Le président syrien a émis un décret autorisant la création de banques d'investissement en Syrie. La loi 56/2010, votée le 26 juillet, a donc donné le feu vert à l'établissement de banques d'investissement en Syrie, mais à certaines conditions. En effet, ces dernières devront respecter les directives en vigueur régulant l'activité des banques commerciales privées, dont notamment la loi n° 28 datant de 2001, qui autorise l'établissement de banques privées dans le pays.
La nouvelle loi concernant les banques d'investissements a fixé à 20 milliards de livres syriennes (425 millions de dollars) le seuil minimum du capital, soit le double du seuil minimum requis pas les banques commerciales conventionnelles. Cette loi a également imposé un plafond au niveau de participation des propriétaires, selon les catégories : 5 % pour les personnes physiques, 10 % pour les personnes morales qui n'opèrent pas au sein du secteur financier et 25 % pour les personnes morales opérant déjà au sein du secteur financier. La participation de ces derniers peut toutefois être relevée à 49 %, sous réserve d'approbation de la part du gouvernement.
Par ailleurs, le capital des banques devra être intégralement versé avant même le début des opérations. Lors de la demande d'obtention de la licence requise, les actionnaires fondateurs devront en outre contribuer à hauteur d'un minimum de 25 % et d'un maximum de 75 % du capital.
Les banques syriennes d'investissement devront en outre mener leurs opérations depuis leurs quartiers généraux, qui devront obligatoirement être situés dans la capitale de l'un des gouvernorats, stipule par ailleurs la loi. L'ouverture de toute autre filiale devra être approuvée au préalable par la Banque centrale syrienne.
Le taux de l'impôt sur le revenu s'élèvera, quant à lui, à 25 %, dans la lignée des politiques appliquées aux banques commerciales. Toutefois, aucune règle spécifique n'a été édictée concernant les propriétaires étrangers. Les régulations actuelles en vigueur, limitant la participation étrangère à 60 %, restent cependant valides.
Il convient de rappeler enfin qu'une loi autorisant l'implantation des banques d'investissement était attendue depuis un certain temps en Syrie. Cette mesure s'accorde au souhait du gouvernement de trouver de nouvelles sources de financement pour les divers projets infrastructurels qu'il désire développer.
editor@syria-report.com
En coopération avec : The Syria Report
La nouvelle loi concernant les banques d'investissements a fixé à 20 milliards de livres syriennes (425 millions de dollars) le seuil minimum du capital, soit le double du seuil minimum requis pas les banques commerciales conventionnelles. Cette loi a également imposé un plafond au niveau de participation des propriétaires, selon les catégories : 5 % pour les personnes physiques, 10 % pour les personnes morales qui n'opèrent pas au sein du secteur financier et 25 % pour les personnes morales opérant déjà au sein du secteur financier. La participation de ces derniers peut toutefois être relevée à 49 %, sous réserve d'approbation de la part du gouvernement.
Par ailleurs, le capital des banques devra être intégralement versé avant même le début des opérations. Lors de la demande d'obtention de la licence requise, les actionnaires fondateurs devront en outre contribuer à hauteur d'un minimum de 25 % et d'un maximum de 75 % du capital.
Les banques syriennes d'investissement devront en outre mener leurs opérations depuis leurs quartiers généraux, qui devront obligatoirement être situés dans la capitale de l'un des gouvernorats, stipule par ailleurs la loi. L'ouverture de toute autre filiale devra être approuvée au préalable par la Banque centrale syrienne.
Le taux de l'impôt sur le revenu s'élèvera, quant à lui, à 25 %, dans la lignée des politiques appliquées aux banques commerciales. Toutefois, aucune règle spécifique n'a été édictée concernant les propriétaires étrangers. Les régulations actuelles en vigueur, limitant la participation étrangère à 60 %, restent cependant valides.
Il convient de rappeler enfin qu'une loi autorisant l'implantation des banques d'investissement était attendue depuis un certain temps en Syrie. Cette mesure s'accorde au souhait du gouvernement de trouver de nouvelles sources de financement pour les divers projets infrastructurels qu'il désire développer.
editor@syria-report.com
En coopération avec : The Syria Report
Le président syrien a émis un décret autorisant la création de banques d'investissement en Syrie. La loi 56/2010, votée le 26 juillet, a donc donné le feu vert à l'établissement de banques d'investissement en Syrie, mais à certaines conditions. En effet, ces dernières devront respecter les directives en vigueur régulant...