La cohésion ministérielle à l’épreuve des règles constitutionnelles

La loi de la jungle, de la force brute, marche pour tout. Elle a engendré l’aberrante trouvaille de la « démocratie consensuelle », qui abolit la démocratie tout court (et le droit de vote en Conseil des ministres !). Sous prétexte que tant que le confessionnalisme politique n’est pas aboli, tout gouvernement, dans ce pays composite doit inclure la minorité aussi bien que la majorité issue des urnes. Puis quand le 8 Mars a réussi à surclasser le 14 Mars, par des retournements de vestes obtenus sous la menace des armes, cette innovation a été larguée. En laissant quand même des empreintes qui pourraient produire un effet boomerang. Dans ce sens qu’un système fondé sur le chantage ouvre la voie à des dérives affectant la viabilité du pouvoir en place. En effet, dans cette logique, un ministre, ou plusieurs, peut, ou peuvent, bouder, faire grève, ne plus participer au labeur gouvernemental, sans démissionner et tout en continuant à percevoir leurs émoluments.
Or, ordonnancé sur base des dispositions de la Constitution, l’article 28 du décret organisant les travaux du Conseil des ministres stipule que « les décisions du Conseil des ministres sont contraignantes pour tous les membres du gouvernement, en vertu du principe de la solidarité ministérielle. Tout ministre concerné se doit, sur base de cet engagement, de signer les projets de décrets permettant l’exécution de la décision adoptée ».
Selon le mot célèbre de Jean-Pierre Chevènement, un ministre réfractaire « se soumet ou se démet ». Or chez nous, il se contente de se croiser les bras, sans plus servir, ni l’autorité ni le public. Constitutionnaliste et ancien député, Hassan Rifaï estime que, dans un tel cas, le président de la République, gardien de la règle, doit adresser une note (toujours écrite, comme on sait) au Conseil des ministres pour lui signaler la dérive. En rappelant que s’il n’y est pas mis bon ordre, le fautif est passible de limogeage. Le juriste ajoute que si la majorité des deux tiers requise pour une révocation de ministre n’est pas assurée au sein de l’exécutif, le chef de l’État peut encore se tourner vers la Chambre, pour lui demander de trancher. C’est-à-dire de retirer sa confiance au ministre en question, qui tombe ipso facto et illico presto.
En réalité, la Constitution n’évoque rien de la proposition de Rifaï. Pourquoi ? Parce qu’aucun législateur n’a jamais pu imaginer que l’irresponsabilité serait poussée à un tel point. Où l’on voit un ministre, ou un député, délaisser totalement ses devoirs, sans même se soucier, le cas échéant, de ce que les électeurs peuvent en penser.

Faux-fuyant
Une confusion épaisse s’y ajoute. Les ministres chiites avaient claqué la porte du cabinet Siniora, sous prétexte qu’on ne leur avait pas donné suffisamment de temps pour étudier le projet de protocole sur le statut du TSL. Alors qu’ils se répandaient en critiques de ce document, qu’ils prétendaient n’avoir pas encore étudié !
Bref, c’est la suite immédiate qui est amusante, et révélatrice. En effet, après ce geste collectif, certains avaient cessé de pointer à leurs bureaux de fonction ministérielle. Alors que d’autres ont continué à s’y rendre, pour signer le courrier et expédier les affaires courantes.
Autre césure : quelques-uns avaient présenté leur démission dans les formes, dans les délais et dans les règles, alors que leurs collègues contestataires négligeaient de s’en acquitter. En tout cas, la démission n’avait pas été acceptée. Car le barrage Amal-Hezbollah empêchait que l’on pût désigner des remplaçants aux partants.
Le gouvernement avait subsisté. Mais les portes de la Chambre lui avaient été fermées, et, faute de ratification parlementaire, les décrets qu’il avait pris sont restés lettre morte. Ils dorment encore dans les tiroirs de la place de l’Étoile.
Ce précédent peut-il être suivi aujourd’hui, si des ministres décident de bouder, par exemple, au sujet du plan de l’électricité, et plus tard, de l’eau ou du gaz maritime ? Le président de la République et le président du Conseil décideraient-ils, comme du temps du gouvernement Siniora, de continuer comme si de rien n’était ? Tout en laissant les projets en suspens. Ou tout en permettant au chantage de porter ses fruits, dans le cas où le cabinet, pour éviter une implosion suivie d’une crise sans issue, s’inclinerait devant les exigences des trublions.