Conseil des Ministres - Le bilan Azaour, l’accord pétrolier avec le Koweït et l’arrestation de Bakri au cœur des débats Siniora distribue aux 24 un projet de loi relatif à l’amendement des nominations

Le Conseil des ministres s’est réuni hier pendant trois heures à Baabda sous la présidence d’Émile Lahoud et en présence de Fouad Siniora – les ministres Murr et Pharaon étaient absents. Les 24 ont évidemment eu à débattre des différents points inscrits à un ordre du jour somme toute bien ordinaire ; ils en ont approuvé la majorité, notamment l’émission de timbres-poste en hommage au président martyr Rafic Hariri, assassiné le 14 février 2005. Mais les 24 ont surtout planché sur le bilan financier du premier semestre 2005 présenté par le ministre de tutelle, Jihad Azaour. Un bilan duquel l’on retiendra une diminution des recettes, non balancée par une maîtrise des dépenses, ces dernières ayant même augmenté, en marge du service de la dette, et notamment durant le mois de juin. Ce qui a abouti à une baisse de l’excédent primaire par rapport à l’an dernier à la même époque d’environ 500 milliards de livres libanaises – la raison principale étant, selon le ministre des Finances, l’EDL (lire page 8). Les 24 ont en outre évoqué, selon une source bien informée interrogée par L’Orient-Le Jour, les problèmes liés à la sécurité, et notamment à l’arrestation de Omar Bakri, que les autorités syriennes souhaitent voir extradé. Certains ministres ont demandé que la procédure légale soit scrupuleusement suivie, que Damas justifie sa demande, avant qu’une éventuelle extradition n’ait lieu. Ce que le Conseil des ministres a accepté. Enfin, les 24 ont quitté le palais présidentiel avec, en main, une copie du projet de loi relatif à l’amendement des nominations des fonctionnaires de première catégorie. Le porte-parole du gouvernement, Ghazi Aridi, a indiqué, à l’issue de la séance, que le chef de l’État avait commencé par se féliciter de l’ambiance des différents Conseils et des décisions qui y sont prises. « Le chef de l’État a évoqué ceux qui cherchent à créer des problèmes entre nous, notamment au sujet des nominations. Il a affirmé qu’il n’y a aucun conflit, juste des idées qui sont débattues avant d’être proposées au Conseil », a dit le ministre de l’Information. Quant au Premier ministre, il a rappelé, toujours selon Ghazi Aridi, tout ce que les citoyens attendent du gouvernement, tout en mettant l’accent sur deux points essentiels. L’énergie et l’accord de coopération particulièrement important avec le Koweït, les résultats de la visite de la délégation du ministère de l’Énergie dans l’émirat, ainsi que ses contacts personnels avec son homologue koweïtien, cheikh Sabah Ahmed al-Sabah. Et puis le gaz, et les dispositions de l’émirat du Qatar à aider le Liban à ce niveau. Fouad Siniora s’est exprimé personnellement à l’issue de la séance au cours d’une discussion à bâtons rompus avec les journalistes. Sur Omar Bakri, il a dit que l’islamiste devra répondre aux questions des enquêteurs et que si aucune charge n’est retenue contre lui, il sera libéré. Il a nié qu’une demande d’extradition ait été présentée par le Royaume-Uni. Et au sujet du Conseil constitutionnel et des amendements prévus par le truchement d’une proposition de loi Harb-Tabbarah – amendements auxquels Nabih Berry s’est déclaré opposé –, le Premier ministre a répondu qu’il en revenait au Parlement de décider. Les nominations Une fois de plus, le Conseil des ministres n’a pas planché sur les nominations administratives, sécuritaires ou judiciaires, et qu’attendent impatiemment les Libanais. Les 24, Lahoud et Siniora en tête, ont catégoriquement nié tout conflit à ce sujet. Et le chef du gouvernement a donné à lire et à étudier à chacun des ministres un projet de loi relatif à l’amendement des critères de nomination des fonctionnaires de première catégorie. L’Orient-Le Jour a obtenu une copie de ce projet, et les amendements concernent principalement les articles 11 et 12 du décret législatif n° 112 datant du 12/06/1959 et ses amendements. Le candidat devra ainsi bénéficier d’une expérience adéquate et « prouvée », il devra présenter « un rapport sur un problème ou un vice de fond donné au sein de l’administration pour laquelle il postule, proposer des solutions, ou un projet évolutif pour cette administration ». Un autre amendement prévoit également que le ministre de tutelle puisse rompre le contrat avec le fonctionnaire avant la fin du mandat quinquennal de ce dernier s’il s’avérait que le fonctionnaire ou l’employé hors cadre « n’est pas compétent ». En outre, un candidat hors cadre ne pourra pas être âgé de moins de 30 ans et de plus de 54 ans à la date du dépôt de sa candidature. Un autre amendement, enfin, porte sur la composition du jury qui aura à sanctionner les candidats. Ce jury sera présidé par le président du conseil de la Fonction publique, aura comme vice-président un juge administratif (de la douzième catégorie au moins) et comme rapporteur un inspecteur général (au moins de la cinquième catégorie) de l’Inspection centrale. Cela sans compter les membres. Interrogé sur ce dossier des nominations, Fouad Siniora, toujours prompt à privilégier le bon mot – ou ce qui lui semble en être – a assuré aux journalistes que cela était « sous étude », et qu’il n’y avait pas lieu de s’inquiéter. « Pas la peine d’être tendus, à chaque séance nous allons de l’avant, et le gouvernement n’a que neuf jours », a-t-il dit, estimant qu’un mécanisme de nominations tel que celui qu’il a présenté à ses ministres était chose « naturelle » si l’on veut préparer quelque chose de nouveau, qui favorise l’émulation. Prié de dire si cela sera « aal sekkin ya battikh – l’essayer c’est l’adopter » comme l’avait dit Nabih Berry –, Fouad Siniora a répondu qu’il ne s’agit « ni de couteau – sekkin – ni de pastèque – battikh – et encore moins de melon, mais de siniora (une douceur de Saïda qui porte son nom) ».