« L’heure n’est plus au vote, mais à l’unanimité »

Le Conseil des ministres a permis de tester hier, pour la première fois depuis le début de la vacance présidentielle, le mécanisme de fonctionnement qu'il s'est enfin décidé à appliquer. Le débat politique et sécuritaire, sur lequel s'est ouverte la réunion, a été suivi par un examen approfondi de l'ordre du jour, dont 24 des 27 projets prévus – à caractère technique – ont été approuvés à l'unanimité.

Le mécanisme en question obéit à l'impératif de « l'entente unanime », sur lequel a insisté le Premier ministre dans sa conférence de presse à l'issue de la réunion. Les contacts qu'il avait menés il y a deux jours, sur fond de tumulte sécuritaire, devaient finaliser une entente sur l'élaboration de l'ordre du jour, la prise des décisions et la signature des décrets. La règle est simple : « Le vote n'est pas une option et tout ce qui fait l'objet d'un désaccord sera écarté du débat », comme l'a expliqué le Premier ministre.

Pratiquement, l'ordre du jour sera distribué aux ministres par le bureau de la présidence du Conseil 96 heures avant la réunion, soit quatre jours, au lieu des 48 heures prévues par la Constitution. Cette période devrait donner le temps aux ministres d'exprimer leurs réserves sur certains points, ou d'en proposer de nouveaux. Ces remarques seront alors soumises au Conseil au début de la réunion, et tout point non approuvé à l'unanimité ne sera pas retenu à l'ordre du jour.

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Pour ce qui est de la prise des décisions en Conseil des ministres, là aussi, c'est le consensus qui prévaut. Sans consensus, aucune décision ne passera, quand bien même elle serait approuvée par la majorité des ministres. C'est ainsi par exemple qu'un projet de loi visant à exempter des amendes certaines entreprises et banques a été bloqué hier, suite à l'opposition – pourtant unilatérale et critiquée – exprimée par le ministre du Travail Sejaan Azzi.

La signature des décrets
C'est également dans cet esprit de « consensus » que le mécanisme de signature des décrets, resté jusqu'alors en suspens, a été finalisé durant la réunion hier. Il faut savoir que la signature d'un décret en Conseil des ministres est effectuée lors de la séance qui suit le vote de ce décret, le temps pour le bureau du Conseil de préparer les documents nécessaires.

En l'occurrence, après la prise de décision « à l'unanimité », il est désormais prévu que le décret soit cosigné par le Premier ministre et le ministre concerné (cela était le cas en présence d'un chef de l'État), avec, en plus, la signature d'un comité officieux de ministres choisis comme représentants respectifs des principales composantes du gouvernement. Il s'agirait en l'occurrence des ministres Sejaan Azzi (Kataëb), Gebran Bassil (CPL), Mohammad Fneich (Hezbollah), Waël Abou Faour (PSP), Achraf Rifi (Futur), Ali Hassan Khalil (Amal), ainsi que le vice-président du Conseil, Samir Mokbel. La signature ne sera donc pas apposée par « les ministres présents au Conseil, quel que soit leur nombre », comme l'avaient affirmé certaines sources, mais par ce comité spécifique, qui se substituerait donc au président de la République.

Les réserves émises sur le comité en question se sont ainsi dissipées hier. Le refus opposé par le 8 Mars au fonctionnement du gouvernement, sans reprise des activités parlementaires, a lui aussi été inhibé. Il est attendu en effet que cette avancée en Conseil des ministres – dont l'efficacité reste sujette aux aléas politiques – s'associe à une relance des activités législatives sur les questions urgentes, ou du moins celles qui obéissent aux critères de « la raison d'État ». C'est que les inquiétudes du 14 Mars portent surtout sur les finances, « à l'heure où l'État va droit vers la faillite », comme l'affirme à L'OLJ le ministre d'État pour la réforme administrative, Nabil de Freige.

Rifi et le Hezbollah
Par ailleurs, les discussions sécuritaires ont revêtu un caractère politique, en l'absence des responsables des services de sécurité, dont la possible participation avait été toutefois évoquée la veille.
Les échanges politico-sécuritaires ont d'abord valorisé l'efficacité des mesures préventives des services de sécurité, qui ont réussi à faire échouer de justesse, en moins d'une semaine, trois attentats-suicides. Une idée subsidiaire a pointé à ce niveau, celle de la nécessaire coordination entre les différents services. Ceci laisse entendre, a contrario, que la lutte contre le terrorisme risque de se transformer en une course au mérite entre ces services.

Le ministre de la Justice, Achraf Rifi, a pris une position politique remarquée en Conseil des ministres. Il a appelé, franchement et directement, au retrait du Hezbollah de Syrie et au contrôle des frontières. « La solution aux attentats est difficile mais pas impossible. Il est temps que le Hezbollah réponde aux appels à son retrait de Syrie. » Cette déclaration n'a été suivie d'aucune réaction de la part des ministres du parti chiite, croit-on savoir de source proche du ministre de la Justice.

Pour ce qui est d'imposer aux ressortissants arabes, désireux de se rendre au Liban, l'obtention préalable d'un visa à partir de leur pays, et non à leur arrivée à l'aéroport, cette question n'a pas été débattue en Conseil des ministres. La seule mention de ce sujet a été faite par le Premier ministre, à l'ouverture de la séance, sans « qu'aucun commentaire » ne s'ensuive, comme le confirment à L'OLJ des sources ministérielles concordantes. La teneur de l'intervention du président Salam a porté sur les relations privilégiées avec les pays du Golfe et l'inutilité de la mesure proposée.

Cette mesure n'a d'ailleurs été proposée officiellement par aucun ministre et aucune partie. Les positions de certains sur la question ont été prises uniquement en réponse aux questions des médias, préalablement à la séance. Le ministre Rifi a affirmé dans ce cadre que « si des visas doivent être imposés aux Saoudiens, ils doivent l'être aussi aux Iraniens ».

L'idée aurait été véhiculée par le 8 Mars après la confirmation de la nationalité saoudienne du kamikaze traqué à l'hôtel Duroy à Raouché. Le directeur de la Sûreté générale, le général Abbas Ibrahim, a en tout cas favorisé l'idée des visas préalables, précisant néanmoins qu'il « revient à l'autorité politique d'en décider ».

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