Conseil constitutionnel : La journée d’aujourd’hui sera « décisive », affirme l’un des sept conseillers

Devant l’urgence de se prononcer sur la recevabilité des deux recours en invalidation de la loi sur la prorogation du mandat législatif – étant donné que ce mandat expire samedi –, et à défaut de pouvoir recueillir le quorum nécessaire (huit de ses dix membres) pour pouvoir se réunir, le Conseil constitutionnel envisagerait aujourd’hui une démarche concrète, qu’une source du Conseil interrogée par L’Orient-Le Jour s’est abstenue de préciser. Ce que cette source confirme toutefois, c’est la forte probabilité que les trois juges, qui avaient boycotté les précédentes réunions du Conseil, s’absentent aujourd’hui aussi à la réunion prévue dans la matinée. « Je n’ai jamais été plus triste », confie un membre du Conseil à L’OLJ, dénonçant le déni de justice dont seraient responsables les trois juges réticents (Mohammad Mortada, Ahmad Takieddine et Souheil Abdel Samad), deux chiites et un druze, contraints par la position des autorités politiques des communautés auxquelles ils appartiennent à empêcher l’invalidation par le Conseil constitutionnel de la prorogation du mandat de la Chambre. Rappelons que des sources haut placées, citées par les médias proches du 8 et du 14 Mars, avaient assuré que la décision d’invalidation était déjà prête, et que le Conseil devait souligner la nécessité de tenir les élections au cours des six prochains mois. Indépendamment de la position du 8 Mars, dénonçant notamment la pression exercée, selon lui, par le courant du Futur pour contraindre les deux conseillers sunnites à prendre part aux réunions, et indépendamment des menaces sécuritaires que l’absence des trois juges a le mérite d’avoir contenues (selon le président de la Chambre), le seul fait certain est que la voix du Conseil constitutionnel lui a été confisquée.

« Il existe une volonté délibérée de saboter le Conseil, et la réunion (d’aujourd’hui, NDLR) sera décisive », a précisé le conseiller précité à L’OLJ, précisant que les réunions du Conseil se sont poursuivies, indépendamment de l’absence des trois juges. De fait, le Conseil constitutionnel s’était réuni mardi dernier en milieu de matinée pour étudier le rapport de son président, le juge Issam Sleiman.
La même source précise sur ce point qu’il est possible, selon elle, de contourner le quorum des huit membres en se contentant de la majorité des sept membres exigée pour le vote du jugement du Conseil constitutionnel. « Il s’agit d’une interprétation logique et juridique du texte. Toutefois, étant donné que certains sont mus par une mauvaise intention, toute interprétation qui va au-delà du texte risque de neutraliser cette interprétation et de rejeter la responsabilité sur nous », précise le conseiller à L’OLJ.

L’issue certaine qui reste aux sept membres du Conseil est la tenue éventuelle (aujourd’hui probablement) d’une conférence de presse pour préciser les violations commises contre la Constitution, au cours de ce long épisode de prorogation du mandat de l’Assemblée. Le but serait non pas de sauver la face, mais d’exprimer le point de vue de ceux qui œuvrent à donner toute leur portée aux clauses constitutionnelles, avec toute la rigueur qu’exige cette entreprise et en dépit de la dénaturation de ces institutions.

Reste à relever dans ce contexte que l’une des précisions juridiques que les candidats indépendants aux législatives – qui prévoient de manifester devant le siège du Conseil – doivent savoir est que « l’élection d’office ne saurait s’appliquer en dehors d’un processus électoral normal ».

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