Le Liban en 2014

TSL : On entre dans le vif du sujet

05/01/2015

Avec l'annonce de la comparution de près de 13 figures politiques libanaises devant la chambre de première instance, une nouvelle page de l'histoire du Tribunal spécial pour le Liban vient de s'ouvrir.
Pour ceux qui suivent de près l'affaire, il est clair que le procès, entamé en janvier dernier avec une série de témoignages d'experts, prendra désormais une autre tournure, comme l'a démontré le passage retentissant du député Marwan Hamadé.
Pendant plusieurs jours, l'ancien ministre et député a relaté tout un pan de l'histoire conflictuelle des relations libano-syriennes, mettant en exergue les tensions et la dégradation progressive de ces rapports entre les deux pays qui a culminé avec les menaces proférées à l'encontre de Rafic Hariri, la veille de son assassinat.
Pour la première fois depuis le début de l'investigation qui a suivi le mandat de Detlev Mehlis, premier enquêteur dans cette affaire, le nom de Bachar el-Assad est cité devant les juges, dans le cadre d'une nouvelle série de données téléphoniques révélant un lien entre le président syrien et les cinq accusés. Un rebondissement qui annonce la couleur des audiences à venir, les données actuelles restant à l'appréciation des juges pour ce qui est de leur poids, de leur interprétation et de leur portée.

Les témoignages dans les prochaines semaines – celui du chef du PSP Walid Joumblatt et de l'ancien Premier ministre, Fouad Siniora, pour ne citer que ces deux gros calibres –, ne manqueront pas d'enflammer à nouveau le débat autour de cette juridiction contestée par certains depuis sa naissance. Bref, c'est dire le caractère éminemment politique que prendront désormais les témoignages « nécessaires pour mettre en exergue le contexte qui a conduit aux crimes », comme le précise l'accusation qui rappelle que les actes terroristes « sont des actes essentiellement politiques ».
Cette nouvelle orientation du procès – qui a ressuscité d'un coup l'intérêt d'un public lassé depuis longtemps par la lenteur et la technicité de la procédure – offrira sans aucun doute une nouvelle tribune aux pourfendeurs du tribunal.

Dernier exemple en date : les révélations faites par le quotidien as-Safir qui annonce pratiquement toute la feuille de route du procureur pour l'année 2015 : un sixième accusé à venir sur une liste de 13 autres, un député « suspect » du bloc de la Fidélité à la résistance qui sera convoqué, un nouvel acte d'accusation soumis aux « dernières touches » du procureur relatif aux attentats contre Marwan Hamadé, Georges Haoui et Élias Murr, le tout « sans aucune évidence probante, rien que des preuves circonstancielles », assure le quotidien. Des développements que le journal relie par ailleurs au dialogue annoncé entre le courant du Futur et le Hezbollah. Comprendre : le TSL joue le trouble-fête et cherche à saboter le dialogue interne.
Qu'elles soient justifiées ou non, ces allégations semblent toutefois occulter l'existence d'un mécanisme judiciaire d'une complexité infinie.

La réalité est heureusement bien moins simpliste et les règles de la procédure un peu plus strictes que ne laissent entendre certains : une accusation régie par des standards internationaux ne peut avancer des preuves non probantes devant les juges, dont la moindre parole et décision est scrutée par une audience internationale, formée d'éminents juristes notamment. Par ailleurs, une défense qui ne remplit pas son rôle de garde-fou du droit des accusés, ne peut prétendre à ce qualificatif. Des juges qui émettent un verdict non fondé sans avoir passé au crible les moindres failles au niveau des preuves risquent, cela va sans dire, de se décrédibiliser à vie. Or à ce stade de la procédure, il est encore bien trop tôt de préjuger de l'intention de la Cour et de la suite des événements.

MM. Hamadé, Joumblatt, Siniora et les autres témoins qui défileront prochainement ont beau être les plus grands orateurs du monde, il reste qu'ils doivent convaincre la défense et les juges du bien-fondé de leurs propos lesquels ne constituent pas par ailleurs l'ensemble du paquet de preuves à soumettre. L'accusation devra se fonder sur tout un « faisceau de preuves » – pour reprendre l'expression de l'ancien procureur, Daniel Bellemare, avant de présenter son dossier à la Cour. Or, on en est encore loin.

En dépit de ses faiblesses telles que sa sélectivité, sa lenteur et son coût exorbitant, la justice internationale ne peut en outre s'aventurer dans les dédales de la politique politicienne, d'autant qu'elle cherche aujourd'hui à s'affirmer et à s'ancrer dans le paysage juridique international. Par conséquent, l'un des enseignements majeurs que le Liban est appelé à méditer aujourd'hui est bel et bien une certaine rigueur au niveau de l'application de la règle de droit et du respect des procédures. Car, par-delà les résultats concrets auxquels le TSL pourrait parvenir un jour – les audiences traînent et s'éternisent parfois sans justificatif aux dépens du contribuable libanais –, c'est la notion même de l'aspiration à l'indépendance du judiciaire qui reste à retenir.

Au prix que paye le Liban pour un procès qui est de surcroît « par défaut », autant saisir l'occasion pour mettre à profit au niveau local les quelques enseignements, expertise et outils que nous livre le TSL au quotidien. Sans oublier le fait qu'un transfert d'expérience et de culture judiciaires suppose la présence d'un gouvernement volontairement coopératif, d'une motivation et d'une mobilisation politique. Ce qui est loin d'être acquis au Liban.

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