Kahwagi rempilera aujourd’hui pour deux ans...

C’est aujourd’hui que le ministre démissionnaire de la Défense, Fayez Ghosn, doit signer l’arrêté ministériel portant sur le report de deux ans de la mise à la retraite du commandant en chef de l’armée et du chef d’état-major, les généraux Jean Kahwaji et Walid Salmane.

Le motif avancé reste la crainte d’un vide à la tête d’une institution aussi importante que l’armée, en l’absence d’un gouvernement et dans l’incapacité du Parlement de se réunir pour examiner, entre autres, un texte de loi portant également sur un ajournement de la mise à la retraite de certains chefs de services de sécurité.

Selon l’agence locale al-Markaziya, la formule retenue pour le report doit être présentée par M. Ghosn dans une lettre qu’il soumettra au chef de l’État via la présidence du Conseil et dans laquelle il demandera l’ajournement souhaité, sur base de l’article 55 de la loi sur la défense qui stipule ce qui suit : « La mise à la retraite d’un volontaire, même ayant atteint l’âge de la retraite, peut être ajournée sur base d’une décision du ministre de la Défense, conformément à une proposition du commandant en chef de l’armée, en cas de guerre, d’état d’urgence ou lorsque l’armée est chargée de préserver la sécurité. » Selon les auteurs de cette proposition, le commandant en chef de l’armée y est concerné en vertu de l’article 29 de la même loi qui définit l’identité des volontaires et qui, à en croire les mêmes sources, considère tous les officiers comme étant des volontaires.

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Toujours selon les sources citées par al-Markaziya, M. Ghosn doit également envoyer deux autres lettres au chef de l’État, Michel Sleiman, et au Premier ministre démissionnaire, Nagib Mikati, afin de consolider sa démarche, en sollicitant une autorisation exceptionnelle pour le report de la mise à la retraite, une autorisation qu’il est sûr d’avoir, d’autant que cet ajournement sera décidé par arrêté ministériel et non par décret pour barrer justement la voie à un recours en invalidation devant le Conseil d’État. Du moins, c’est ce que les artisans de cette formule avancent.

Sauf qu’à la lumière de la polémique juridico-politique autour de cette procédure, il est légitime de s’interroger sur sa légalité. Les avis restent en effet partagés dans les milieux politiques. On retiendra principalement le point de vue donné par l’ancien député Salah Honein, qui a jugé dans une déclaration à l’agence al-Markaziya que l’article 55 n’autorise pas un report de la mise à la retraite du commandant en chef de l’armée. Il a fait état d’une extrapolation. Selon ses explications, « la seule issue possible et saine, dans le sens qu’elle ne pourra pas faire l’objet d’un recours en invalidation, est que le commandant en chef de l’armée réclame un ajournement de la mise à la retraite du chef d’état-major pour la bonne marche de l’institution militaire ». « À ce moment-là, le chef d’état-major assurera l’intérimat jusqu’à ce qu’un nouveau commandant en chef de l’armée soit nommé », a ajouté M. Honein, en faisant remarquer que l’article 55 de la loi sur la défense autorise le chef des forces régulières à le faire « mais n’autorise pas le ministre de la Défense à proposer lui-même aux présidents de la République et du Conseil à reporter la mise à la retraite du commandant en chef de l’armée ».

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M. Honein apporte une autre explication : « Tout arrêté fondé sur une interprétation d’un texte sera considéré comme étant illégal. De surcroît, un arrêté portant un recul de l’âge de la retraite défini par la loi de la défense est considéré comme un amendement de cette loi. Or il n’est pas possible d’amender une loi par un arrêté. Seule une loi peut annuler ou modifier une autre. »

Loin de ces considérations juridiques, dans certains milieux politiques on a avancé le principe du « cas de force majeure », notamment invoqué par les députés Michel Moussa, Jean Oghassabian et Hadi Hobeiche. « Cet ajournement est une nécessité. Il n’est pas permis qu’il y ait un vide à la tête d’une institution aussi importante que l’armée », a déclaré M. Moussa, pendant que son collègue, Hadi Hobeiche, qui a abondé dans le même sens, excluait la possibilité qu’un général maronite présente un recours en invalidation contre cette mesure. Il faisait ainsi allusion aux rumeurs selon lesquelles le général Chamel Roukoz pourrait prendre cette initiative. Le 14 Mars ne s’opposera pas à cette prorogation, a insisté à son tour Jean Oghassabian.

Mais le CPL pourrait prendre l’initiative. Le député Sélim Salhab, qui a considéré un report de la mise à la retraite des deux généraux comme une décision politique et non pas juridique, a indiqué qu’une commission juridique est en train d’examiner la possibilité d’un recours en invalidation contre cette mesure.

Selon le président de la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice, Robert Ghanem, un tel recours est recevable « parce que la procédure adoptée n’est pas légalement consolidée ». « Lorsque le commandant en chef de l’armée et son état-major sont nommés en Conseil des ministres sur la base des deux tiers, il faut que le report suive la même procédure », a-t-il dit, en s’interrogeant sur le point de savoir pourquoi le gouvernement Mikati ne se réunit pas pour ajourner la mise à la retraite des deux généraux.

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