La Commission électorale prépare activement le référendum sur le projet de Constitution Adoption d’une nouvelle loi pour l’élection de l’Assemblée nationale irakienne

La Commission électorale irakienne a annoncé, hier, avoir adopté le bulletin qui sera utilisé lors du référendum du 15 octobre sur le projet de Constitution et publié une réglementation de cette consultation. Selon un communiqué de la Commission, le bulletin comprend une question : « Approuvez-vous la Constitution d’Irak ? » avec le oui et le non à cocher sur la même feuille. Le directeur général de la Commission, Adel Lami, cité par le communiqué, a indiqué que 6 000 bureaux de vote seront ouverts à travers le pays pour cette consultation. Chaque bureau disposera de plusieurs urnes et sera ouvert de 07h00 (03h00 GMT) à 17h00 (13h00 GMT). Il a ajouté que les Irakiens qui vivent à l’étranger peuvent participer au référendum, s’ils se trouvent le 15 octobre en Irak, à condition que leurs noms soient portés sur les registres électoraux. Le texte du projet de Constitution n’a en revanche pas encore été transmis à l’ONU pour être imprimé à 4,5 millions d’exemplaires et distribué à chaque foyer. Dans un autre communiqué, la Commission électorale a par ailleurs précisé les conditions des élections générales prévues le 15 décembre prochain qui ne diffèrent pas fondamentalement de celles du référendum. Elles prévoient toutefois la présence d’assesseurs des partis dans les bureaux de vote lors de la consultation et l’emploi d’encre indélébile pour éviter les fraudes. En outre, le Parlement irakien a adopté hier une nouvelle loi pour l’élection de l’Assemblée nationale qui fait de chacune des 18 provinces du pays une circonscription et prévoit un mode de scrutin proportionnel à un tour. Selon cette loi, adoptée à l’unanimité des députés présents lors de la réunion du Parlement, 230 sièges seront répartis dans les 18 provinces et les 45 restants seront réservés aux listes qui n’ont pas obtenu de sièges dans les circonscriptions électorales. Dans chaque circonscription, le nombre de sièges sera attribué selon un quotient électoral, c’est-à-dire le rapport entre le nombre de suffrages exprimés et le nombre de sièges à pourvoir. Le nombre de sièges dans chaque circonscription est calculé en fonction de son poids démographique. Les 45 autres sièges seront attribués selon un quotient électoral national, c’est-à-dire le rapport entre le nombre de suffrages exprimés au niveau national et celui des sièges du Parlement. La loi prévoit que les listes soient composées d’un tiers de femmes, en positions éligibles afin de respecter le quota de 25 % de députées au Parlement, fixé par le projet de Constitution. Elle fixe par ailleurs à 30 ans l’âge minimum pour se présenter et les candidats ne doivent pas avoir exercé de responsabilités au sein du Baas, ni avoir été condamnés par la justice. Pour les électeurs, l’âge est fixé à 18 ans révolus.