Le ministre de la Justice veut préserver l’intérêt du Trésor, Fattouche réclame sa révocation Rizk conteste un jugement du Conseil d’État sur les carrières

Le ministère de la Justice s’apprête à demander au Conseil d’État un réexamen de la procédure judiciaire relative à la demande d’indemnisation des propriétaires de deux carrières qui l’avaient saisi d’un recours contre une décision des autorités de fermer les sites en dépit d’un permis d’exploitation. Cette initiative a provoqué l’ire du député Nicolas Fattouche qui s’en est violemment pris au ministre de la Justice, Charles Rizk, l’accusant d’intervenir dans les affaires de la justice et lui reprochant d’entreprendre une démarche – somme toute légitime – censée préserver les intérêts du Trésor. Les indemnités à verser aux propriétaires des deux carrières totalisent 215 millions de dollars. Dans la matinée, M. Rizk a tenu une réunion avec le président du service du contentieux au sein de son département, Béchara Matta, pour examiner les deux jugements rendus par le Conseil d’État. M. Matta devait informer le ministre que l’État a présenté au Conseil d’État un recours en vue d’un réexamen de la procédure judiciaire, avec sursis d’exécution, mais qu’une demande de rejet du sursis a déjà été présentée par les propriétaires des deux carrières. L’État, a-t-il ajouté, entend également s’opposer à cette demande. La réaction de M. Fattouche n’a pas tardé. Il a fait paraître un communiqué dans lequel il a répondu aux propos tenus à son sujet la veille par son rival politique à Zahlé, le député Élias Skaf, sur le plateau de la New TV, tout en tirant à boulets rouges sur le ministre de la Justice. Il a accusé ce dernier de ne pas respecter l’indépendance de la justice, estimant qu’« il n’a pas le droit d’altérer les convictions des magistrats et de leur imposer des verdicts ». Après avoir indiqué que la réunion tenue par MM. Rizk et Matta « pave la voie à une intervention suspecte doublée de menaces et d’intimidations », il a indiqué qu’il compte déposer une motion de censure contre le ministre dont il a exigé la révocation. M. Fattouche a annoncé qu’il va également adresser au gouvernement, via le bureau de la Chambre, une interpellation sur cette affaire. Le ministre de la Justice devait répondre au député dans un communiqué qu’il a fait paraître en soirée « afin de mettre les points sur les i ». M. Rizk a ainsi expliqué que « le parlementaire est l’un des associés et l’avocat d’une des deux carrières concernées et que les 215 millions de dollars ont été fixés à titre d’indemnités à cause de la fermeture des deux carrières pour une période ne dépassant pas les deux ans ». « Ce chiffre représente une partie importante du budget de l’État », a ajouté le ministre, estimant que « les États occidentaux qui s’apprêtent à aider le Liban risquent de reconsidérer leur décision s’ils apprennent qu’une somme pareille a été versée à un individu ». « Le ministre de la Justice est aussi soucieux de l’indépendance de la justice que de l’intérêt du Trésor, ce qui explique son intention d’user de toutes les voies de recours possibles pour assurer l’intérêt du Trésor. C’est pour cette raison qu’il a insisté sur la nécessité d’un réexamen de la procédure judiciaire avec sursis d’exécution et d’une transmission des deux jugements au service du contentieux près le Conseil d’État », a-t-il fait valoir, indiquant que c’est en coordination avec le chef du gouvernement, Fouad Siniora, qu’il a entrepris cette démarche.