Rechercher
Rechercher

Transsexualité : lorsqu’on est prisonnier de son corps

Rien n’empêche un transsexuel de changer son statut sur le registre d’état civil

Avocate militante en faveur des droits de l'homme et spécialisée dans le droit pénal, Danielle Yacoub a assuré la défense de transsexuels libanais et étrangers. Son expérience juridique avec eux a débuté il y a quelques années avec le cas d'une «transsexuelle étrangère initialement arrêtée suite à une confusion portant sur son nom et qui s'est retrouvée dans la prison de la Sûreté générale qui voulait l'expulser du Liban parce qu'elle n'avait pas de garant».
Danielle Yacoub est intervenue pour empêcher de la renvoyer dans son pays natal, «où un risque planait sur sa vie». «Contrairement à ce qu'on a tendance à penser, les agents de la Sûreté générale m'ont beaucoup aidée, souligne-t-elle. J'ai eu affaire à des agents qui ont fait preuve d'une immense indulgence et compréhension, et qui m'ont beaucoup facilité la tâche. Ils ont même accepté de la placer dans une cellule individuelle. Une initiative louable, d'autant que nul n'ignore le surpeuplement des prisons libanaises!»
«Il n'est pas vrai que la loi libanaise sanctionne les transsexuels, affirme Me Yacoub. Elle sanctionne par contre d'un an d'emprisonnement ce qu'elle considère comme des "relations sexuelles contre nature". Donc conformément à l'article 534 du code pénal, un(e) transsexuel(le) est passible de prison s'il (si elle) est arrêté(e) dans une relation homosexuelle. Il faut signaler dans ce cadre que la société civile multiplie les pressions pour abolir cet article. Par ailleurs, sur le plan juridique, il ne faut pas oublier que les magistrats ont une importante marge d'appréciation. En effet, de très bonnes jurisprudences sont en train d'être adoptées, qui sont favorables à certains cas, notamment si la personne est uniquement arrêtée pour acte homosexuel sans autre infraction comme la drogue ou la prostitution. Dans ces cas, les juges d'instruction passent parfois outre à certains détails concernant le dossier, parce qu'il ne s'agit pas de nuire à la réputation de ces personnes ou de leur porter préjudice.»
Sur le plan civil, par ailleurs, «rien n'empêche une personne de modifier son statut sur le registre d'état civil», affirme Danielle Yacoub, qui précise que plusieurs documents officiels sont requis à cet effet, en plus de rapports psychiatriques et médicaux.
Danielle Yacoub souligne enfin que, dans le cadre de la défense qu'elle assure aux transsexuels, elle collabore avec plusieurs ONG et organismes, notamment l'Agence des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) pour trouver des pays d'accueil pour les transsexuels étrangers de passage au Liban «parce qu'il est impossible de les renvoyer dans leur pays, où ils risquent souvent la mort, ce serait une non-assistance à personne en danger!»
Avocate militante en faveur des droits de l'homme et spécialisée dans le droit pénal, Danielle Yacoub a assuré la défense de transsexuels libanais et étrangers. Son expérience juridique avec eux a débuté il y a quelques années avec le cas d'une «transsexuelle étrangère initialement arrêtée suite à une confusion portant sur son nom et qui s'est retrouvée dans la prison de la...