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Moyen Orient et Monde

Le débat sur l’idée d’une peine d’indignité nationale est lancé en France

L'idée d'une peine d'indignité nationale, étudiée contre les auteurs d'attentats terroristes, suscite le débat en France jusque dans les rangs du gouvernement, où la ministre de la Justice Christiane Taubira s'est rangée hier dans le camp des réticents. Le Premier ministre socialiste Manuel Valls a souhaité mercredi « une réflexion transpartisane » sur cette idée, lancée par l'opposition de droite, qui consisterait à priver de leurs droits civiques, civils et militaires, les Français condamnés pour acte de terrorisme. Cette peine, qui n'existe plus dans le code pénal, a été appliquée après la Seconde Guerre mondiale contre les collaborateurs français avec l'occupant nazi. Des députés socialistes se sont dit favorables à cette mesure « symbolique » et Manuel Valls a demandé aux présidents des commissions des Lois des deux Chambres du Parlement de formuler dans les six semaines des propositions « compatibles avec notre droit et nos valeurs ». Cependant, à gauche comme à droite, certains relèvent qu'il s'agit d'une mesure sans grande portée.

L'idée d'une peine d'indignité nationale, étudiée contre les auteurs d'attentats terroristes, suscite le débat en France jusque dans les rangs du gouvernement, où la ministre de la Justice Christiane Taubira s'est rangée hier dans le camp des réticents. Le Premier ministre socialiste Manuel Valls a souhaité mercredi « une réflexion transpartisane » sur cette idée, lancée par...
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