurait été très certainement assortie d'autres pénalités financières très élevées.
HSBC (Suisse) a réagi à cette décision en indiquant que ces 40 millions visaient à compenser « les défaillances organisationnelles du passé, et qu'il ne s'agit pas d'une reconnaissance de culpabilité ». L'accord annoncé hier ne « concerne que la banque et pas les anciens employés », a précisé M. Jornot, en référence notamment à l'ancien patron de la division Medis (Méditerranée Israël) Judah Elmaleh, aujourd'hui en fuite en Israël.
(Source : AFP)