Conseil Constitutionnel Les droits des auteurs des recours en invalidation seront préservés, affirme Ghanem (Photo)

La commission parlementaire de l’Administration et de la Justice a entamé hier l’examen de la proposition de loi Tabbarah-Harb sur le Conseil constitutionnel. Cette procédure devrait, selon le président de la commission, Robert Ghanem, prendre du temps, mais elle n’implique pas une annulation des recours en invalidation présentés contre les résultats des élections par des candidats malheureux aux dernières législatives. Les droits de ces personnes restent préservés en attendant la mise en place d’un nouveau Conseil constitutionnel, a insisté M. Ghanem. La commission s’est réunie en présence du ministre de la Justice, Charles Rizk, et des représentants des ministères de l’Intérieur, des Finances et des Travaux publics. Dans une déclaration à la presse, M. Ghanem a précisé que l’amendement proposé à la loi sur la formation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel « ne sert aucun intérêt personnel, d’autant que tous les membres de la commission aspirent à un organisme bénéficiant d’une indépendance, d’une efficacité et d’une crédibilité totales ». Le député a fait état d’une unanimité parlementaire autour de la nécessité d’assurer aux membres du Conseil constitutionnel « l’immunité et l’indépendance dont ils ont besoin à travers de nouveaux critères et mécanismes qui doivent être présentés à la commission ». « La commission est soucieuse de faire en sorte que l’amendement de la loi sur le Conseil constitutionnel ne prenne pas un caractère personnel et assure qu’il n’y a aucun intérêt privé qui motive la présentation de cette proposition de loi au Parlement », a-t-il ajouté. Selon lui, le texte a été élaboré après que cinq membres du Conseil constitutionnel, dont le mandat avait expiré deux ans plus tôt, eurent annoncé récemment qu’ils voulaient cesser leurs activités « ce qui donne une preuve du dysfonctionnement de cette institution ». « Cela a donné l’impression, avec les jugements rendus dans le passé par cet organisme, qu’il est incapable de continuer à assumer convenablement sa mission. L’opinion publique doit quand même savoir que l’examen de la proposition de loi en commission n’empêche nullement le gouvernement de nommer deux membres du Conseil constitutionnel et que les droits de tous ceux qui avaient présenté des recours en invalidation des résultats des élections sont préservés », a déclaré M. Ghanem. Soulignant qu’il est « primordial de parvenir à tenir le Conseil constitutionnel à l’abri des tiraillements politiques », le député a fait remarquer que les lois relatives à cet organisme « sont modernisées régulièrement, partout dans les régimes démocratiques ». Il a ensuite indiqué que l’examen du texte prendra du temps « parce que la commission est soucieuse de ne pas le bâcler ». « Les députés jugent que les mécanismes prévus dans le texte ne sont pas suffisants et il se peut qu’ils y introduisent de nouveaux critères », a ajouté M. Ghanem, précisant que la commission a l’intention de faire appel à des juristes et à d’anciens députés lors de l’examen du texte de loi. Interrogé par la presse, M. Nehmetallah Abi Nasr, membre du Bloc de la réforme et du changement du général Aoun, s’est dit en faveur d’un amendement de la loi sur le Conseil constitutionnel, tout en invitant le gouvernement à compléter la composition de cet organisme en y nommant deux nouveaux membres « pour qu’il puisse trancher rapidement au sujet des recours qui lui ont été présentés ». Il a affirmé avoir réclamé l’ajournement de l’examen de certains articles de la proposition de loi en attendant que le Conseil constitutionnel se prononce au sujet de ces recours.