Loi électorale : au dernier jour des palabres, la commission se saborde...

C’est àun suicide télévisé en bonne et due forme que s’est livrée hier soir la commission parlementaire restreinte chargée de plancher sur la loi électorale, à peine quelques instants après sa dernière session de pourparlers. Les veto respectifs sur les propositions de loi et sur les différents modes de scrutin ont laissé la place à une joute verbale d’accusations et de contre-accusations qui a reflété le clivage profond, insoluble même, présent au sein de la commission, et partant, sur la scène politique nationale. C’est à croire que chaque composante communautaire du pays est prisonnière d’un complexe existentiel insurmontable, qui l’empêche de pouvoir envisager le bien commun à l’heure actuelle, comme l’affirme un député de l’opposition.

La « menace » d’Alain Aoun
En gros, la conférence de presse commune à l’issue de la dernière séance de dialogue n’allait rien apporter de nouveau, chacun des protagonistes de la sous-commission se contentant de reprendre son thème de campagne (TerSarkissian proclamant le « deuil » de la loi Ferzli, Gemayel et Adwan exprimant encore leur soutien de principe à la loi du Rassemblement orthodoxe et insistant sur le respect de la parité, mais montrant des signes d’ouverture pour un accord fédérateur...), signe du désaccord ambiant. Mais l’idée générale semblait pourtant, au départ, de masquer l’échec et de se quitter sur une note positive. Le président de la commission, Robert Ghanem, a d’ailleurs mis l’accent sur les points de convergence, soulignant qu’un rapport détaillé serait remis au président de la Chambre, Nabih Berry, au début de la semaine prochaine. Chacun des députés a ensuite écouté l’intervention de l’autre à la tribune avec attention.

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Cependant, les propos tenus par le député Alain Aoun (Courant patriotique libre), interprétés aussitôt comme une « menace », ont jeté un certain froid chez certains des membres de la commission, notamment les députés Akram Chehayeb et Ahmad Fatfat.

M. Aoun a indiqué que la loi dudit Rassemblement orthodoxe avait obtenu la majorité en sous-commission, souhaitant que le processus constitutionnel suive désormais son cours et que le projet Ferzli soit donc transmis à la Chambre. « Cette loi est consensuelle et constitutionnelle. Elle doit être déférée devant l’Assemblée, et elle ne peut tomber que si la Chambre vote en sa défaveur. Si la séance plénière n’a pas lieu, nous allons vers une crise ouverte grave, et nul ne sait où cette crise prendra fin sur le plan du système politique. Les élections n’auront pas lieu selon la loi de 1960. Tout comme certains prétendent que la loi du Rassemblement orthodoxe n’est pas consensuelle pour empêcher qu’elle soit soumise à un vote, nous affirmons qu’il n’y aura pas d’élections sans la composante chrétienne, qui rejette en bloc la loi de 1960. Le dernier délai du ministère pour la convocation du collège électoral est le 11 mars prochain. Si les délais ne sont pas respectés et qu’il n’y a pas de nouvelle loi, ne pensez pas qu’il y aura des élections. L’absence de loi électorale nous fera pénétrer dans une crise ouverte, et nul ne sait comment elle finira », a-t-il indiqué.

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La réplique de Fatfat
La première réaction aux propos du député Aoun est venue d’Akram Chehayeb (Parti socialiste progressiste), qui s’est contenté de dire : « Après les propos tenus par certains de mes collègues il y a quelques instants, je souhaite affirmer qu’au Liban personne ne peut annihiler personne. Ces propos constituent un précédent. Il n’y a d’autre solution qu’à travers le dialogue et l’acceptation de l’autre. Sinon, nous ne savons effectivement pas quel est l’avenir de ce pays... »

Plus direct, Ahmad Fatfat (courant du Futur) a ouvert le feu sur M. Aoun. « Notre souhait était que les rounds de pourparlers soient clôturés par la déclaration du président de la commission. Mais l’escalade qui a eu lieu nous pousse à prendre la parole. La question de la loi électorale ne sera pas tranchée par une majorité de 65 députés. Cette loi fondamentale doit nécessairement être consensuelle, réellement consensuelle. Nous avons rejeté la loi orthodoxe sur base de la proportionnelle. Nous ne voulons pas de la proportionnelle sous le joug des armes, qui annulent les élections dans certaines régions. Nous l’avons également rejetée en raison du souci de la convivialité, pour des raisons constitutionnelles aussi, parce que le député possède un mandat impératif et représente toute la nation, et de la problématique des minorités dans certaines régions, entre autres. Il a été question d’un projet panaché entre proportionnelle et scrutin majoritaire. Nous avons accepté d’en discuter, mais les veto successifs se sont enchaînés. Le camp adverse a opposé son veto au projet orthodoxe sur base du scrutin majoritaire. Il a également rejeté la circonscription uninominale. Nous avons proposé la petite circonscription sur base du scrutin majoritaire pour dynamiser la représentation chrétienne. Nous n’avons pas senti que certaines composantes au sein de la commission, et plus précisément le représentant du CPL, voulaient donner leur avis détaillé. Elles ne voulaient s’engager sur rien. Nous avons senti qu’il y avait une tentative de torpiller toutes les tentatives de consensus », a affirmé M. Fatfat.

Les propos du député du courant du Futur ont déclenché une salve de protestations de la part de M. Aoun, qui a aussitôt traité Ahmad Fatfat de « menteur », appelant les autres membres de la commission à le défendre. « C’est moi qui bloque ou c’est vous qui n’avez rien proposé ? » s’est-il défendu.

De la tribune, où il se trouvait toujours, M. Fatfat a déploré l’usage du mot « menteur ».

Au terme du vif échange avec M. Aoun, le député de Denniyeh s’est adressé au député du Hezbollah, Ali Fayad : « Vous souvenez-vous de notre conversation, lorsque je vous ai demandé si l’on oserait encore se regarder dans une glace en cas d’adoption de la loi orthodoxe. Vous souvenez-vous de ce que vous m’avez répondu? » De marbre, Ali Fayad a répondu : « Je ne m’en souviens pas. » « Vous m’avez dit qu’il valait mieux ne pas se poser la question », a répondu Ahmad Fatfat. « Ce n’est pas vrai », a répliqué le député du Hezbollah. « Êtes-vous prêt à le jurer? » a aussitôt lancé M. Fatfat, qui a menacé de divulguer à la presse l’ensemble des procès-verbaux des réunions de la commission pour prouver qu’il dit la vérité.

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Prenant la parole, Ali Fayad a qualifié les accusations lancées par Ahmad Fatfat à l’encontre d’Alain Aoun de « tentative immorale de saboter le dialogue sur une loi panachée, de semer la confusion dans les rangs de l’opinion publique et de torpiller le climat positif qui régnait au sein des réunions ». M. Fayad a exprimé son étonnement face aux accusations visant le député du CPL, rejetant la responsabilité du blocage sur le courant du Futur. « Il y a eu une tentative de déformer les faits, a-t-il ajouté. Certains n’aiment pas que le calme prévale. »

Et maintenant ?
Après cette immolation télévisée de la sous-commission, la balle se trouve dans le camp du président de la Chambre, Nabih Berry, auquel il revient de fixer les moyens de relancer la procédure constitutionnelle, en réactivant probablement au début de la semaine prochaine les travaux de la commission conjointe, qui se pencherait à son tour sur les différents projets de loi électorale en respectant certains délais – mais avec une chance minime de compromis. « Les élections auront lieu dans les délais impartis », a d’ailleurs souligné M. Berry hier dans le cadre de ses audiences, en souhaitant qu’un consensus soit trouvé sur la loi.

Par ailleurs, au moment où certaines personnalités proches du régime syrien commencent d’ores et déjà à parler de « report » des prochaines législatives, à l’instar hier de l’ancien ministre Wi’am Wahhab, des sources responsables ont écarté toute prorogation du mandat actuel de la Chambre des députés. « Ceux qui pensent que l’incapacité des milieux politiques à se mettre d’accord sur une nouvelle loi empêchera les élections d’avoir lieu se trompent lourdement », ont souligné ces sources, citées par l’agence al-Markaziya, en précisant que la loi de 1960 resterait alors, tout naturellement, en vigueur.

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