La prorogation est effective depuis hier, mais le CPL poursuit sa stérile gesticulation médiatique

La loi numéro 16 revêtue du caractère d'urgence, portant sur la prorogation du mandat de la Chambre jusqu'au 20 juin 2017, a été publiée hier au Journal officiel et de ce fait elle est devenue effective à partir du 11 novembre 2014.
C'est sur base des articles 56 et 57 de la Constitution que la loi en question a été publiée au Journal officiel. L'article 56 stipule que le président de la République est tenu de promulguer dans un délai de cinq jours les lois revêtues du caractère d'urgence votées par le Parlement (ce délai est d'un mois pour une loi ordinaire). L'article 57 stipule que passé ce délai, si le président de la République n'a pas promulgué la loi ou s'il ne l'a pas renvoyée à la Chambre, la loi devient effective de facto et elle doit être publiée dans le Journal officiel. Dans le cas présent, le Conseil des ministres – qui exerce les prérogatives du président – n'ayant pas renvoyé la loi 16 au Parlement, celle-ci entre en vigueur de facto.

Cette prorogation du mandat de la Chambre a été rendue impérative par le fait que le gouvernement n'a pas adopté les mesures concrètes qui doivent être prises obligatoirement, plusieurs semaines à l'avance, dans le cadre des préparatifs des scrutins législatifs. Le pouvoir exécutif, plus précisément le ministère de l'Intérieur, a estimé en effet que la conjoncture sécuritaire présente ne permet pas d'organiser les élections parlementaires dans des conditions acceptables sur tout le territoire libanais. En l'absence de ces préparatifs, les blocs parlementaires n'avaient d'autre choix que de proroger le mandat de la Chambre – qui venait à expiration le 20 novembre prochain – car le pays ne pouvait se permettre de se retrouver sans Parlement alors que la présidence de la République est vacante. Une double vacance au niveau de la Chambre et de la présidence, d'une manière concomitante, aurait entraîné le Liban dans un vide constitutionnel et institutionnel sans précédent, ce qui aurait eu pour effet de saper le système politique et la fragile formule libanaise qui se maintiennent contre vents et marées, malgré les tempêtes géopolitiques qui ébranlent l'ensemble de la région.

Un tel impératif constitutionnel ne semble pas préoccuper outre mesure le courant aouniste. À l'issue de sa réunion hebdomadaire tenue hier, le bloc du général Michel Aoun a ainsi annoncé, de la bouche du député Ibrahim Kanaan, qu'il présentera devant le Conseil constitutionnel un recours en invalidation de la loi sur la prorogation du mandat de la Chambre. Une décision qui correspond à une pure gesticulation médiatique, populiste, démagogique et, surtout, foncièrement stérile. Les membres du bloc aouniste, et à leur tête le général Michel Aoun, n'ignorent, en effet, certainement pas qu'en l'absence des préparatifs précités que devaient prendre le gouvernement – dont le CPL est l'une des principales composantes – la prorogation était devenue un mal incontournable afin d'éviter que le vide au niveau de la présidence de la République devienne irréversible et irrémédiable... À moins que le général Aoun, et avec lui le Hezbollah, n'ait pour inavouable dessein de saper à la base la formule libanaise et le fragile équilibre sociocommunautaire du pays pour satisfaire une soif de pouvoir et servir une raison d'État totalement étrangère au pays du Cèdre.

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