La juge pour enfants du Mont-Liban, Joëlle Abou Haïdar. Photo DR
La juge pour enfants du Mont-Liban, Joëlle Abou Haïdar, n’a pas tenu vendredi une séance qu’elle avait prévue pour auditionner trois mineurs arrêtés dans l’affaire de pédophilie sur TikTok. Motif : Ghada Aoun, procureure générale près la Cour d’appel du Mont-Liban, avait donné instruction à la police judiciaire de ne pas les conduire à l’audience. La juge Abou Haïdar a dû reporter leur audition au 20 mai prochain.
Interrogée par L’Orient-Le Jour pour savoir quelles raisons ont poussé la procureure à prendre sa décision, une source judiciaire proche du parquet affirme que la compétence d’un juge pour enfants se réduit aux mineurs qui sont victimes, et à l’égard desquels celle-ci peut prendre des mesures de protection. Or en l’espèce, il s’agit de suspects qui constituent un danger plutôt qu’ils ne sont en danger, indique-t-elle. En réponse, une source judiciaire ayant également requis l’anonymat, affirme que c’est au juge pour enfants de décider de la qualité de « victime », d’autant que même un mineur auteur de délit peut être considéré comme une victime (de son environnement familial et social).
Cette source se base sur l’article 28 de la loi relative aux mineurs, qui permet à un juge pour enfants de prendre des mesures adéquates (soutien psychologique, etc.) lorsque tant « un danger », que « des éléments d’infraction pénale » sont réunis. L’article 26 de la même loi dispose que parmi les moyens permettant à ce juge d’intervenir, une demande qui lui est adressée par un parent ou un responsable de l’enfant concerné, dont un assistant social. Selon nos informations, c’est ce dernier, ainsi que l’avocate d’un des mineurs qui ont saisi la juge Abou Haïdar, au motif que l’enfant est « en danger », notamment du fait que lors des investigations menées devant le bureau de cybercriminalité au cours de la semaine écoulée, une violente querelle l’a opposé à un autre mineur arrêté. Ce serait donc en tant que « victimes », et non « criminels » que les enfants en question auraient été convoqués par la juge. En vertu de la loi, celle-ci doit leur assurer une assistance, d’autant qu’ils ont pu être manipulés à l’ombre d’un entourage qui ne les aurait pas protégés contre les dangers, poursuit la source. Elle déplore, dans ce sillage, que l’assistant social délégué par la juge pour enfants a été empêché de s’enquérir du client de l’avocate dans son lieu de détention, alors que la juge Abou Haïdar l’en avait chargé vendredi matin.
Le secret de l'enquête
« L’interférence » de la juge Abou Haïdar n’est pas légale, affirme, pour sa part, la source proche du parquet. Les enfants arrêtés ont commis des crimes, qui n’entrent pas dans sa compétence, avance-t-elle, expliquant qu’un juge pour enfants ne statue que sur des délits. L’autre source précitée note toutefois que ce n’est pas à la procureure, mais à l’Inspection judiciaire de décider si la juge Abou Haïdar a outrepassé sa compétence, d’autant qu’étant juge unique pénal, celle-ci ne fait pas partie du parquet d’appel du Mont-Liban, dont Ghada Aoun est la cheffe.
En tout état de cause, ajoute-t-elle, la qualification des infractions n’est pas encore définie en l’espèce. C’est au Premier juge d’instruction près la Cour d’appel du Mont-Liban, Nicolas Mansour, auprès duquel Tanios Saghbini, avocat général près la Cour d’appel du Mont-Liban, a déféré le dossier, de déterminer selon les investigations qu’il mènera si ces mineurs sont des auteurs de crimes. Le cas échéant, Joëlle Abou Haïdar ne sera pas compétente pour les juger.
Un autre point brandi par la source proche du parquet contre l’intervention de Mme Abou Haïdar dans le dossier, est que cette intervention risque de violer le secret de l’instruction. En réponse, l’autre source judiciaire affirme que ce principe de secret est pourtant « fondamental » pour tout juge de mineurs. D’ailleurs, fait-elle observer, l’assistant social était présent aux audiences d’enquête précédentes.
Reste à savoir si le juge Mansour, qui le 20 mai sera en train de plancher sur le dossier de pédophilie, admettra que les enfants détenus soient conduits devant la juge pour enfants. Au final, il relève du pouvoir du procureur général près la Cour de cassation Jamal Hajjar de trancher en tant que chef de l’ensemble du parquet.
Un enfant de 5 ans qui vole le jouet d' un camarade en le cachant, donc en toute conscience qu'il ne faut pas le faire, est coupable de son acte donc responsable. Il faut déjà établir le fait des circonstances et du rôle de l'implication de chacun, à savoir si les mineurs ou un des mineurs est agit sous la menace, la contrainte ou la violence pour se retrouver "compromis" dans cette affaire pénale.
16 h 56, le 12 mai 2024