La sous-commission parlementaire ad hoc chargée de l’élaboration d’une nouvelle loi électorale a repris ses réunions hier, après un arrêt de quatre jours, dans une ultime tentative d’aboutir cette semaine à un accord sur la base du scrutin mixte, c’est-à-dire alliant la proportionnelle et la majoritaire. Le député du Hezbollah Ali Fayad a affirmé avant le début de la réunion que « les prochains jours seront déterminants pour le travail de la sous-commission », laquelle avait obtenu, rappelle-t-on, un sursis de 15 jours octroyé par les commissions conjointes, le débat devant être limité au seul scrutin mixte. En outre, le député des Forces libanaises Georges Adwan a exprimé un certain optimisme à son entrée au Parlement, tandis que le député du bloc du Changement et de la Réforme Alain Aoun a réaffirmé que son bloc « ne présentera aucune proposition sur la base du scrutin mixte », précisant que « le débat actuel vise uniquement à rapprocher les points de vue ».
Si, en effet, aucun projet commun n’est élaboré avant mercredi, le débat sera déféré aux commissions conjointes, où la proposition du Rassemblement orthodoxe, à laquelle s’attache le Courant patriotique libre, sera de nouveau à l’ordre du jour, même si le député Robert Ghanem a estimé hier qu’il est « difficile d’aboutir à un consensus en dehors du scrutin mixte ».
Nouvelles remarques sur la proposition du PSP
En attendant, de nouvelles remarques liées au projet du Parti socialiste progressiste relatif au scrutin mixte (prévoyant notamment une répartition de 70 % majoritaire, 30 % à la proportionnelle) ont été débattues hier, à l’ombre d’une ferme opposition exprimée par les députés Samy Gemayel et Serge Torsarkissian, qui estiment que la proposition du PSP, avancée par le député Akram Chehayeb, « n’est pas conforme aux cinq critères exigés par la sous-commission », notamment la juste représentation des chrétiens et l’équilibre politique. Néanmoins, le député Robert Ghanem, qui préside la sous-commission ad hoc, a précisé à l’issue de la réunion que le député Akram Chehayeb présentera encore aujourd’hui, à la lumière de toutes les remarques, « une proposition basée sur 16 circonscriptions au lieu de treize, sur la base du scrutin mixte ».
La seconde proposition qui a été une nouvelle fois débattue hier est celle du bloc berryste, représenté par le député Ali Bazzi. « Nous avons également passé en revue la proposition du député Bazzi et plusieurs de nos collègues ont exprimé leurs remarques sur la répartition entre les sièges élus à la majoritaire d’une part et à la proportionnelle d’autre part », a affirmé le député Ghanem, laissant entendre que l’entrave essentielle au débat reste « la volonté de chaque partie de défendre la répartition qui lui assure le plus grand nombre de voix ».
De la tenue des législatives...
C’est d’ailleurs dans ce cadre que le député Mohammad Raad, chef du bloc du Hezbollah, a déclaré défendre « toute loi qui n’écarte aucune partie », avant de réitérer l’appui inchangé du Hezbollah à la proportionnelle, « qui continue d’assurer la meilleure représentation ». Le député Raad a également mis en garde contre l’ajournement des législatives, « qui favoriserait l’émergence de failles et révélerait la vraie face du système ». Le ministre de la Santé Ali Hassan Khalil a renchéri sur ce point en exprimant son « insistance pour le déroulement des élections à la date prévue », quand bien même le 8 Mars avait été le premier – rappelons-le – à évoquer la possibilité d’un ajournement des élections. Par ailleurs, le député de la Jamaa islamiya Imad el-Hout a affirmé que « l’ampleur des désaccords entre les parties pourrait conduire à un ajournement des élections ». Pour sa part, le député Serge Torsarkissian a assuré qu’il « n’existe aucune chance de retour à la loi de 1960 », estimant en même temps que « la multiplication des propositions n’est qu’une perte de temps ».
La proposition berryste et la chance d’un consensus
Quoi qu’il en soit, aucune proposition, parmi celles débattues jusque-là, ne semble prêt de récolter l’accord de toutes les parties, même si le député Ali Bazzi a assuré que la proposition du bloc berryste (répartition 50 %-50 %) « est le plus susceptible de constituer une base de consensus entre toutes les parties », en dépit de la réserve que lui aurait opposé, toujours selon M. Bazzi, le député du courant du Futur Ahmad Fatfat. Ce dernier aurait en effet critiqué le fait d’envisager l’application de la proportionnelle aux circonscriptions comportant deux sièges, alors que c’est la majoritaire qui devrait s’appliquer aux circonscriptions restreintes. En réponse à cette remarque, Ali Bazzi a invoqué « les critères approuvés par la sous-commission et auxquels nous nous conformons, ce qui ne laisse aucune place à un choix discrétionnaire. Le débat se poserait seulement si un critère est appliqué d’une manière discrétionnaire dans une région et pas dans une autre ».
Une proposition commune Kataëb-FL ?
Il reste toutefois la proposition écrite des Kataëb et celle des Forces libanaises, qui devront être présentées aujourd’hui, au risque de dépasser le délai fixé par la sous-commission. Le député Ghanem a révélé sur ce point que « les Kataëb pourraient présenter une proposition conjointe avec les Forces libanaises. Il est également possible que les deux partis présentent deux propositions nouvelles séparées ». Rappelons que le député Samy Gemayel avait défendu, au sortir de la réunion des commissions conjointes, la répartition convenue au sein de la commission Fouad Boutros, selon laquelle 40 % des sièges seraient élus à la proportionnelle et 60 % à la majoritaire.
Sans donner de réponse précise sur la possibilité de présenter une proposition commune, le député Adwan s’est contenté d’affirmer les liens de proximité qui soudent les deux partis. Le député Gemayel a évoqué pour sa part « la possibilité d’unifier les deux projets élaborés respectivement par les Kataëb et les FL ». Et de conclure : « Si c’est le découpage en cinq mohafazats qui sera approuvé, ou celui des neuf mohafazats avec des circonscriptions réduites, nous serons dans les deux cas satisfaits, puisque notre but est d’aboutir à un consensus. »
En dehors du débat au sein de la sous-commission, certains partis continuent d’exprimer des positions de principe relatives à la nouvelle loi électorale. La Gauche démocratique a ainsi appelé à « une loi basée sur la circonscription unique », tandis que Tony Frangié a favorisé, de manière générale, « une loi juste qui reflète la réalité du terrain ».
Lire aussi
Trois jours pour trouver un accord, sinon..., l'article de Scarlett Haddad
Pour mémoire
Frustrations d’autrefois..., l'éclairage d'Emile Khoury
commentaires (0)
Commenter